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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 075 FIN Budget TP Voy et dep Avances remboursables du Budget Principal au Budg TPVD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 075 FIN Budget TP Voy et dep Avances remboursables du Budget Principal au Budg TPVD)
Thèmes du document : Transports, Banque, Exploration spatiale,
Délibération n°2025 _DEL_075
Finances : |
Budgets 2025 - Budgets annexes — Budget Transports publics de |
Objet voyageurs et déplacements :
| Avances remboursables de trésorerie du budget principal au budget
de transports publics de voyageurs et déplacements
Rome nn - = nn
Le 31 mars 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 40
Date de la convocation : 18 mars 2025
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
DUMONT Patrick, ROUPIOZ Sylvia, ZAMPARO Justine, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence,
DAUNIS Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET
Béatrice, TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS
Christine , CLEVY Yannick, CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, CHARVIER Florence, ABRY
Michel, DEPLANTE Serge, STABLEAUX -VILLERET Marie, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ
Miguel, BONANSEA Monique, TURK-SAVIGNY Eddie, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, M. BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise,
DERRIEN Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. LACOMBE Jean-Pierre a donné pouvoir à MME DAUNIS Christiane
e MME VIBERT Martine qui a donné pouvoir à M. MUGNIER Joël
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge
e MME AUGUSTIN Laetitia qui a donné pouvoir MME CROENNE Astrid
e M. PERISSOUD Jean-François qui a donné pouvoir à M. DERRIEN Patrice
e M.TAMRI M'hamed
M. Jean-Pierre FAVRE a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_075
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 1/2 Rapporteur: Mme Marie GIVEL, Vice-présidente
Le budget de transports publics de voyageurs et déplacements est doté de l'autonomie financière, géré
selon la nomenclature comptable M4, en tant que « services publics industriels et commerciaux ».
Néanmoins, les recettes produites par les prestations de services (titres de transports) et la fiscalité
(Versement Mobilité) n'ont pas permis de répondre jusque-là au fonds de roulement nécessaire pour
mettre en paiement les dépenses. Ainsi, des avances de trésorerie sont consenties au fur et à mesure
des besoins.
Comme vu lors de la délibération 2024 DEL_196 du 9 décembre 2024, 210 000 € sont en attente de
remboursement au 31 décembre 2024.
Au regard des crédits ouverts aux budgets primitifs 2025, il convient de procéder à la régularisation
par l’émission d’un mandat de paiement au compte 168748 (chapitre 16 — Emprunts et dettes
assimilées) au budget de transports publics de voyageurs et déplacements et un titre de recettes au
budget principal au compte 27638 (chapitre 27 - Autres immobilisations financières) pour un montant
de 210 000 € correspondant à l’avance de trésorerie afin de procéder à son remboursement.
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire, à l’unanimité,
- AUTORISE au titre de l’exercice 2025 le remboursement de l’avance de trésorerie consentie
sans frais au budget de transports publics de voyageurs et déplacements par le budget
principal pour un solde restant dû se chiffrant à 210 000 € au 31 décembre 2024.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Pierre FAVRE
Délibération transmise en Préfecture le : 1 5 AVR. 2 5
Délibération publiée le : 1 5 AVR. 1%
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_075
de la séance du conseil communautaire du 31 Mars 2025 - Page 2/2