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Déliberation - FR.adi62nenil46&mime=application%2Fpdf&originalname=20240418103722246
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél.
: 04.94.80.04.78
Fax
: 04.94.80.01.05
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- quatre
et le 28
mars
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P |
A.E.
|
A.
Procuration
à
P
|
AE
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
BONESSO
P.
LECLERC
Caroline
X
FANGUTAIRE
S.
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
HOURS
C.
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
13
05
01
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 06
Dont : Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absents
excusés
sans procuration
: 02
Autres
absents
: 01
Délibération
n°
2024-03-28-09
OBJET
: Vote
du
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
pour
2024
Le
budget
primitif proposé
pour
2024
se présente,
pour
ses principaux
axes,
comme
suit :
Démarche
et philosophie
du
budget
2024
:
Le
principe
qui
dirige
les
choix
d’inscriptions
budgétaires
pour
ce
budget
demeure,
comme
pour
les
exercices
précédents,
celui
de
la prudence,
avec
des
recettes
volontairement
inscrites
dans
leurs
projections
basses,
et a contrario,
des
dépenses
portées
sur
leurs
prévisions
hautes.
Cela
nous
permet
de prévenir
les
aléas
et de
bénéficier
d’un
effet de
ciseaux
positif dans le
résultat
du
budget
exécuté,
avec
des
dépenses
moins
importantes,
associées
à
des
recettes
meilleures,
aboutissant
à un
résultat
encore
amélioré
par
rapport
à notre
prévisionnel.
Compte
tenu
de
notre
financement
disponible
en
report
sur
2024
(un
excédent
de
fonctionnement
au
R002
de
1671
544,50
€),
en
progression
de
plus
de
100
000
€ par
rapport
à
l’excédent
reporté
précédemment
sur
2023,
cette
démarche
prudente
ne
limite
en
rien
nos
projets
d’investissements
pour
2024
qui
vont
connaître
un
nouveau
bond
en
avant
avec
un
virement
à
la
section
d’investissement
(Chapitre
024
en
dépenses
fonctionnement
et
021
en
recettes
d’investissement)
de
1 778
279,50
€.
Du
point
de
vue
de
la fiscalité,
compte
tenu
du
contexte
économique
que
subissent
les
français
et
du
poids
de
l'inflation,
les
taux
d’imposition
seront
strictement
maintenus
à
l’identique,
sans
aucune
augmentation.
>
En
section
de
fonctionnement
:
La
section
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif
pour
2024
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à 4
413
579,50
€.
En
dépenses
Le
chapitre
011
(charges
à
caractère
général),
se
monte
à 941
800
€,
en
légère
progression
(+
1.6
%
seulement)
par
rapport
au
BP
2023
afin
d’anticiper
en
partie
les
conséquences
éventuelles
d’une
poursuite
de
l’inflation.
Ce
chiffre
tente
en
effet
de
décliner
à la fois
la prise
en
compte
des
bons
résultats
d’exécutions
2023
malgré
les
multiples
facteurs
économiques
haussiers
(inflation
générale
sur
toutes
les
fournitures
et prestations,
mais
aussi
spécifiquement
encore
plus
importante
sur
les
carburants
et
l’électricité
en
particulier),
avec
aussi
le risque
de
maintien
voire
d’accroissement
sur
2024
de
ces
mêmes
facteurs
défavorables.
Les
crédits
inscrits
au
chapitre
012
(dépenses
de
personnel),
sotit.
également
en
légère
progression
(+2,14
%),
s’élevant
à 1 226
000
€ pour
1 200
999,99
€ inscrits
au
BP
2023.
Ces
prévisions
tiennent
compte
des
augmentations
pouvant
.notaminerit
résulter
du
déroulement
des
carrières
des
agents,
mais
aussi
des
décisions de
l'Etat,
sorame
l” impact
en
année
pleine
sur
2024
de
l’augmentation
du
point
d’indice
de
la
fonction publique
qui
est
intervenue
en juillet
2023
(+1,5%),
ainsi
que
la majoration
de
5 points
d’indice
sur toutes
les
grilles
de
rémunération
ou
encore
l’augmentation
du
SMIC
‘qui
se révercute
sur
la
rémunération
de
nos
agents
contractuel
mais
également
statutaires
en début
üe
carrière
(à titre
d’exemple,
sous
l'effet
du
smic,
l’indice
de
rémunération
minimum
a progressé
de
23
points
depuis
le
1% janvier
2022
passant
de
l’indice
minimum
343
Endice
Majoré)
à
l’indice
366
actuellement).
se
ne
ses
Le
chapitre
65
porte
une
écriture
prévisionnelle
en
augmentation
significative
(+
34
000
€)
en
raison
notamment
de
l’anticipation
du
risque
de
défaut
définitif de
recouvrement
de
l’encours
de
la dette
accumulé
envers
la Commune
par
la société
LIST,
ancienne
détentrice
du
fonds
de
commerce
de
l’Auberge
du
Montagnier
au
Vieux
Village,
société
placée
en
liquidation
judiciaire
depuis
décembre
2023. Enfin,
le virement
de
financement
de
la
section
d’investissement
(Chapitre
023)
se porte
à
1 778
279,50
€
(contre
1
718
240,62
€ au
BP
2023).
En
recettes
:
Le
chapitre
70
(les
produits
des
services)
porte
une
prévision
à
hauteur
de
227
000
€,
en
progression
de
5,24
%.
Les
autres
recettes,
en
particulier
des
chapitres
73
(Impôts
et taxes)
et 74
(dotations),
sont
en
progression
avec
un
cumul
des
deux
chapitres
d’une
prévision
passant
de
2
215
085,00
€
pour
2023
à 2 292
130
€ pour
2024,
soit +
3,5
%.
Le
chapitre
75
(autres
produits
de
gestion
courante),
recule
(-
91
823
€)
en
raison
de
lanticipation
de
l’absence
de
loyer
de
la Maison
de
retraite
suite
à la finalisation
de
la vente
à
lassociation
Umane
(ex
Adapei)
dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
du
site
et de
création
du
futur
centre
pilote
pour
le haut
Var
en
partenariat
avec
l’ Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
et
le Département
du
Var.
Pour
autant,
la
vente
n’étant
pas
encore
signée
effectivement,
la
recette
prévisionnelle
(supérieure
à 3
000
000,00
€)
n’est
donc
pas
pour
l’instant
portée
au
budget
en
investissement
(au
chapitre
024
Produits
de
cessions).
Cela
pourra
donner
lieu
à
une
décision
modificative
du
budget
le
cas
échéant
s’il
y
avait
nécessité
de
permettre
l’ouverture
de
crédit
de
dépenses
d’investissement
supplémentaires
en
regard
de
cette
recette
exceptionnelle.
Dans
le
cas
contraire
cette
recette
viendra
abonder
en
report
notre
section
d’investissement)
>
En
section
d’investissement
:
La
section
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 2.758
686,14
€.
Elle
comprend,
comme
cela a été mentionné
en termes
d’affeciation
du
Résuliat 2023,
un
déficit
reporté
N-1
(Compte
D001)
de
—
295
763,09
€
ainsi
qu’un
soide
des
Restes”àà
à Réaliser
pour
2023
(RAR
2023)
de — 187
373,55
€.
Cela
porte
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement, porté àau
u compte
1068
en
recettes,
à 483
136,64
€
:
Les
crédits
dégagés
pour
les
immobilisations
(comptes.
26, oi
er. 23)
témoignent
d’une
importante
volonté
d’investissement
de
la commune
avec
un montant
cumulé
de
presque
2 M€
(1
982
549,5
€).
Les
recettes
d’investissement
n’intègrent
pas
les
futures
aides
de
nos
partenaires
institutionnels
(subventions,
chapitre
13)
qui
seront
portées
sur
nos
investissement
spécifiques
importants
tels
que
ceux
du
projet
de
requalification
du
Centre
St
Pierre
ainsi
que,
comme
mentionné
précédemment,
les recettes
générées
par
la cession
(chapitre
024)
de
la Maison
de
retraite
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
porté
par
l’association
UMANE
avec
le
soutien
du
Département
du
Var
et de
l’Etat
(ARS
et crédits
France
Relance). Pour
information,
les
principaux
investissements
qui
devraient
être
programmés,
correspondant
aux
crédits
inscrits
sont
les
suivants
:
- Déconstruction
de
la
piscine
municipale,
- Réalisation
du
Centre
de
santé,
- Réhabilitation
de
l’école,
- Lancement
des
premières
réalisations
de
l'Espace
Sports
et loisirs,
- Réhabilitation
du
bâtiment
annexe
de
la
Salle
des
fêtes
Maurice
Janetti,
- Poursuite
des
opérations
de
restauration
du
Patrimoine
historique
notamment
l’église
et le lavoir
Beaucas,
ainsi
que
la
restauration
des
œuvres
historiques
(notamment
le tableau
de
Jean
Daret)
- Poursuite
de
la
réhabilitation
de
la
voirie
communale,
- Finalisation
de
la
réhabilitation
du
bâtiment
du
CIL,
- Lancement
des
réaménagements
du
cheminement
piéton
de
la Promenade
Janetti,
- Mise
en
place
du
dispositif
de
vidéoprotection,
-Poursuite
des
dossiers
d’études
dont
le Règlement
Local
de
Publicité,
le dossier
du
profil
de baignade
pour
Saint
Julien
Plage,
la
gestion
des
cimetières.
- Aménagement
de
Points
d’Apport
Volontaires
(PAV),
- Aire
de
covoiturage,
- Rénovation
de
la
salle
des
Rouvières,
- [1
RE
Le
Conseil
Municipal,
Vu,
le Compte
de
gestion
2023
du
Receveur
Municipal
;
Vu,
le
Compte
administratif
2023,
en
conformité
avec
le. Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal ;
eos
Vu,
l’affectation
du
résultat
votée,
Vu,
le
document
budgétaire
Budget
Primitif 2024
— Budget
Pr incipal, ré
ément
présenté
aux
conseillers
et exposé
en
séance,
Monsieur
le Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
procéder
aw vote
du
budget
primitif du
Budget
Principal
pour
l’année
2024.
siass
Il précise
que
le vote
du
budget
se
fait
par
chapitre
et expose
à [A esemblée
le montant
des
différents
chapitres
retenus
et présentés
dans
le
document
Budget
Pr imitif —
Budget
Principal
2024
exposé
à l’Assemblée.
Les
chapitres
budgétaires
en Fonctionnement
et en
Investissement,
en
dépenses
comme
en recettes,
ont
été
individuellement
lus
à l’Assemblée.
-
Section
d’investissement :
Dépenses
:
2758
686,14 €
Recettes
:
2
758
686,14
€
-
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
4413
579,50
€
Recettes
:
4
413
579,50
€ LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:Oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré : APPROUVE
Le
budget
primitif
2024
pour
le
budget
principal,
voté
par
chapitre
selon
le
document
de
Budget
Primitif
Budget
Principal
2024
annexé
à la
présente
et
présenté
en
séance
pour
les
montant
totalisés
suivants
:
-
Section
d’investissement
:
2
758
686,14
€
-
Section
de
fonctionnement :
4
413
579,50
€
Soit
un
total
équilibré
de
:
7
172
265,64
€
-
ADRESSE
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var
pour
information
et
enregistrement.
HE
Le
vote
est
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
LD