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Déliberation - FR.lq262nepkb7s&mime=application%2Fpdf&originalname=20240418103757794
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien.
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
L’an
deux
mille vingt - quatre
et le 28
mars
à 18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ID
: 083-218301133-20240328-2024032811-DE
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél,
: 04,94,80.04,78
Tax
: 04,94,80.01.05
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sous
la
P|A.E,
|
A.
Procuration
à
P |
A.F,
|
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
BONESSO
P,
LECLERC
Caroline
X
FANGUIAIRE
S.
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
|
Sandrine
|
X
JOURDAN
Éric
X
HOURS
C.
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
|
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
13
05
01
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
: 06
Dont : Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 03
Absents
excusés
sans procuration
: 02
Autres
absents
: 01
Délibération
n°
2024-03-28-11
Objet
: Attribution
d’une
subvention
au
CCAS
Monsieur
le maire
rapporte
à l’assemblée
que
le CCAS
n’ayant
pas
de ressources
propres
suffisantes,
il est nécessaire
que
la commune
abonde
à ses recettes par le versement
d’une
subvention
d’équilibre.
Au
regard
des
besoins
actuellement
identifiés
par
le
CCAS
pour
équilibrer
son
budget
et permettre
ses
actions
programmées,
le montant
de
la subvention
se porte
en l’état à 18
000
€.
Bien
sûr
ce montant
financier
doit
être vu
comme
cumulatif
avec
les
autres
moyens
consacrés
par
la
commune
à la politique
sociale,
comme
notamment
le poste
de l’agent
coordinatrice
affaires
sociales,
qui
intervient
sur
ce domaine
pour
un
équivalent
}
temps
de travail. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2024
ET
Publié
le
ID
: 083-218301133-20240328-2024032811-DE
On
notera
à
ce
titre
également
la
mise
à
disposition
lorsque
nécessaire
pour
les
déplacements,
du
véhicule
administratif
polyvalent
de
la
commune.
Au-delà
de
tout
cela,
s’il
se
trouvait
qu’une
aide
financière
complémentaire
devait
s’avérer
nécessaire
au
regard
d’éventuels
projets
et
besoins
supplémentaires
importants
dont
pourrait
témoigner
le
CCAS,
la
commune
étudiera
immédiatement
la
possibilité
d’une
aide
financière
supplémentaire
sur
2024,
les
crédits
éventuellement
nécessaires
ayant
été
portés
au
budget
principal
pour
2024.
r
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
rapporté
ci-dessus,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
versement
au
profit
du
CCAS
de
Saint
Julien,
d’une
subvention
d’un
montant
de
18
000
€
(Dix-huit-mille
euros)
- DIT
que
les
crédits
sont
prévus
et
disponibles
au
budget
Le
vote
est
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
E.
HUGOU