Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=82387&path=c8%2F82387 479 pr
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=84148&path=3d%2F84148 614 Pr
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=87618&path=88%2F87618 207 pr
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=74803&path=9b%2F74803 030 co
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=31652&path=Proces verbal du
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=30794&path=Proces verbal du
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=28896&path=proces verbal du
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=31429&path=Proces verbal du
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=88686&path=fd%2F88686 443 pr
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=84149&path=49%2F84149 685 ta
Procès Verbal - cms 798 proces verbal conseil municipal du 9juin 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 798 proces verbal conseil municipal du 9juin 2023)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Environnement,
Maire
de
PROCES-VERBAL
2
Séance
du
Conseil
Municipal
ef
Ë
Du
Vendredi
9 juin
2023
—
18
h
30
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 02 juin
2023
Présents
: MM
Raymond
ROLLAND,
Nadine
CARMONA,
Magali
BERNARD-GRANGER,
Patrick
GUINET-BOUCHER,
Jean-Pierre
YALA,
Arnaud
THOMAS,
Laurence
GABRIELE,
Meriem
MAHNAN,
Ginette
RICCIO,
Annik
ADIARD,
Robert
ALLEYRON-
BIRON,
Michel
DUFRESNE
Excusés
: Mrs
Alain
RUGGIERO,
donne
pouvoir
à
Raymond
ROLLAND,
Éric
DUPUY
donne
pouvoir
à Patrick
GUINET-BOUCHER
Après
constat
du
quorum,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et fait
approuver
le
compte-rendu
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
du
28
mars
2023.
Secrétaire
de
Séance
: Nadine
CARMONA
Monsieur
Le
Maire
donne
connaissance
des
décisions
qu’il
a été
amené
à prendre
depuis
le
dernier
conseil
municipal
en date
du
16
février
2023
(en vertu
de
la délibération
n°2005-019
du
26
mai
2020
et
n°2106-031
du
08
juin
2021
par
lesquelles
le
conseil
municipal
lui
a
donné
l’ensemble
des
délégations
d’attribution
prévues
par
les articles
L
2122-22
et L 2122-
23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales) :
N°
Décision
Date
Objet
023-01
09 juin
2023
Plantation
de
5 arbres
en
centre
village
Commande
à l'ONF
pour
4
000,00
€ HT.
023-02
09 juin
2023
Forêt
communale
—
Enrichissement
de
régénération
naturelle
pour
plantation
— 2023
Commande
à l'ONF
pour
11
140,00
€ HT. Ordre
du
Jour
du
9
juin
2023 :
1)
Désignation
des
délégués
et de
leurs
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
2023
2)
TE
38
— Travaux
« Renforcement
— Extension
BT
(S)
alimentation
hangar
communal
Le
Lignet
»
3)
Signature
d’une
convention
avec
30
millions
d’amis
pour
la stérilisation
de
chats
errants
4)
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
432
et demande
de
son
inscription
au
régime
forestier
5)
Aide
à l’acquisition
de
forêts
par
les
collectivités
locales
— Demande
de
subvention
au
Département
de
l’Isère
6)
Action
Sociale
— Prise
en
charge
d’une
dette
de
chauffage
7)
Budget
Principal
— Créance
éteinte
8)
Budget
Principal
— Décision
Modificative
n°1
1)
Désignation
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
2023.
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint,
ouvre
la
séance
et
compose
le
bureau
avec
les
2
conseillers
municipaux
les plus
âgés
et les
2 plus jeunes
soit
:
-
Mme
Ginette
RICCIO
-
M.
Michel
DUFRESNE
-
Mme
Magali
BERNARD-GRANGER
-
M.
Arnaud
THOMAS
Monsieur
le Maire
invite
les
conseillers
à procéder
au vote
à bulletins
secrets
pour
élire
trois
délégués
et
trois
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
qui
auront
lieu
à
la
Préfecture
le 24
septembre
2023.
Election
des
délégués
-
Candidats
:
- M.
Raymond
ROLLAND
- Mme
Nadine
CARMONA
- Mme
Magali
BERNARD-GRANGER
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
-
Nombre
de
votants
:
14
-
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:
0
-
Nombre
de
votes
blancs
:
0
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
14
-
Majorité
absolue
:
8 Ont
obtenu :
M.
Raymond
ROLLAND
: 14
voix
Mme
Nadine
CARMONA
: 14
voix
Mme
Magali
BERNARD-GRANGER
: 14
voix
Mr
Raymond
ROLLAND,
Mmes
Nadine
CARMONA,
Magali
BERNARD-
GRANGER
ayant
obtenu
la majorité
absolue
au
ler tour
ont
été
élus
délégués.
Election
des
suppléants
-
Candidats :
- M.
Jean-Pierre
YALA
- M.
Arnaud
THOMAS
- M.
Michel
DUFRESNE
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants :
-
Nombre
de
votants
:
14
-
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:
0
-__
Nombre
de
votes
blancs
:
0
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
14
-
Majorité
absolue
:
8
Ont
obtenu :
M.
Jean-Pierre
YALA
: 14
voix
M.
Arnaud
THOMAS
: 13
voix
M.
Michel
DUFRESNE
: 14
voix
Mrs
Jean-Pierre
YALA,
Arnaud
THOMAS,
Michel
DUFRESNE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
ont
été
élus
suppléants
dans
l’ordre
suivant :
1) M.
Michel
DUFRESNE
2)
M.
Jean-Pierre
YALA
3)
M.
Arnaud
THOMAS
2)
TE38
— Travaux
« Renforcement-Extension
BT
(S)
alimentation
hangar
communal
Le
Lignet
»
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le projet
de
travaux
sur
les réseaux
de
distribution
publique
d'électricité,
Affaire
22-002-338
/
Renforcement-extension
BT
(S)
alimentation
hangar
communal
Le
Lignet.
Après
étude,
le plan
de
financement
prévisionnel
est le suivant
:
>
Prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l’opération
estimé
à
70
929,00
€
>
Montant
total
des
financements
externes
70
929,00
€
>
Participation
aux
frais
du
TE38
0,00
€
>
Contribution
prévisionnelle
aux
investissements
0,00
€
Afin
de
permettre
à TE38
de
lancer
la réalisation
des
travaux,
le conseil
municipal
prend
acte : . Du
projet
de
travaux
et du
plan
de
financement
de
l’opération
. De
la contribution
correspondante
à TE38
. De
l’obligation
d'engager
le montant
total
de
la contribution
(frais
de
maîtrise
d’ouvrage
et contribution
aux
investissements)
au
budget
de
la collectivité.
>
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ
3)
Signature
d’une
convention
avec
30
millions
d’amis
pour
la
stérilisation
de
chats
errants
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la volonté
de
la municipalité
de
lutter
contre
la prolifération
et assurer une
régulation
des
chats
errants.
A
cet effet,
il propose
de
signer
une
convention
de
stérilisation
et d’identification
des
chats
libres
sauvages
avec
la Fondation
30
millions
d’Amis
pour
l’année
2023.
La
municipalité
et
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
participeront
financièrement
chacune,
à
hauteur
de
50
%
des
frais
de
stérilisations
et
des
puces
électroniques
pour
des
montants
maximums
fixés
dans
la convention.
La
municipalité
s’engage
à verser
à
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
sa
participation
financière
avant
toute
opération
de
capture.
Pour
l’année
2023,
la commune
a estimé
le nombre
de
chats
à 5
ce
qui
porte
le montant
à verser
à la Fondation
à 225,00
€.
La
convention
ne
sera
pas
reconduite
tacitement.
Pour
l’année
civile
suivante,
une
nouvelle
demande
écrite
devra
être
adressée
par
la municipalité
de LA
RIVIERE
à la Fondation
30
Millions
d’Amis.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la convention
à passer
avec
la Fondation
30
Millions
d’Amis
- 40
cours
Albert
ler
75008
PARIS,
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération
-
d'accepter
de
verser
la
participation
financière,
à
hauteur
de
50
%,
des
actes
de
stérilisation
et
d’identification
avant
toute
opération
de
capture
s'élevant
à
225,00
€
- de
l’autoriser
à signer
la convention,
ainsi
que
tous
les
actes
de
gestion
en
découlant
>
ADOPTÉ
A
L’UANIMITÉ 4)
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
E432
et
demande
de
son
inscription
au
régime
forestier
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
les
démarches
entreprises
auprès
de
Monsieur
Marc
BILLAUDEL
pour
l’acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
se
situant
«
au
cuchet
».
Suite
à
l’estimation
forestière
de
la
valeur
de
cette
propriété
réalisée
par
l’Office
National
des
Forêts,
il
propose
d’acquérir
la
parcelle
E
432
(BND)
pour
une
contenance
de
7ha75a02ca
pour
un
montant
de
29
170,00
€ se
décomposant
de
la manière
suivante :
- Fonds :
2
990,00
€.
- Peuplements :
26
080,00
€
- Chasse
:
0,00
€
- Concessions
:
0,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Emet
un
avis
favorable
à
l’acquisition
par
la
commune
de
la
parcelle
E
432
(BND),
propriété
de
Monsieur
Marc
BILLAUDEL
pour
un
montant
total
de
29
170,00
€
- Dit
que
les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la commune
- Demande
le classement
de
cette
parcelle
dans
le régime
forestier
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
>
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ
5)
Aide
à l'acquisition
de
forêts
par
les
collectivités
locales
— Demande
de
subvention
au
Département
de
l’Isère
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la mise
en
œuvre
de
sa
politique
en
faveur
de
la filière
bois,
le Département
de
l’Isère
peut
soutenir
l’action
de
la commune
pour
l’acquisition
de
parcelles
forestières.
Cette
action
vise
à
- _
Encourager
le regroupement
foncier
forestier
et lutter
contre
le morcellement
de
la forêt
-
Favoriser
la gestion
durable
des
forêts
-
Favoriser
la mobilisation
durable
des
bois
locaux.
La
commune
remplissant
les
conditions
d'éligibilité
pour
l’octroi
d’une
subvention,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
le département
de
l’Isère
dans
le cadre
de
l’acquisition
de
la parcelle
de
terrain
cadastrées
E
432
(BND)
au
«
Cuchet
»
pour
une
superficie
totale
de
7ha75a02ca
pour
un
montant
de
29
170,00
€ (frais
de
notaire
et de
géomètre
en
sus)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- _
Sollicite
le Département
de
PIsère
pour
l’octroi
d’une
subvention
dans
le
cadre
de
l’acquisition
de
la parcelle
de
terrain
cadastrée
E
432
(BND).
Montant
de
l’achat
29
170,00
€
sans
les
frais
de
notaire
>
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ 6)
Action
sociale
—
Prise
en
charge
d’une
dette
de
chauffage
Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
municipal
d’un
état
de
factures
impayées
au
titre
du
chauffage
d’un
logement
communal
pour
un
montant
total
de
2 749,62
€ sur
les années
2021
et 2022.
Considérant
la
situation
financière
et
sociale
particulièrement
difficile
du
locataire
et
l’absence
d’éléments
factuels
permettant
d'envisager
une
évolution
favorable
à
sa
situation,
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
en
charge
le
règlement
de
ces
factures
sur
le
budget
principal
au
titre
de
l’action
sociale
menée
par
la commune.
>
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ
7)
Budget
Principal
—
Créance
éteinte
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
l’extinction
d’une
créance
prononcée
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire.
La
créance
éteinte
s’impose
à la
commune
et
au
trésorier
et plus
aucune
action
de
recouvrement
n’est
possible.
L’irrécouvrabilité
se traduit
par
l’inscription
en
dépense
d’une
somme
égale
au montant
des
créances
concernées.
Elle
permet
également
de
constater
qu’il
n’y
aura
pas,
à
priori,
d’encaissement
en
trésorerie
d’une
recette
déjà
comptabilisée.
Monsieur
le Trésorier
propose
d'admettre
en
créances
éteintes
au
titre
de
loyers
la liste
présentée
ci-après
:
Exercice
|
Réftite
Reste
à recouvrer
2021
125
Particulier
GG
130,41
2021
133
Particulier
GG
364,00
2021
172
Particulier
GG
364,86
2021
188
Particulier
GG
344,86
2021
203
Particulier
GG
344,86
2021
223
Particulier
GG
344,86
2022
3
Particulier
GG
329,86
2022
9
Particulier
GG
174,86
2022
23
Particulier
GG
174,86
2022
45
Particulier
GG
332,86
2022
69
Particulier
GG
169.72
2022
137
Particulier
GG
174,86
2022
145
Particulier
GG
165,86
2022
165
Particulier
GG
172,79
2022
185
Particulier
GG
172.79
2022
212
Particulier
GG
172.79
2023
4
Particulier
GG
212,95
>
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ 8)
Budget
principal
— Décision
Modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’adopter
la
décision
modificative
suivante :
Désignation
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT 6542
—
Créances
éteintes
+4
150,00
6713
—
Secours
et dots
+2
750,00
678
— Autres
charges
exceptionnelles
023
—
Virement
section
d'investissement
73224
— Fonds
départ.
DMTO
+6
900,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
+6
900,00
+6
900,00
021
—
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1641
— Emprunts
21534
—
Réseaux
d’électrification
+
4
050,00
2111
— Terrains
nus
-50,00
10222
- FCTVA
+2
000,00
1323
—-Département
+2
000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
+ 4 000,00
+4
000,0
>
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ
Clôture
de
séance
à
19
h
23
A
La
Rivière,
le
14 juin
2023