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Procès Verbal - cms 207 proces verbal conseil du 11 juin 2024
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 207 proces verbal conseil du 11 juin 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Famille,
Hard
PROCES-VERBAL
#
Séance
du
Conseil
Municipal
VO
|
Du
Mardi
11 Juin
2024
- 19
h 30
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 04 juin
2024
Présents
: MM
Raymond
ROLLAND,
Nadine
CARMONA,
Magali
BERNARD-GRANGER,
Patrick
GUINET-BOUCHER,
Jean-Pierre
YALA,
Laurence
GABRIELE,
Annik
ADIARD,
Alain
RUGGIERO,
Michel
DUFRESNE
Excusés
:
Meriem
MAHNAN
donne
pouvoir
à
Annik
ADIARD,
Ginette
RICCIO
donne
pouvoir
à Nadine
CARMONA,
Eric
DUPUY
donne
pouvoir
à Patrick
GUINET-BOUCHER
Absents
: Arnaud
THOMAS,
Robert
ALLE YRON-BIRON
Après
constat
du
quorum,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et fait
approuver
le
compte-rendu
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
du
02
avril 2024.
Secrétaire
de Séance
: Magali
BERNARD-GRANGER
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
des
décisions
qu’il
a été
amené
à prendre
depuis
le
dernier
conseil
municipal
(en
vertu
des
délibérations
n°2005-019
du
26
mai
2020
n°2106-
031
du
08
juin
2021
par
lesquelles
le
conseil
municipal
lui
a
donné
l’ensemble
des
délégations
d’attribution
prévues
par
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
:
N°
Décision
Date
Objet
Acceptation
de
l’indemnité
d’un
montant
de
024-02
16
avril
2024
4
000,00
€ de
Groupama
pour
le sinistre
situé
« route
des
monts
»
Acceptation
de
l’indemnité
d’un
montant
de
024.03
16
avril
2024
4
182,00
€ de
la Compagnie
Auxiliaire
BTP
pour
le
sinistre
sur
le bâtiment
commerce
multiservices
Ordre
du
Jour
de
la
séance
du
11
juin
2024
:
1)
Modification
du
règlement
intérieur
du
périscolaire
2)
Tarification
cantine
et garderie
périscolaire
3)
Finances
— Admission
en
non-valeur
4)
Signature
d’une
convention
pour
l’intervention
des
personnels
communaux
pour
le compte
des
services
Eau
et Assainissement
de
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté 1)
Modification
du
règlement
intérieur
du
périscolaire
(délibération
n°2406-021)
Monsieur
le
Maire,
sur
proposition
des
membres
de
la
commission
«
scolaire-
périscolaire
», propose
de
modifier
le règlement
intérieur
du
périscolaire
(cantine
et garderie)
à
compter
de
la prochaine
rentrée
scolaire.
Modifications
principales
:
-
Rappel
des
principes
généraux
et
des
conditions
d’accueil
au
service
périscolaire
-
Elaboration
d’une
«
charte
du
Périscolaire
pour
bien
grandir
ensemble
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- _ Approuve
le
règlement
intérieur
ainsi
que
la
«
charte
du
périscolaire
pour
bien
grandir
ensemble
» tels
qu’annexés
à la présente
délibération.
-
Dit
que
ces
documents
seront
applicables
dès
la rentrée
scolaire
2024/2025
et devront
être
acceptés
par
les parents
pour
permettre
l’inscription
de
leur(s)
enfant(s)
au
service
périscolaire.
>
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ
2)
Tarification
cantine
et garderie
périscolaire
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
n°1807-032
du
17
juillet
2018
qui
fixe
les
tarifs
de
cantine
et de
garderie
périscolaire.
Ces
tarifs
n’ayant
pas
évolué
depuis
2018,
il propose
de
les
revoir.
RESTAURANT
SCOLAIRE
Tarif actuel
Nouvelle
proposition
5,20
€
par
pause
5,50
€
méridienne
1,50
€ avec
repas
fournis
par
les
1,80
€
parents
GARDERIE
Forfait
mensuel
Nombre
d’enfants
Tarifs
actuels
Nouveaux
tarifs
1
37,00
€
40,00
€
2
69,00
€
72,00
€
A
partir
du
3°
enfant
30,00
€ par
enfant
30,00
€ par
enfant La
garderie
du
mois
de juillet
ne
sera
pas
facturée
aux
familles
qui
se sont
acquittées
du
forfait
mensuel
sur
la majeure
partie
de
l’année
scolaire.
Garderie
occasionnelle:
possible
à
raison
de
2
temps
d’accueil
maximums
par
semaine
: 5,00
€ par
temps
d’accueil.
Facturation
supplémentaire
à partir
de
3 retards
en
garderie
du
soir
: 12,00
€
>
Vote
du
conseil
municipal
:
. Pour :
10
. Abstentions
:
2 (N
Carmona,
G
Riccio)
. Contre
:
0
3)
Finances
— Admission
en
non-valeur
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
proposition
formulée
par
le
trésorier
pour
des
admissions
en
non-valeur
pour
des
créances
irrécouvrables
pour
lesquelles
il
a
utilisé
tous
les
moyens
réglementaires
à
sa
disposition
pour
parvenir
au
recouvrement
des
sommes
dues
et que
faute
d’informations
nouvelles
sur la situation
du
débiteur,
il se trouve
dans
l’impossibilité
d’agir.
Budget
Principal
Liste
6463380012
pour
un
total
de
262,60
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Emet
un
avis
favorable
pour
l’admission
en
non-valeur
de
la
créance
telle
que
détaillée
ci-dessus
pour
un
montant
de
262,60
€
sur
le
budget
principal. >
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ
4)
Signature
d’une
convention
pour
l’intervention
des
personnels
communaux
pour
le
compte
des
services
Eau
et
Assainissement
de
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
Communauté
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
convention
qui
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
techniques
et
financières
concernant
l’intervention
du
personnel
communal
pour
l’exercice
d’une
partie
des
missions
d’exploitation
et
d’entretien
courant
sur
les
ouvrages
et réseaux
d’eau
et d’assainissement.
Pour
les
besoins
du
service
eau-assainissement
de
la Communauté
de
communes
et sur
demande
expresse
de
ce
dernier,
le
personnel
communal
pourra
être
mobilisé,
au
titre
de
la
présente
convention,
pour
des
missions
d’exploitation
et d’entretien
courant
des
ouvrages
d’eau
et
d’assainissement
de
la
Commune.
La
commune
n’a
toutefois
pas
d’obligation
de
mise
à
disposition
de
son
personnel. Les
missions
suivantes
pourront
être
assurées :
-
Assister
le service
eau-assainissement
de la Communauté
de
communes
pour
la préparation
de
campagnes
de
recherche
de
fuite
ou
les
interventions
sur
le
réseau,
-
Assurer
les
opérations
d’entretien
courant,
de
nettoyage
et
de
surveillance
des
ouvrages
et toutes
interventions
sur
le réseau
ou
ouvrage
à la demande
et
pour
le
besoin
du
service,
à
seule
fin
d’optimiser
son
fonctionnement
et
sa
réactivité,
- _
Relever
les
compteurs
En
contrepartie
de
la
réalisation
de
ces
missions
par
les
agents
communaux,
Saint-
Marcellin
Vercors
Isère
communauté
rémunèrera,
sur
le
budget
annexe
de
l’eau,
les
temps
passés
par
les
personnels
de
la
Commune
sur
la
base
du
coût
horaire
moyen
d’un
agent
d’exploitation
du
service
eau-assainissement,
toutes
charges
comprises
comme
détaillé
dans
ladite
convention. La
présente
convention
entrera
en
vigueur
au
1° janvier
2024,
pour
une
durée
de
5
ans,
soit jusqu’au
31
décembre
2028.
Elle
prend
effet
lors
de
sa notification.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
cette
convention.
>
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ
Clôture
de
séance
à 20
h
15
A
La
Rivière,
le
12 juin
2024
Raymond
ROLLAND