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Procès Verbal - cms 479 proces verbal conseil municipal 24 octbre 2022
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 479 proces verbal conseil municipal 24 octbre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
Mairie
de
PRO
CE
S
-VERB
AL
FA
Séance
du
Conseil
Municipal
VO]
|
Du
Lundi
24
octobre
2022
— 19
h 30
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 17
octobre
2022
Présents
: MM
Raymond
ROLLAND,
Magali
BERNARD-GRANGER,
Patrick
GUINET-
BOUCHER,
Jean-Pierre
YALA,
Meriem
MAHNAN,
Ginette
RICCIO,
Annik
ADIARD,
Alain
RUGGIERO,
Robert
ALLEYRON-BIRON,
Michel
DUFRESNE
Excusés
: Nadine
CARMONA
donne
pouvoir
à Raymond
ROLLAND,
Éric
DUPUY
Absents
: Arnaud
THOMAS,
Laurence
GABRIELE
Après
constat
du
quorum,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et fait approuver
le
compte-rendu
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
du
13
septembre
2022.
Secrétaire
de Séance
: Magali
BERNARD-GRANGER
Monsieur
Le
Maire
donne
connaissance
des
décisions
qu’il
a été
amené
à prendre
depuis
le
dernier
conseil
municipal
en date
du
13
septembre
2022
(en vertu
de
la délibération
n°2005-
019
du
26
mai
2020
et n°2106-031
du
08 juin
2021
par
lesquelles
le conseil
municipal
lui a
donné
l’ensemble
des
délégations
d’attribution
prévues
par
les articles
L
2122-22
et L
2122-
23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
:
N°
Décision
Date
Objet
022
— 02
16
septembre
2022 |
Installation
de
caméras
de
vidéoprotection
sur
les
espaces
publics.
Commande
à la société
AVI
SURETE
pour
un
montant
total
de
41
789,86
€
HT.
Ordre
du
Jour
du
24
octobre
2022
:
1)
Extinction
éclairage
public
la nuit
2)
TE
38
— Adhésion
au
service
de
cartographie
en
ligne
3)
Budget
— Admission
en
non-valeur
4)
Budget
— Décision
Modificative
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
démission
de
Mme
Camille
ROMEYER-POMET
reçu
en
mairie
le
14
octobre
2022.
Le
conseil
municipal
compte
désormais
14
membres. 1)
Extinction
partielle
de
l'éclairage
publie
la
nuit
(délibération
n°2210-029)
Monsieur
le Maire
rappelle
la volonté
de
la municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la maîtrise
des
consommations
d’énergie.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l’éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la facture
de
consommation
d’électricité,
cette
action
contribuerait
également
à la
préservation
de l’environnement
par
la limitation
des
émissions
de
gaz
à effet de
serre
et la lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et la protection
des
biens
et des
personnes.
D’après
les
retours
d’expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparaît
que
l’extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
n’a
pas
d’incidence
notable
: à certaines
heures
et certains
endroits,
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement
la
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d’éclairage
public
concernées.
La
commune
sollicitera
le
syndicat
d'énergies
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et
mettre
en
œuvre,
le
cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la population
et d’une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d’événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la nuit.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- décide
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit
de
00
h
00
à
05
h
00
dès
que
les horloges
astronomiques
seront
installées
- autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
un
arrêté
précisant
les
modalités
d’application
de
cette
mesure,
et en
particulier
les
lieux
concernés,
les horaires
d’extinction,
les mesures
d’information
et d’adaptation
de
la signalisation.
>
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ
Pour
les panneaux
de
signalisation,
Robert
ALLEYRON-BIRON
propose
de
voir
avec
le PNRV.
2)
TE
38
—- Adhésion
au
service
de
cartographie
en
ligne
(délibération
n°2210-030)
Le
Comité
Syndical
de
Territoire
d’Energie
Isère
(TE
38)
a délibéré
le
9
décembre
2013,
puis
le
15
septembre
2014
et
le
28
septembre
2015
pour
fixer
les
conditions
d’accès
à un
service
de
cartographie
en
ligne
dédié
aux
communes
et EPCI
à fiscalité
propre
adhérents. Ce
service
permet
à la collectivité
qui
en
bénéficie,
sur
son
territoire,
de :
-
Visualiser
les
réseaux
relevant
des
compétences
transférées
à
TE38
: distribution
publique
d'électricité,
gaz,
éventuellement
éclairage
public
;
- Soumettre
des
demandes
d’intervention
sur
les
réseaux
d’éclairage
public
si elle
en
a
transféré
la compétence
à TE38 ;
- Disposer
d’un
applicatif
foncier
permettant
de
visualiser
des
données
relatives
au
cadastre
;
- Intégrer
des
données
propres
à son
territoire
(urbanisme,
PLU,
réseaux
d’eau
potable,
assainissement,
pluvial,
couches
libres...).
Ces
thèmes
supplémentaires
donnent
lieu
à
facturation,
et
doivent
être
fournies
dans
le
format
décrit
dans
l’annexe
de
la
convention.
Une
convention
entre
TE38
et la collectivité
formalise
le service
et en
particulier
les
droits
et obligations
de
chaque
signataire :
-
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
six
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction ;
- La
collectivité
n’est
pas
responsable
des
données
dont
elle
n’est
pas
propriétaire
et ne
peut
s’en
attribuer
la propriété
;
- La
collectivité
reconnaît
que
les
données
mises
en
consultation
via
le
SIG
et
mis
à
disposition
par
TE38
ne
sont
fournies
qu’à
titre
indicatif
et
n’ont
aucune
valeur
réglementaire,
et n’exemptent
pas
la commune
de
ses
obligations
en
matière
de
déclaration
de
projets
de
travaux
(DT)
et
de
déclaration
d’intention
de
commencement
de
travaux
(DICT). Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
la convention
relative
à l’adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
au
service
de
cartographie
en
ligne
;
- S’engage,
le
cas
échéant,
à
verser
sa
contribution
à
TE38
dès
que
les
avis
seront
notifiés
à la commune,
et prend
note
que
la somme
versée
ne
donnera
pas
lieu
à récupération
de
TVA.
>
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ
3)
Budget
—- Admission
en
non-valeur
(délibération
n°2210-031)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
proposition
formulée
par
le
receveur
municipal
pour
des
admissions
en
non-valeur
pour
des
créances
irrécouvrables
pour
lesquelles
il
a
utilisé
tous
les
moyens
réglementaires
à
sa
disposition
pour
parvenir
au
recouvrement
des
sommes
dues
et
que
faute
d'informations
nouvelles
sur
la
situation
du
débiteur,
il se trouve
dans
l’impossibilité
d’agir.
Budget
Principal
Liste
5337720132
pour
982,75
€ Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Emet
un
avis
favorable
pour
l’admission
en
non-valeur
de
la
créance
telle
que
détaillée
ci-dessus
pour
un
montant
de
982,75
€
sur
le
budget
principal. >
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ
4)
Budget
Principal
—
Décision
Modificative
n°1
(délibération
n°2210-032)
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’adopter
la
décision
modificative
suivante
pour
prise
en
compte
des
frais
relatifs
à
l’admission
en
non-valeur
adoptée
précédemment
ainsi
que
les
frais
de
commission
pour
l’avenant
au
crédit
court
terme
:
Désignation
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT 6541
— Admission
en non-valeur
+1
000,00
627
—
Services
bancaires
+200,00
74718
—
Subvention
d’Etat
(autres)
+1
200,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
1 200,00
1 200,00
>
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ
Clôture
de
séance
à 20
h
00
À
La
Rivière,
le
26
octobre
2022