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Procès Verbal - cms 490 proces verbal CM 11 mars 2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 490 proces verbal CM 11 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ie
de
PROCES-VERBAL
PA
Séance
du
Conseil
Municipal
V'e/€
Du
Mardi
11
mars
2025
— 19h30
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 04
mars
2025
Présents
: MM
Raymond
ROLLAND,
Nadine
CARMONA,
Magali
BERNARD-GRANGER,
Patrick
GUINET-BOUCHER,
Jean-Pierre
YALA,
Meriem
MAHNAN,
Ginette
RICCIO,
Annik
ADIARD,
Alain
RUGGIERO
Excusés
:
Mme
Laurence
GABRIELE,
M.
Robert
ALLEYRON-BIRON
donne
pouvoir
à
M.
Raymond
ROLLAND
Absent
: M.
Arnaud
THOMAS,
Eric
DUPUY,
Michel
DUFRESNE
Après
constat
du
quorum,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et fait
approuver
le
compte-rendu
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
du
23 janvier
2025.
Secrétaire
de Séance
: Magali
BERNARD-GRANGER
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
des
décisions
qu’il
a
été
amené
à
prendre
depuis
le
dernier
conseil
municipal
(en
vertu
des
délibérations
n°2005-019
du 26
mai
2020
n°2106-031
du
08
juin
2021
par
lesquelles
le
conseil
municipal
lui
a
donné
l’ensemble
des
délégations
d’attribution
prévues
par
les articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales) : N°
Décision
Date
Objet
Aucune
décision
Ordre
du
Jour
séance
du
11
mars
2025
1)
Aire
de jeux
pour
enfants
— demande
de
subvention
au
Département
de
l’Isère
2)
Isolation
phonique
salles
périscolaires
— demande
de
subvention
au
Département
De
l’Isère
3)
Transfert
de
compétence
«
Création
et gestion
d’un
crématorium
»
à Saint-
Marcellin
Vercors
Isère
communauté
4)
Mandat
donné
au
CDG
38
pour
la consultation
lancée
dans
le cadre
de
la
mutuelle
santé
du
personnel
communal
5)
Création
d’une
servitude
de
passage
sur
la parcelle
communale
n°B
899
et
B
903 Aire
de
jeux
pour
enfants
—
demande
de
subvention
au
Département
de
Plsère (délibération
n°
2503-002)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le projet
que
sont
venus
présenter
les
élus
du
Conseil
Municipal
d'Enfants
et
qui
consiste
à
installer
des
jeux
sur
l’espace
public
situé
en
centre
village.
Les
enfants
ont
ainsi
pu
présenter
leurs
arguments
pour
convaincre
le conseil
municipal
d’adhérer
à ce projet,
à savoir :
- Créer
un
espace
convivial,
un
lieu
de
rencontre
entre
familles
ou
amis
- Lieu
proche
de
logements
sociaux
qui
n’ont
pas
d’espace
extérieur
dédié
- Proximité
également
du
restaurant,
facile
d’accès
pour
les
clients
- Complémentarité
et proximité
du
City
park
qui
est plus
orienté
sport.
Au
regard
du
budget
qui
peut
être
alloué
à
cette
opération,
le
choix
des
enfants
s’est
porté
sur
les
installations
suivantes :
-
1 jeux
ressort
individuel
-
1 Tyrolienne
-
Fourniture
et mise
en
œuvre
de
dalles
alvéolaires
-
Panneau
d’information
Le
montant
de
cette
installation
est
estimé
à 22
000,00
€
HT.
Le
choix
définitif se fera
au
regard
du
montant
de subvention
alloué par
le Département.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
le Département
de
l’Isère
pour
l’octroi
d’une
subvention
à hauteur
de
50
%
du
montant
total
HT.
Plan
de
financement :
Dépenses
HT.
Recettes
LT.
Installation
aire
de jeux
22
000,00
€ |
Département
50
%
11
000,00
€
Autofinancement
50
%
11
000,00
€
TOTAL
22
000,00
€
TOTAL
22
000,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
* Sollicite
le Département
de
l’Isère
pour
l’octroi
d’une
subvention
à hauteur
de
50
%
du
montant
total
des
travaux
HT
* Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire
>
ADOPTÉ
À L’UNANIMITÉ ID)
Isolation
phonique
salles
périscolaires
—
Demande
de
subvention
au
Département
de
l’Isère
(délibération
n°
2503-003)
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
problèmes
constatés
au
niveau
de
l'isolation
phonique
dans
la salle
de
garderie
périscolaire
et du
restaurant
scolaire.
Les
mesures
réalisées
démontrent
effectivement
un
temps
de
réverbération
trop
élevé
par
rapport
au
volume
et un
dépassement
de
la règlementation
en
vigueur.
Afin
d’améliorer
les conditions
de
travail
des
agents
et les
conditions
d’accueil
des
enfants,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
réaliser
des
travaux
d’amélioration
de
l’acoustique
dans
ces
2
salles.
Le
montant
de
travaux
est
estimé
à
11
000,00
€
HT.
avec
la
mise
en
œuvre
de
mobiles
cubes
suspendus
au plafond
et l'installation
de
capteurs
sur
les
murs.
Monsieur
le Maire
propose
au conseil
municipal
de
solliciter
le Département
de
l’Isère pour
l'octroi
d’une
subvention
à hauteur
de
50
%
du
montant
total
H.T.
des
travaux.
Plan
de
financement :
Dépenses
HT.
Recettes
HT.
Travaux
acoustique
11
000,00
€ |
Département
50
%
5
500,00
€
Autofinancement
50
%
5
500,00
€
TOTAL
11
000,00
€
TOTAL |
11
000,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré
:
* Valide
les travaux
envisagés
pour
insonoriser
les
salles
de
garderie
périscolaire
et du
restaurant
scolaire
* Sollicite
le Département
de
l’Isère
pour
l’octroi
d’une
subvention
à hauteur
de
50
%
du
montant
de
travaux
estimé
à
11
000,00
H.T.
“ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire
>
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ
III)
Transfert
de
compétence
« Création
et
gestion
d’un
crématorium
»
à
Saint-
Marcellin
Vercors
Isère
communauté
(délibération
n° 2503-004)
La
crémation
connaît
une
forte
progression
en
France,
représentant
près
de
45
%
des
obsèques
en 2023
contre
seulement
1 %
dans
les années
1980.
Cette
évolution
s’explique
par la laïcisation
de
la
société,
les
coûts
élevés
de
l’inhumation,
la
réduction
de
l’espace
disponible
dans
les
cimetières
et une
sensibilité
environnementale
croissante.
Par
ailleurs,
la loi
de
2008
encadrant
la conservation
et la dispersion
des
cendres
a contribué
à structurer
cette
pratique. Face
à
cette
mutation,
les
intercommunalités
jouent
un
rôle
clé
dans
l’adaptation
des
infrastructures
et
services
funéraires.
Elles
doivent
notamment
développer
ou
moderniser
les
crématoriums,
en
veillant
à
une
couverture
territoriale
adaptée
et
au
respect
des
normes
environnementales.
La
gestion
des
espaces
mémoriels
devient
également
un
enjeu
majeur
: la
création
de jardins
du
souvenir,
de
columbariums
et de
cavurnes
permet
d’offrir
des
alternatives
adaptées
aux
familles.
En
parallèle,
les
collectivités
doivent
assurer
un
encadrement
réglementaire
et
tarifaire
équitable,
garantissant
un
accès
aux
services
funéraires
pour
tous.
Elles
doivent
aussi
informer
les
citoyens
sur
les
différentes
possibilités
et accompagner
l’évolution
des
pratiques
de
deuil.
Ainsi,
la montée
en
puissance
de
la crémation
impose
aux
communes
une
refonte
de
la gestion
funéraire,
conciliant
enjeux
économiques,
environnementaux
et sociaux.
Dans
ce
cadre,
la loi
autorise
les
communes
à transférer
cette
compétence
à l’intercommunalité,
permettant
ainsi
de
répondre,
à
l’échelle
d’un
périmètre
élargi,
aux
besoins
existants
sur
le
territoire,
dans
le cadre
d’une
gestion
mutualisée.
Concernant
le territoire
de
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
communauté,
il n’existe
à ce jour
pas
de
solution
pour
la
population
en
dehors
des
sites
existants
sur
les
secteurs
de
Marcilloles,
Gières,
Beaurepaire,
Romans
sur Isère.
L’absence
de
crématorium
à proximité
impose
donc
des
délais
et des
déplacements
géographiques
importants
et préjudiciables
à l’accompagnement
des
défunts
ayant
fait le choix
de
la crémation
et de
leurs
proches,
dans
des
conditions
dignes.
C’est
dans
ce
contexte
qu’il
est
proposé
d’engager,
à
l’échelle
de
l’intercommunalité,
les
démarches
en
vue
de
l’implantation
future
d’un
crématorium
intercommunal.
©
Tout
projet
initié par
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
communauté
doit être précédé
d’une
prise
de
compétence
dédiée
à
la
«
création
et
à
la
gestion
de
crématorium
»
et
d’une
modification
statutaire
sanctionnée
par
arrêté
préfectoral.
©
Procédure
et délai
: L5211-17
CGCT
-
Les
communes
membres
d'un
établissement public
de
coopération
intercommunale
peuvent
à
tout
moment
transférer,
en
tout
ou partie,
à
ce
dernier,
certaines
de
leurs
compétences
dont
le transfert
n'est pas prévu par
la loi ou par
la décision
institutive
ainsi
que
les
biens,
équipements
ou
services publics
nécessaires
à leur
exercice.
-
Ces
transferts
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se prononçant
selon
les
règles
de
majorité
qualifiée
:
deux
tiers au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
ou
l'inverse.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
au
maire
de
la commune
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est réputée favorable.
Vu
les
articles
L
5211-16
à L
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
modifications
statutaires
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
« EPCI
» ; Vu
Particle
L.2223-40
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
«
Les
communes
et les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
seuls
compétents
pour
créer
et
gérer
les
crématoriums
et
les
sites
cinéraires.
Les
crématoriums
et
les
sites
cinéraires
qui
leur sont
contigus
peuvent
être gérés
directement
ou par voie
de
gestion
déléguée.
»
;
Vu
la
délibération
DCC2025-02-05
du
06
février
2025,
du
conseil
communautaire
de
Saint-
Marcellin
Vercors
Isère
communauté,
sollicitant
le
transfert
de
la
compétence
« création
et
gestion
de
crématorium
» par
les
communes
membres,
Considérant
qu’une
démarche
de
création
d’un
crématorium
nécessite
une
réflexion
et
un
portage
à
l’échelle
du
territoire
et
qu’en
ce
sens,
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
communauté
constitue
l’échelon
adéquat
;
Le
conseil
municipal
après
en avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
" _ APPROUVE
le transfert
à la communauté
de
communes
de
la compétence
« création
et gestion
de
crématorium
»,
"
VALIDE
en
conséquence
la modification
statutaire
de
la communauté
de
communes
à
l’issue
des
délibérations
communales
dans
le cadre
des
dispositions
de
l’article
L5211-
17
du
CGCT,
"AUTORISE
le Président
de
la Communauté
de
communes
à engager
les
démarches
en
vue
de
la création
d’un
crématorium
intercommunal
sur
le territoire
de
Saint-Marcellin
Vercors
Isère
communauté.
IV)
Mandat
donné
au
Centre
de
Gestion
de
l’Isère
pour
la consultation
lancée
dans
le cadre
de
la
mutuelle
santé
du
personnel
communal
(délibération n° 2503-005)
Dans
une
logique
de
mutualisation,
le
CDG38
propose
aux
employeurs
affiliés
et non-affiliés
du
département
divers
contrats-groupes
:
1-
Une
convention
proposant
des
titre
restaurant
en
version
papier
ou
dématérialisée
(le
contrat
actuel
se terminera
le 31
décembre
2025),
2-
Une
convention
de
mutuelle
santé
assurant
la prise
en
charge
des
frais
médicaux
des
agents
(le contrat
actuel
devrait
se
terminer
le 31
décembre
2025),
3-
Un
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
qui
indemnise
l’employeur
en cas
d’absence
d’un
agent
(le
contrat
actuel
devrait
se terminer
le 31
décembre
2026).
4-
Et,
enfin,
une
convention
de
prévoyance
garantissant
le
maintien
de
salaire
en
cas
d’incapacité
ou
d’invalidité
(ce
contrat
vient
d’être
renouvelé,
à effet
du
1° janvier
2025,
et devrait
se terminer
le 31
décembre
2030).
Au
regard
de
ces
échéances,
dans
une
logique
de
simplification
des
étapes,
et afin
d’assurer
la
continuité
des
prestations,
le
CDG38
va
engager
ces
trois
premières
procédures,
avec
les
échéances
prévisionnelles
suivantes :
1- La
convention
proposant
des titre restaurant
à effet du
01/01/2026,
2
-La
convention
de
mutuelle
santé
à
effet
du
01/1/2026
ou
du
01/01/2027,
3
-Le
contrat
groupe
d’assurance
statutaire,
à effet
du
01/01/2026.
Aussi,
afin
d’offrir
aux
communes
la possibilité
d’adhérer
à ces
trois
offres,
et bénéficier
ainsi
des
conditions
et
tarifs
négociés
à
l’échelle
du
département,
le
CDG38
sollicite
de
façon
groupée
dès
à présent
l’accord
des
employeurs
pour
être
incorporé
dans
le cahier
des
charges. Il convient
de
rappeler
que
la délivrance
d’un
mandat
est impérative
à ce
stade
de
la procédure,
mais
qu'après
l’attribution
du
contrat
au
fournisseur
retenu,
l’employeur
demeurera
libre
de
souscrire
ou pas
le contrat
proposé.
Et cette
décision
devra
faire
l’objet
d’une
autre
délibération,
le moment
venu.
Concrètement,
le mandat
peut
être
accordé
au
choix
pour
un
seul
contrat,
pour
deux
ou pour
les
trois. Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25,
Vu
l’obligation,
pour
le CDG38,
d’obtenir
les mandats
des
employeurs
qui
souhaitent
participer
aux
consultations
du
CDG38
en
2025
et 2026,
et ce
avant
l’envoi
des
avis
d’appel
publics
à la
concurrence, Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
de
"
donner
mandat
au
CDG38
pour
le
représenter
et
négocier
en
son
nom
lors
des
consultations
suivantes
: La
mutuelle
santé
Etant
rappelé
que
ce
mandat
ne
préjuge
pas
de
l’adhésion
définitive,
qui
devra
impérativement
faire
l’objet
d’un
délibération
le moment
venu.
V)
Création
d’une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
communale
n°
B
899
et
B903 (délibération
n°
2503-006)
Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
municipal
qu’il
a été
contacté
par
les propriétaires
des
parcelles
B
688
et B
957
au
lieudit
«
briquetière
» pour
obtenir
une
servitude
de
passage
afin
de
rendre
accessibles
leurs
parcelles
devenues
constructibles.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
__Emet
un
avis
favorable
à la
création
d’une
servitude
de
passage
pour
véhicules
et pour
réseaux
sous-terrain
et aériens
sur
les parcelles
B
899
et B
903
au
profit
des
parcelles
B
688
— B
956
—- B
957
—-B
958
-B
37
-B
35
et B
547
Etant
précisé
que :
. PLURALIS,
bénéficiant
d’un
bail
à construction
sur
la parcelle
communale
B
899
a délibéré
favorablement
le 24 juin
2024
. l’ensemble
des
charges
liées
à la création
et à l’entretien
de
cette
servitude
sera
supporté
par
les
fonds
dominants.
- __ Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
>
Vote
du
conseil
municipal
:
(Mme
Annik
ADIARD
ne
prend
pas
part
au
vote)
. Pour
:
9
. Abstentions
:
0
. Contre
:
0
Clôture
de
séance
à
19
h
50
A
La
Rivière,
le
14
mars
2025