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Déliberation - DEC2024 327
Déliberation - DEC2024 509
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 509)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
F1
il el République Française
os Liberté - Égalité - Fraternité
ES À} Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE
le sens de Éharinenie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 1So 9
Fixation des droits d'emplacement pour la manifestation « Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne » le samedi 29 et le dimanche 30 mars 2025
salle Paul Nicolas, 31 route de Margency - 95600 Eaubonne
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 :
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la délibération n° 2024/194 du Conseil Municipal du 11 décembre 2024 portant sur
l'organisation du Salon du livre jeunesse 2025 ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite organiser le Salon du Livre jeunesse d'Eaubonne le samedi 29 mars et le dimanche 30 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ces évènements, il y a lieu de fixer les droits d'emplacement pour les éditeurs ainsi que la librairie ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : les droits d'emplacement pour les éditeurs sur la manifestation du Salon du Livre jeunesse d'Eaubonne qui se déroulera Salle Paul Nicolas, 31 route de
Margency, 95600 Eaubonne, les 29 et 30 mars 2025, sont fixés comme suit :
- Un stand d'une table (2 x 0.80 mètres) à 62,50 €
- Un stand de deux tables (4 x 0.80 mètres) à 125 €
- Un stand de quatre tables (8 x 0.80 mètres) à 250 €
& ARTICLE 2 : les droits d'emplacement pour la librairie sur la manifestation du Salon du Livre jeunesse d'Eaubonne qui se déroulera salle Paul Nicolas, 31 route de Margency, 95600 Eaubonne, les 29 et 30 mars 2025 sont fixés comme suit :
- 39 euros par jour le stand d'une table (2 x 0.80 mètres)
Eaubonne, le 73 DEC. 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : k Exécutoire le : La Mai re, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Pr asidente de la Communauté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise /,. DES , . . {articies R.421-1 et suivants du code de justice administrative). LE d’ag 1 ération Val Parisis,
(7 ° L
Valérie POULIQUEN © Arnaud AGNONA D M Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ S +4) |
Karima BENTOUT 2 Lylian SÉNÉCHAL MASTER
DGA Ressources Directeur Général des Services \Æ . y
ie-Jos AULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d’'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20241223-DEC2024-509-AU
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024