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Compte-Rendu - 28 aout 2017
Document publié le Lundi 28 août 2017 par la commune de Varennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 aout 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
Folio n° 2017/
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU 28/08/2017
PRESENTS : MARTIN – GRELLETY – HAREL - PORTELLO – DELBOS – FEUILLE - FOURAN - SOULAGE – PERROT
ABSENTS REPRESENTES : DOAT par FEUILLE, COUPARD par PERROT
SECRETAIRE : Jean-François FOURAN
Date de convocation du Conseil Municipal : 23/08/2017
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 26/07/2017. Il est adopté à l’unanimité.
Délibération 2017-08/28
SUPPRESSION D’EMPLOI ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu de la fermeture de la classe maternelle de l’école de Varennes, classe déplacée vers le pôle maternel créé à St Capraise de Lalinde, il convient de supprimer l’emploi correspondant d’ASEM.
Le Maire propose au Conseil Municipal la suppression de l’emploi d’ASEM à temps non complet à raison de 17h30 heures hebdomadaires, à compter du 01/09/2017.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
Vu la saisine du Comité technique paritaire en date du 17/08/2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire et de modifier comme suit le tableau des emplois à compter du 01/09/2017 : Folio n° 2017/
2
EMPLOIS PERMANENTS
FONCTIONNAIRES
DUREE
HEBDOMADAIRE
EFFECTIF
BUDGETAIRE
EFFECTIF
POURVU
FONCTIONS
Cadre emploi administratif :
Adjoint administratif principal 2ème classe 20
1
1
1
1
ETAT CIVIL
COMPTABILITE
PERSONNEL
ELECTIONS
URBANISME
Cadre emploi technique :
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Agent spécialisé principal de 1ère classe
35
25.50
7.00
17h30
3
1
1
1
0
3
1
1
1
0
ESPACES VERTS-
BATIMENTS
CANTINE
GARDERIE
ASEM
QUESTIONS DIVERSES
La randonnée de St Avit, organisée par l’APV, aura lieu le dimanche 10/09/2017 à partir de 8h30, heure de départ des marcheurs.
Fin de la réunion à 22h10.