Procès Verbal - CR29 06 2010

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 24 06 2010

Procès Verbal - CR29 06 2010 Document publié le Mardi 29 juin 2010 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - CR29 06 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 juin 2010

COMPTE RENDU

Transmis aux Conseillers Municipaux le

Diffusé sur le site Internet de la Ville le

- 1/182/18

ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du procès verbal de la séance du 31 mai 2010

3) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil municipal en application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

4) Désignation du Président de séance pour les délibérations 5 à 8 relatives au dossier de la Zac des « Hauts de Joinville » - Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

5) Approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale arrêté au 31 décembre 2009 – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

6) Approbation du dossier de réalisation de la Zac des « Hauts de Joinville » - Rapporteur : Monsieur Jean- Jacques GRESSIER

7) Approbation du programme des équipements publics de la Zac des « Hauts de Joinville » - Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

8) Approbation de l’élaboration du dossier d’enquête parcellaire et saisine du Préfet pour demander l’ouverture d’une enquête parcellaire – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

9) Approbation de la modification du PLU relative aux zones tertiaires – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

10) Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration préalable pour le remplacement des portes d’entrée de l’Hôtel de Ville – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

11) Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration préalable pour le ravalement des façades du gymnase Emile Lecuirot – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

12) Vente des parcelles X3, X12 et X134 sises 31-33 boulevard du Maréchal Leclerc – Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

13) Convention de subventionnement de l’association « Les Petits Pinsons » - Rapporteur : Madame Jeannine CHERY

14) Attribution d’une subvention à l’association « Jeunes Joinvillais de Barbusse » - Rapporteur : Madame Jeannine CHERY

15) Approbation du choix de l’entreprise pour l’exploitation des marchés forains et du contrat de délégation de service public – Rapporteur : Madame Chantal DURAND

16) Participation familiale aux séjours organisés par le service « Jeunesse » - Rapporteur : Madame Emmanuelle CONRAD

17) Attribution d’une aide financière aux « Projets jeunes » 2010 – Rapporteur : Madame Emmanuelle CONRAD

18) Convention opération « Tous en Club » entre la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports du Val-de-Marne pour 2010/2011 et la Ville – Rapporteur : Madame Emmanuelle CONRAD

19) Personnel communal – Revalorisation du taux des vacations – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

20) Personnel communal – Tableau des effectifs – Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

21) Demande de subvention parlementaire pour l’extension de la maternelle Polangis – M. Jean-Jacques GRESSIER

22) Questions diverses.3/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2010

La séance est ouverte à 20 h 30

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

Mme Chantal DURAND

M. Patrice GENTRIC

Mme Marie-Paule de

FABREGUES

M. Jean-Jacques GRESSIER

Mme Emmanuelle CONRAD

M. Michel DESTOUCHES

Mme Jeannine CHERY

M. Patrice POSEZ

ADJOINTS

Mme Virginie ROSSIGNOL

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

M. André BIZEUL

Mme Nadine MIRAULT M. André BIZEUL

M. Pierre MARCHADIER

Mme Nadine CREUSOT

M. Brahim BAHMAD M. Boutaïeb KADDANI

Mme Amèle EWART

M. Jean-Marie PLATET

Mlle Isabelle PERCHE

M. Alain BARUGEL

Mme Isabelle PERCHE

Sauf pour les points 5 à 8 pour

lesquels M. Barugel ne vote pas

Mme Liliane MOUGEOT-

DAMIDOT

Mme Marie-Paule de

FABREGUES

Majorité municipale

M. Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT

Mme Florence WEISSLER-

LOPEZ M. Benoit WILLOT

M. Marc VERSTRAETE

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN M. Yves TAMET liste « Joinville en Mouvement » M. Yves TAMET

M. Olivier AUBRY

Mme Sylvie MERCIER

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Sandra GRELLIER M. Olivier AUBRY liste « Pour Joinville Ensemble et Unis

CONSEILLERS MUNICIPAUX

M. Gérard OUTTIER M. Areski OUDJEBOUR

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance 25

Nombre de membres excusés représentés 08

Absent 004/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2010

1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil désigne M. Jean-Marie PLATET, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb

KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER

(liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *

*

2 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2010

Le Conseil approuve le procès verbal par :

Pour 20

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie

ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre

MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M.

Alain BARUGEL, M. Boutaïeb KADDANI

Contre 8

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, M. Yves TAMET (liste « Joinville

en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Abstention 0 -

Ne prend pas part au vote : M. Michel DESTOUCHES, M. Brahim BAHMAD, Mme Liliane MOUGEOT DAMIDOT, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERAIN, Mme Sandra GRELLIER

* *

*

3

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE AU TITRE DE LA DELEGATION RECUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.5/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2010

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *

*

4 DESIGNATION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LES LIBERATIONS N° 5, 6, 7 ET 8 RELATIVES AU DOSSIER DE LA ZAC DES « HAUTS DE JOINVILLE » Le Conseil :

– désigne Mme Chantal DURAND pour présider les débats pour les délibérations n° 5, 6, 7 et 8.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 26

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en

Mouvement »)

Contre 1 Mme Sylvie MERCIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Abstention 6

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

* *

*

5 APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE ARRETE AU 31 DECEMBRE 2009

Le Conseil :

– Approuve le compte rendu annuel à la collectivité locale arrêté au 31 décembre 2009 remis par Eiffage Aménagement concessionnaire de la ZAC des Hauts de Joinville.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 21

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER,

Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie

ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre

MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET,

Mlle Isabelle PERCHE, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI

Contre 0 -

Abstention 10

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard6/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2010

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

M. LE MAIRE et M. Alain BARUGEL absents de la séance ne prennent pas part au vote

* *

*

6 APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION DE LA ZAC DES « HAUTS DE JOINVILLE » Le Conseil :

– Approuve le dossier de réalisation et le complément d’étude d’impact de la ZAC des Hauts de Joinville.

– Conformément à l’article R. 311. 5 et R. 311-9 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie

pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera en

outre publiée au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

– Conformément à l’article R. 311-5 et R. 311-9 du Code de l’Urbanisme, le dossier de réalisation de la ZAC des Hauts de Joinville

approuvé est tenu à la disposition du public au service Urbanisme et Aménagement de la Mairie (4ème étage de l’Hôtel de Ville, 23 rue de

Paris) aux heures d’ouverture du service.

– Le dossier de réalisation sera exécutoire à la date d’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité mentionnées à l'article 2.

Après en avoir délibéré par :

Pour 21

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER,

Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie

ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre

MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET,

Mlle Isabelle PERCHE, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI

Contre 10

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Abstention 0 -

M. LE MAIRE et M. Alain BARUGEL absents de la séance ne prennent pas part au vote

* *

*

7 APPROBATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC DES « HAUTS DE JOINVILLE »

Le Conseil :

– Approuve le programme des équipements publics de la Zone d’Aménagement Concerté des Hauts de Joinville :7/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2010

– Conformément à l’article R. 311-5 et R. 311-9 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré par :

Equipement/Infrastructure Maître d’ouvrage Gestionnaire

Estimation du

coût, hors

subventions

Délais

prévisionnels

de réalisation

Rue de Paris

(réaménagement complet)

Eiffage

Aménagement

Conseil Général

du Val-de-Marne

1 161 136 €

H.T.

Abords de l’îlot E Eiffage Aménagement Conseil Général du Val-de-Marne 85 062 € H.T.

Requalification de la rue

Henri Vel Durand

Eiffage

Aménagement Ville 228 375 € H.T.

Création d’une voirie interne Eiffage Aménagement Ville 816 360 € H.T.

2013- 2016

Réaménagement de la place

du 8 mai 1945 (surface) Ville Ville

1 000 000 €

H.T. 2013-2015

Création d’un parking

souterrain place du 8 mai

1945

Ville

Concessionnaire

via une

Délégation de

Service Public

9 000 000 €

H.T. 2013-2015

Réaménagement du parvis de

l’Hôtel de Ville Ville Ville 370 000 € H.T. 2014-2015

Création d’un parc urbain Ville Ville 648 017 € H.T. 2014 -2016

Création d’une crèche et d’un

Relais Assistantes

Maternelles

Ville Ville 2 000 000 € H.T. 2013-2014

Création d’un équipement

sportif et culturel Ville Ville

8 500 000 €

H.T. 2011-2013

Pour 21

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER,

Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie

ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre

MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET,

Mlle Isabelle PERCHE, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI

Contre 10

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Abstention 0 -

M. LE MAIRE et M. Alain BARUGEL absents de la séance ne prennent pas part au vote

* *

*

8 APPROBATION DE L’ELABORATION DU DOSSIER D’ENQUETE PARCELLAIRE ET SAISINE DU PREFET POUR DEMANDER L’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PARCELLAIRE Le Conseil :8/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2010

– Approuve le principe de la constitution du dossier d'enquête parcellaire pour des biens et droits compris dans le périmètre de la ZAC des Hauts de Joinville et approuve le principe de l'ouverture d'une enquête parcellaire.

– Autorise M. Jean-Jacques GRESSIER, adjoint au Maire délégué « Urbanisme, Cadre de Vie et Anciens combattants », à saisir le Préfet aux fins de nommer le commissaire enquêteur, d’ouvrir l’enquête parcellaire et procéder à toutes formalités nécessaires.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 21

Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-Jacques GRESSIER,

Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice POSEZ, Mme Virginie

ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT, M. Pierre

MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET,

Mlle Isabelle PERCHE, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI

Contre 6

M. Marc VERSTRAETE (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Abstention 4

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves

TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. LE MAIRE et M. Alain BARUGEL absents de la séance ne prennent pas part au vote

* *

*

9 APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLU RELATIVE AUX ZONES TERTIAIRES Le Conseil :

– Approuve le projet de modification du PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération concernant la zone UZ, la zone UH, et la liste des emplacements réservés en ajoutant un nouvel emplacement (n°6) avenue des Platanes.

– Décide de ne pas modifier la rédaction de l’article UZ4 comme rédigé actuellement au PLU conformément à la demande du

Commissaire Enquêteur et de la DSEA.

– Conformément à l’article R.123-24 et R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie

pendant un mois, mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera en

outre publiée au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

– Conformément à l’article L.123-10 du Code de l’Urbanisme, le dossier de modification du PLU approuvé est tenu à la disposition du

public au service Urbanisme et Aménagement de la Mairie (4ème étage de l’Hôtel de Ville, 23 rue de Paris) aux heures d’ouverture du

service.

– Le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme sera exécutoire dans un délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet et après accomplissement des mesures de publicité mentionnées à l'article 2.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 23

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

Contre 10

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)9/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2010

Abstention 0 -

* *

*

10

AUTORISATION DONNER AU MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR LE REMPLACEMENT DES PORTES D’ENTREE DE L’HOTEL DE VILLE

Le Conseil :

– Autorise monsieur le Maire à déposer, au nom de la commune, une Déclaration Préalable pour le remplacement des portes d’entrée de l’Hôtel de Ville sis au 23 rue de Paris.

– Autorise monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, la dite déclaration ainsi que les pièces annexes qui s’y rattachent.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *

*

11 AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR LE RAVALEMENT DES FACADES DU GYMNASE EMILE LECUIROT

Le Conseil :

– Autorise monsieur le Maire à déposer, au nom de la commune, une Déclaration Préalable pour le ravalement des façades du gymnase Emile Lecuirot, sis au 28 avenue Joyeuse.

– Autorise monsieur le Maire à signer, au nom de la commune, la dite déclaration ainsi que les pièces annexes qui s’y rattachent.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)10/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2010

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *

*

12 VENTE DES PARCELLES X3, X12 ET X134 SISES 31-33 BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC

Le Conseil :

– Décide le déclassement de la propriété communale sise 31/33 Boulevard du Maréchal Leclerc à Joinville-le-Pont, cadastrée section X n° 3 – 12 et 134.

– Autorise la cession à la SARL Provini et fils, située 76 rue de Wattignies 75012 Paris des parcelles X n° 3 -12 et 134 d'une contenance de 851 m² situées 31-33 boulevard du Maréchal Leclerc à Joinville le Pont. Le contrat d’achat devra être régularisé dans l’année de la présente délibération.

– Le prix de la vente est de 1 200 000 €. Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la cession définie à l’article 1er seront à la charge de l’acquéreur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou seront assujettis seront acquittées par l’acquéreur à compter du jour de la signature du contrat de vente.

– Assorti la vente de la condition suspensive d’obtention par la SARL Provini et fils d’un permis de construire purgé de tous recours dans l’année suivant la présente délibération.

– Autorise la SARL Provini et fils à déposer un permis de démolir et un permis de construire sur ces parcelles.

– Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette vente en exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 23

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

Contre 8

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, Mme Sandra GRELLIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Abstention 2 M. Areski OUDJEBOUR, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

* *

*

13 CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION « LES PETITS PINSONS » Le Conseil :

– Approuve la convention de subventionnement avec l'association « Les Petits Pinsons » et autorise le Maire à la signer.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI11/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2010

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *

*

14 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « JEUNES JOINVILLAIS DE BARBUSSE »

Le Conseil :

– Attribue une subvention de 1 000 € à l’association « Jeunes Joinvillais de Barbusse » située 1 rue Henri Barbusse à Joinville-le-Pont.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

* *

*

15 APPROBATION DE L’ENTREPRISE POUR L’EXPLOITATION DES MARCHES FORAINS ET DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Le Conseil :

– Approuve le choix de l’entreprise Lombard et Guérin pour l’exploitation des marchés forains et approuve le projet de contrat de délégation de service public.

– Approuve les tarifs et le règlement de service figurant dans ce contrat.

– Autorise le Maire à signer le projet de contrat de délégation de service public.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 27

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER, Mme

Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M. Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE,

M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M. Boutaïeb KADDANI

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)12/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2010

M. Olivier AUBRY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard OUTTIER (liste « Pour Joinville

Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 6

M. André BIZEUL, Mme Nadine MIRAULT

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE (liste « Joinville en Mouvement »)

Mme Sylvie MERCIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

* *

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16 PARTICIPATION FAMILIALE AUX SEJOURS ORGANISES PAR LE SERVICE « JEUNESSE » 2010

Le Conseil :

– Calcul de la participation :

La méthode de calcul des participations à percevoir auprès des familles pour les séjours organisés par le service jeunesse et fixée par la délibération n°10 du 16 novembre 2005 est confirmée. Elle applicable à tous les séjours organisés par le service jeunesse.

Il est précisé que la participation minimum par séjour est fixée à 70 € par participant, une fois toutes les déductions auxquelles le bénéficiaire peut prétendre, effectuée.

– Modalité de paiement :

 Lors de l’inscription au séjour, 30 € de frais de dossiers sont à verser avec le dépôt du dossier d’inscription. Ces frais resteront acquis à la Commune en cas d’annulation.

 Le solde de la participation sera acquitté en trois fois au rythme suivant : 25% un mois avant le départ, 50% dans le mois du départ du séjour, 25% dans le mois suivant le retour.

 Pour les familles rencontrant des difficultés financières, le Maire, sur demande motivée et sur justificatifs, pourra proposer d’échelonner le paiement du solde : 20% un mois avant le départ, 20% dans le mois du départ du séjour, 20% dans le mois suivant le retour, 20% dans le 2ème mois suivant le retour, 20% dans le 3ème mois suivant le retour.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

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17 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE AUX « PROJETS JEUNES » 2010 Le Conseil :

– Décide d’accorder un aide financière d’un montant global de 500 €, directement versée à Mademoiselle Malalatiana RAKOTONIRINA pour le projet « Sauvegarde d'un environnement tropical à Madagascar ».13/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2010

– Décide d’accorder un aide financière globale de la Commune de 1 000 € reversée directement au voyagiste pour le projet « Norway Cup 2010 ». Les participants devront fournir les justificatifs de demande de paiement du voyagiste.

– Décide d’accorder un aide financière de la commune de 400 €, reversée directement à Mademoiselle Léa KHEDJIAN pour le projet « Raid 4L Trophy ».

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

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18 CONVENTION OPERATION « TOUS ENCLUB » ENTRE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DU VAL DE MARNE POUR 2010-2011 ET LA VILLE

Le Conseil :

– Approuve la convention « Tous en Club » avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports du Val-de-Marne.

– Autorise Monsieur le Maire à les signer au nom de la Commune.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

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Abstention 0 -

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19 PERSONNEL COMMUNAL – REVALORISATION DU TAUX DES VACATIONS Le Conseil :14/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2010

– Fixe à compter du 1er septembre 2010 le taux des vacations de 2e catégorie comme suit :

Fonction Qualification Taux horaire brut

Intervenant d’enseignement artistique

- Intervenant spécialisé

- Intervenant spécialisé titulaire du diplôme

d’état

16,58 €

19.85 €

Intervenant spécialisé du spectacle - Technicien son et lumière diplômé 19,85 €

– Les tarifs fixés par la présente délibération sont indexés sur la variation de l’indice 100 de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

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20 PERSONNEL COMMUNAL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil :

- modifie le tableau des effectifs est comme suit à compter du 1er juin 2010 :

EMPLOIS MODIFICATIONS

GRADE

EMPLOIS

BUDGETES SUPPRESSION CREATION

TOTAL DES

EMPLOIS

Agent de Maîtrise 12 3 15

Adjoint technique principal de 2e classe 13 -2 11

Adjoint technique principal de 1e classe 8 -1 7

Brigadier chef de police municipale 3 -1 2

Gardien de police municipale 11 1 12

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.15/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2010

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

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21 DEMANDE DE SUBVENTION PARLEMENTAIRE POUR L’EXTENSION DE LA MATERNELLE POLANGIS Le Conseil :

– Approuve le projet d’extension de l’école maternelle Polangis.

– Autorise le Maire à solliciter auprès de Monsieur HERBILLON, Député du Val de Marne, une subvention au titre du fonds de réserve parlementaire 2010, d’un montant de 65 000 €, afin de participer au financement des travaux de l’extension de la maternelle Polangis et à signer tous documents liés à cette demande.

Après en avoir délibéré, par :

Pour 33

M. Olivier DOSNE, Mme Chantal DURAND, M. Patrice GENTRIC, Mme Marie-Paule de FABREGUES, M. Jean-

Jacques GRESSIER, Mme Emmanuelle CONRAD, M. Michel DESTOUCHES, Mme Jeannine CHERY, M. Patrice

POSEZ, Mme Virginie ROSSIGNOL, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. André BIZEUL, Mme Nadine

MIRAULT, M. Pierre MARCHADIER, Mme Nadine CREUSOT, M. Brahim BAHMAD, Mme Amèle EWART, M.

Jean-Marie PLATET, Mlle Isabelle PERCHE, M. Alain BARUGEL, Mme Liliane MOUGEOT-DAMIDOT, M.

Boutaïeb KADDANI

M. Benoit WILLOT, Mme Florence WEISSLER-LOPEZ, M. Marc VERSTRAETE, Mme Marie-France ASTEGIANI-

MERRAIN, M. Yves TAMET (liste « Joinville en Mouvement »)

M. Olivier AUBRY, Mme Sylvie MERCIER, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Sandra GRELLIER, M. Gérard

OUTTIER (liste « Pour Joinville Ensemble et Unis »)

Contre 0 -

Abstention 0 -

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QUESTIONS DIVERSES

Question du

groupe

« Joinville en

Mouvement

Ancien immeuble Logo, rue de la Liberté

L’ancien siège de l’entreprise Logo, rue de la Liberté à Joinville semble aujourd’hui quasiment laissé à l’abandon. La façade se dégrade régulièrement et aucune activité n’est venue remplacer celle qui existait avant le transfert des équipes vers d’autres sites. Qu’en est-il du devenir de ce bâtiment ?

Réponse de

M. LE MAIRE

L’immeuble occupé il y a peu par l’entreprise Logo n’est pas abandonné. L’association Arfog s’est portée acquéreur des locaux et a déposé un permis de construire actuellement en instruction. Je l’ai ai rencontré à plusieurs reprises et je soutiens leur projet car il est dans la droite ligne de la politique de solidarité que je souhaite pour Joinville. Arfog est une association reconnue d'utilité publique. Elle vient en aide à des jeunes majeurs ou mineurs en difficulté, notamment à de jeunes mères isolées et leurs16/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2010

enfants, en vue de leur permettre d'accéder à un mode d'existence autonome et stabilisé. Le projet à Joinville prévoit l’accueil d’une trentaine de jeunes mineurs qui bénéficient d’une mesure de protection par rapport à leur milieu familial. Le bâtiment sera donc transformé en une maison d’enfants à caractère social, résidence d’habitation et lieu de vie, ou ils pourront évoluer sous la responsabilité d’éducateurs. L’association vise particulièrement les fratries.

Question

Du groupe

« Joinville en

Mouvement

Sécurité avenue du président Wilson

De nombreux riverains et usagers du gymnase trouvent dangereux l’aménagement de l’avenue du président Wilson : une signalétique peu claire et incitant plutôt à accélérer qu’à freiner (fin de zone 20, absence de l’ancien "cédez le passage") ; pas de différenciation au sol permettant d’identifier les lieux de traversées ; stationnement permanent de véhicules au milieu de la voie publique qui gêne et la circulation et la visibilité.

Ces questions posent un problème de sécurité pour les piétions, et pas seulement les écoliers. Elles ont été soulevées par les associations de parents d’élèves et dans ce conseil même, mais aucun correctif n’a été apporté à ce jour. Que comptez-vous faire, et quand, pour améliorer la sécurité sur ce tronçon de voie ?

Réponse de

M. LE MAIRE

Permettez-moi tout d’abord de ne pas être d’accord avec vous quand vous insinuez que la sécurité serait défaillante sur l’avenue du Président Wilson. Je vous rappelle que tout le quartier Gille/Palissy a été apaisé par une limitation de la vitesse des voitures à 30 km/h et qu’une zone dite de rencontre, c'est-à-dire réduisant cette vitesse à 20 km/h a été crée devant le gymnase Lecuirot, accroissant encore la sécurité des usagers les plus fragiles, c'est-à-dire les piétons et les cyclistes.

J’ai déjà eu l’occasion de m’entretenir de ces questions de sécurité avec les associations de parents d’élèves, à la rencontre desquelles je me suis même rendu directement sur place, devant l’école du P’tit Gibus, à la rentrée des vacances d’hiver.

Je leur ai expliqué que la réduction de la vitesse des véhicules à 20 km/h devant le gymnase étant le meilleur garant de la sécurité de leurs enfants et j’ai pris note de leurs différentes demandes complémentaires, auxquelles j’ai accédé.

Aussi, la différentiation entre la chaussée et les trottoirs de la zone de rencontre a été matérialisée par l’implantation de potelets séparatifs et une sécurisation des traversées piétonnes a été marquée par la création de passages piétons cloutés, renforcés la semaine dernière par un marquage au sol de bandes blanches en résine. Cet été, la sécurisation des abords de l’école maternelle du P’tit Gibus et de l’école élémentaire Palissy sera renforcée par la mise en place d’une signalétique verticale et horizontale signalant la présence de ces établissements. Enfin, les services techniques étudient actuellement la pose d’un second ralentisseur devant l’école maternelle afin de couper la vitesse que pourrait reprendre les automobilistes se dirigeant vers l’avenue Gallieni, à la sortie de zone 20.

Je pense donc, contrairement à vos affirmations, que tout est fait pour assurer la sécurisation des piétons et des écoliers du quartier. Je vous rappelle par ailleurs que la plupart de ces derniers étant scolarisés en maternelle, ils sont forcément accompagnés par leurs parents, responsables de leur sécurité, aux entrées et sorties de classe.

Vous évoquez pour terminer la présence de véhicules stationnant aux abords de l’école. Ces stationnements intempestifs nous sont bien connus et ils sont le fait des parents qui se garent pour déposer leurs enfants dans leur classe. Nous réfléchissons donc à la création d’une zone de stationnement à proximité immédiate de l’école, afin de permettre un stationnement minute exclusivement réservé aux périodes d’entrées et de sorties de classe.17/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2010

Question du

groupe

« Joinville en

Mouvement

Réponses aux questions posées

L’article L2121-19 du code électoral stipule que « les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune » et autre règlement intérieur prévoit, dans son article 3, que ces questions auront une réponse. Mais nous nous interrogeons sur certaines des réponses qui nous ont été fournies et sur les suites réellement données par l’exécutif municipal.

Ainsi, entre autres, qu’en est-il de la mise en œuvre de l’engagement pris le 16 février 2010 « d’étudier la faisabilité de la mise en œuvre de ces double sens cyclable sur l’ensemble de nos voiries classées en zones 30 », alors que cette mesure doit entrer en vigueur le 1er juillet 2010 ? Qu’en est-il de la promesse faite, le 2 mars 2009, d’honorer la mémoire de l’ancien maire et libérateur de Joinville, Robert Deloche ? Qu’en est-il de l’assurance donnée le 29 septembre 2008 sur « l'organisation d'une table ronde sur l'avenir du site [de GTC] avec l'ensemble des interlocuteurs concernés »

Réponse de

M. LE MAIRE

En ce qui concerne la mise en place des double-sens cyclable sur les zones 30 et les zones de rencontre qui sont à sens unique, j’y suis opposé. J’ai donc pris un arrêté en ce sens. Ma position n’est pas dogmatique mais pragmatique. L’avenue du Président Wilson, seule zone 30 à sens unique, et le square Bir-hakeim, seule zone de rencontre à sens unique, ne sont pas adaptées au double sens cyclable pour deux raisons évidentes de dangerosité :

 beaucoup d’intersections, première source de collision pour les cycles,

 voie empruntées par les bus qui ne permet pas le passage d’un vélo à contre sens.

Par ailleurs les cyclistes trouvent aisément un itinéraire sécurisé sur les avenues Palissy/Gille qui n’est pas plus long.

En ce qui concerne la mémoire de Robert Deloche, elle sera honorée comme prévu le 5 septembre lors de la cérémonie célébrant la libération de Joinville. Le « pont Robert Deloche » sera baptisé et une biographie, travaillée avec son fils Guy Deloche et les associations d’anciens combattants, sera implantée sur le pont.

Enfin, pour ce qui est du site GTC, la table ronde est devenue obsolète puisque nos efforts conjugués à ceux du propriétaire du site ont permis de trouver un avenir aux locaux libérés par GTC. Vous savez que l’entreprise Centrimage s’y installe et je vous annonce que le siège administratif du groupe Rent a Car y sera implanté dans les mois qui viennent, générant l’arrivée sur la ville de 40 salariés.

Notre désir commun que perdure sur le site une activité liée au cinéma doit céder le pas à la réalité économique et nous devons tous nous réjouir que des activités économiques pérennes s’installent sur le site, quelque soit leur secteur d’activité et créent des emplois dans notre ville.

Vous donc voyez que nos réponses sont suivies d’actes concrets et que nous tenons nos promesses.

Je n’ai pas reçu de question du groupe « POUR JOINVILLE ENSEMBLE ET UNIS », mais une proposition de lecture au Conseil municipal d’un communiqué émanant de Monsieur Olivier Aubry.

Je vous rappelle que l’article 3 du règlement intérieur de notre Conseil municipal dispose que les conseillers municipaux ont le droit de poser en séance des questions orales ayant trait aux affaires de la commune sous réserve expresse qu’elles relèvent de la compétence du Conseil municipal et qu’elles ne concernent que les affaires de la commune.

Je regrette de ne pouvoir vous autoriser à lire votre communiqué, Monsieur Aubry : il ne pose en effet aucune question de la compétence du Conseil municipal et ne concerne nullement les affaires de la commune. Il ne fait qu’énoncer une position partisane qui n’a pas lieu d’être exprimée dans cette instance de présentation et de débats sur les affaires de Joinville qu’est le Conseil municipal. J’estime donc qu’il relève d’une tribune18/18

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 JUIN 2010

politique que ne manqueront pas de vous offrir les pages dédiées de notre magasine municipal : je vous invite en conséquence à vous adresser au service communication de la ville, qui sera à même de vous indiquer les prochaines date de remise des tribunes politiques de l’opposition.

* *

*

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55

Le Secrétaire de Séance Le Maire de Joinville-le-Pont

M. Jean-Marie PLATET Olivier DOSNE