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Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210510 point3)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Outre-mer,
Numéro DL210429-KA01
Nature de l'acte |Délibération
Matière Finances locales — fonds de concours
Objet Demande de fonds de concours 2021 à l’Eurométropole de Strasbourg | : Illkirch-Graffenstaden pour la salle de spectacle « L'Illiade »
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 10 mai 2021
à l'Elliade 4
+
L'an deux mil vingt et un le dix mai à 18.heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Tlliade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, BONN-MEYER Catherine, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, Conseillers
Etaient excusés :
- Madame Elisabeth DREYFUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-GRIESS - Madame Marie COMBET-ZILL ayant donné procuration à Monsieur Thibaud PHILIPPS - Monsieur Hervé FRUÜH ayant donné.bré£uration à Madame Sylvie SEIGNEUR Ne
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 4 mai 2021
Date de publication délibération : 12 mai 2021
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 12 mai 2021 Numéro DUO Matière 7.8.Finances locales - Fonds de concours 1/1
l
"1
de 4
III. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
1. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2021 À L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG POUR LA SALLE DE SPECTACLE « L'ILLIADE »
Vu les articles L5217-7 et L5215-26 du Code général des collectivités territoriales permettant à une métropole de financer le fonctionnement et la réalisation d'un équipement par le versement d’un fonds de concours aux communes membres ;
Vu les statuts de l’Eurométropole de Strasbourg, notamment les dispositions incluant la commune d'Ilikirch-Graffenstaden comme l’une de ses communes membres ;
Considérant que la commune d'Illkirch-Graffenstaden possède la salle de spectacle « l’Illiade> pour laquelle elle sollicite un fonds de concours auprès de l'Eurométropole ;
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement, hors subventions, pris:eñ Charge par le bénéficiaire ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de solliciter un fonds de concours à l'Eurométropole de Strasbourg en vue de participer au financement de la salle de spectacle «l'Illiade» à hauteur de 69 507 €.
-_ d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à l'unanimité, la présente délibération.
Pour : 35 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, BONN-MEYER Catherine, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FRIDLI Antoine, FROEHEY‘Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel,‘ MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
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