Déliberation - 2022 29 09 DELIBERATIONS EXAMINEES

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Déliberation - 2022 29 09 DELIBERATIONS EXAMINEES Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Ferté-Alais. Lien du pdf (Déliberation - 2022 29 09 DELIBERATIONS EXAMINEES)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Enseignement supérieur, LA FERTE-ALAIS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2022

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT (01/07/2022)

NUMERO OBJET VOTE

PROCES-VERBAL : SEANCE DU 23 JUIN 2022  POUR 21 Voix  CONTRE 3 Voix

53 ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES AU TITRE DES RECETTES DES ANNEES 2018 A 2021 POUR UN MONTANT DE 1 631,40 € A L’UNAMINTE

54 PRISE EN CHARGE DES AMENDES POUR INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE  POUR 21 Voix  CONTRE 3 Voix

55 DECISION MODIFICATIVE N° 1 POUR 2022 – BUDGET PRINCIPAL  POUR 21 Voix  CONTRE 3 Voix

56

APPROBATION DU RAPPORT DE CLECT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D’ESSONNE EN DATE DU 30 JUIN 2022 PORTANT EXAMEN DES CHARGES TRANSFÉRÉES AU TITRE DE LA COMPÉTENCE SUPPLÉMENTAIRE « ACTIONS EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION ET DE LA SÉCURITÉ SUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ».

 POUR 21 Voix

 CONTRE 3 Voix

57 REAMENAGEMENT GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A ESSONNE HABITAT ZAC DOMAINE DU TERTRE A L’UNAMINTE

58 CORRECTION SUR EXERCICES ANTERIEURS RATTRAPAGE D'AMORTISSEMENTS A L’UNAMINTE

59 BONS CADEAUX JEUNES DIPLOMES POUR LE BACCALAUREAT 2022 A L’UNAMINTE

60 BONS CADEAUX JEUNES DIPLOMES POUR LE BREVET DES COLLEGES (DNB) 2022 A L’UNAMINTE

61 TARIFICATION SCOLAIRE  POUR 21 Voix  CONTRE 3 Voix

62 MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES AVEC LES COLLEGES A L’UNAMINTE

63 CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DE LA REMUNERATION DES MEDECINS MEMBRES DU CONSEIL MEDICAL INTERDEPARTEMENTAL ET DES EXPERTISES MEDICALES A L’UNAMINTE

64 GRATIFICATION POUR LES ÉLÈVES STAGIAIRES A L’UNAMINTE

65 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – EMPLOIS PERMANENTS A L’UNAMINTE

66 PROPOSITION DU TELETRAVAIL A L’UNAMINTE

67 ADHÉSION AUX FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES A L’UNAMINTE

68 CHARTE DE MODÉRATION DES RESEAUX SOCIAUX DE LA VILLE A L’UNAMINTE