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Compte-Rendu - cr succinct cm 21 10 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Saint-Lunaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct cm 21 10 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 5
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 OCTOBRE 2024 A 18h30
COMPTE RENDU SUCCINCT DES DECISIONS
Présents (14) : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Vincent BOUCHE, Corinne LUCAS, Gérard CASANOVA, Jean‐Noël GUILBERT, Frédérique DYEVRE BERGERAULT, Eric FROMONT, Ludivine MARGELY, Amandine BRENAND, Christophe RAUX, Eric LEGRAND, Loïc DE COURLON, Sophie GUYON.
Représentés (4) : Muriel CARUHEL pouvoir à Vincent BOUCHE, Bérangère HENNACHE pou‐ voir à Françoise RIOU, Emmanuelle DUGAIN pouvoir à Amandine BRENAND, Franck BEAU‐ FILS pouvoir à Eric FROMONT.
Absent (1) : Romain ANDRIEUX
1. Nomination d’un secrétaire de séance
Le conseil municipal, à l’unanimité, nomme Madame Amandine BRENAND secrétaire de séance.
2. Approbation du procès‐verbal du conseil municipal du 16 septembre 2024
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve avec observations le procès‐verbal de la séance du conseil municipal du lundi 16 septembre 2024.
3. 106ème Congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalités de France 2024 : mandat spécial pour la participation de 10 élus
Le conseil municipal, à l’unanimité, accorde un mandat spécial aux élus de Saint‐Lunaire ci‐après désignés pour participer au 106ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France à Paris du 18 au 21 novembre 2024 : Michel PENHOUËT, Maire, Françoise RIOU, première adjointe, Vincent BOUCHE, deuxième adjoint, Muriel CARUHEL, troisième adjointe, Corinne LUCAS, quatrième adjointe, Bérangère HENNACHE, conseillère municipale, Amandine BRENAND, conseillère municipale, Sophie GUYON, conseillère municipale, Loïc DE COURLON, conseiller municipal, Eric LEGRAND, con‐ seiller municipal. Autorise le remboursement des frais de transport, d’hébergement et de restaura‐ tion et l’ensemble des frais annexes sur la base des frais réels au vu des justificatifs produits.
4. Colloque National de l’Atlas de la Biodiversité Communale 2024 à Strasbourg : mandat spécial pour la participation d’un élu
Le conseil municipal, à l’unanimité, accorder un mandat spécial à Monsieur Vincent BOUCHE pour
représenter la commune de Saint‐Lunaire au Colloque National de l’Atlas de la Biodiversité Commu‐
nale 2024 organisé à Strasbourg du 5 au 7 novembre 2024 ; Accepte, sur présentation de justificatifs,
le remboursement des frais afférents au transport, aux repas et aux nuitées d’hôtel dans la limite
maximum des frais réels engagés. Page 2 sur 5
5. Attribution du marché relatif à la réhabilitation du lotissement des fleurs (tranche 1)
Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue les marchés de travaux de réhabilitation des réseaux
eaux usées, eau potable, eaux pluviales, voirie et espaces verts du lotissement des fleurs, secteur de
la rue des Hortensias aux entreprises selon les tableaux ci‐dessous :
Lot 1 – Terrassement Entreprise attribu‐
taire
Montant HT Montant TTC
Budget service des eaux
– Saint lunaire – Eau
potable
Groupement SATEC‐
EVEN
221 199.50 € HT 265 439,40 € TTC
Budget commune –
Saint lunaire – Eaux
pluviales
Groupement SATEC‐
EVEN
30 343 € HT 36 411,60 € TTC
Lot 2 ‐ Réhabilitation Entreprise attribu‐
taire
Montant HT Montant TTC
Budget commune –
Saint lunaire – Eaux
pluviales
Entreprise ATEC 37 946 € HT 45 535,20 € TTC
Lot 3 ‐ Voirie Entreprise attribu‐
taire
Montant HT Montant TTC
Budget commune –
Saint lunaire
Entreprise EVEN 509 730,50 € HT 611 676,60 € TTC
Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises retenues et à
prendre toutes les mesures et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibéra‐
tion.
6. Convention relative à l’effacement des réseaux rue des écoles (tranche 2) : appro‐ bation du bilan d’opération et avenant N°1
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le bilan définitif de l’opération d’effacement des ré‐
seaux de la tranche 2 de la rue des écoles ci‐annexé ; Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant
n°1 à la convention n°OPCT‐0124 portant réalisation d’une opération d’effacement de réseaux rue
des Ecoles à Saint‐Lunaire n°PE21‐0293 ayant pour objet de modifier les modalités financières de la
convention initiale (article 4).
7. ALSH : extension des bénéficiaires du tarif « commune »
Le conseil municipal, à la majorité (1 abstention), décide d’étendre le tarif « Commune » pour l’ALSH
aux enfants non domiciliés et/ou scolarisés à Saint‐Lunaire ou conventionnés mais dont un parent est
salarié d’une association lunairienne partenaire de la Ville ; Autorise Monsieur le Maire à prendre
toutes les mesures et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. à entretenir et des bénéficiaires de à au 10/2024
Lieu-dit Section Numéro | Surface m° Usage
Le Poussier AV 45 5966 Ruche
Vallée de l'amitié (haie
fruitière
Terrain du verget (au sud du
chemin)
AW 187
AW 12
AW 13
AW 188
AW 22
AW 23
AW 27
Ville Billy (bassin et pourtours) AW 90
M Anthony JOSSE AW
AW 127
AW 154
AW
AW 180
AW 81
Vallon du Crèvelin en amont du AW 3683
bassin de la ville Billy AW 1024
AW 164
Launay AP 4 304
Vallée de l'amitié (partie haute)
Ville Billy (nord de la route)
Ville Billy (nord de la route)
Ville Billy (bassin et pourtours)
TOTAL JOSSE 60124
Liste des à entretenir et des bénéficiaires de à au 10/2024
Bénéficaires Lieu-dit Section Numéro | Surface m° | Usage
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8. Développement durable : entretien des parcelles communales
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la répartition ci‐dessous des parcelles communales à entretenir :
Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de prêt à usage correspondantes. Page 4 sur 5
9. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’eau potable 2023 du syndicat mixte Eau du Pays de Saint‐Malo
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau
potable 2023 du syndicat mixte Eau du Pays de Saint‐Malo ; Approuve la mise en ligne du rapport et
sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr et autorise la publication des indicateurs de
performance sur le SISPEA.
10. Déclaration du linéaire de la voirie communale pour la Dotation Globale de Fonc‐ tionnement 2025
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le linéaire de voirie communale à cinquante‐deux‐ mille‐quatre‐cent‐trente‐deux (52432) mètres linéaires ; Autorise Monsieur le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement 2025.
11. Personnel : modification du tableau des effectifs
Le conseil municipal, à l’unanimité, supprime un emploi de Rédacteur territorial principal de 1ère classe (catégorie B, filière administrative) à temps complet ; Créé un emploi d’Adjoint administratif territorial (catégorie C, filière administrative) à temps complet ; Modifie le tableau des effectifs de la collectivité comme indiqué ci‐dessous :
Cadre
d’emploi Grade
Quotité
horaire
Nombre de
poste à
supprimer
Nombre de
poste à
créer
Echelle
indiciaire Motif
Rédacteur
territorial
Rédacteur
principal de
1 ère classe
Temps
complet 1 B Mutation
Adjoint ad‐
ministratif
territorial
Adjoint admi‐
nistratif terri‐
torial
Temps
complet 1 C Recrutement
Inscrit au budget 2024 de la collectivité les crédits correspondants ; Autorise Monsieur le Maire à
prendre toutes les mesures et signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibéra‐
tion.
12. Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal
2024‐43 : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration du lotisse‐
ment des fleurs (tranche 2) au cabinet Nicolas & Associés pour un montant de 22 200€ HT soit 26 640
€ TTC.
2024‐44 : Renouvellement du contrat de maintenance des progiciels logilibres OpenDemandes avec
la SARL ICM Services signé le 27 septembre 2023 pour la période du 1er octobre 2024 au 30 octobre
2024 renouvelable pour une durée de 12 mois dans les mêmes conditions. Le coût de ces prestations
s’élève à 879,81€ HT soit 1 055,77 € TTC pour l’assistance, la maintenance et l’hébergement de 2Go
sur le libriciel OpenDemandes. Page 5 sur 5
2024‐45 : Signature d’un contrat de cession de spectacle avec Animactions pour une représentation
du spectacle « GAZON » le vendredi 27 décembre 2024 à 17h au Centre Culturel Jean Rochefort à
Saint‐Lunaire. Le montant global de la prestation s’élève à 850 € TTC.
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