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Arrêté - ARR 2022 095 ODP Esplanade de l Armistice
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Labastide-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 095 ODP Esplanade de l Armistice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
>
Labastide ARRETE DU MAIRE
2022-095
Le maire de Labastide Saint Pierre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et 2213-2 Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière des routes (livre I — huitième partie — signalisation temporaire)
Considérant la demande présentée le 20 juillet 2022 par Mr Daniel BERARDO), Président du comité de jumelage avec Castello di Godego qui doit accueillir les Italiens du 3 au 8 août 2022 Considérant que la demande susvisée a pour effet de restreindre l’exercice des libertés publiques ou constitue une mesure de police
Considérant que le jumelage fête ses 20 ans, prévoit plusieurs manifestations et qu’il convient, en conséquence, de l’y autoriser par arrêté municipal
ARRETE
Article 1° : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public le jeudi 04 août 2022, Esplanade de l’Armistice de 09 heures à 23 heures 59 minutes et le parc Bravin ce même jour de 09 heures à 20 heures.
Article 2 : La circulation sera interdite Esplanade de l’Armistice le jeudi 04 août 2022 de 09 heures à 23 heures 59 minutes.
Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Labastide Saint Pierre.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse par voie contentieuse dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique auprès des autorités administratives compétentes. Cette dernière procédure prolonge le délai du recours contentieux lequel doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse des autorités saisies.
Article 5 : La Gendarmerie de Grisolles, le comité de jumelage et le maire de Labastide Saint Pierre sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait en Mairie, à Labastide Saint Pierre le vingt et un juillet 2022 BP 7 - 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
05 63 30 50 27 - Fax : 05 63 30 19 05
mairie@labastide-st-pierre fr