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Arrêté - ARR 2022 092 ODP Bus Italien
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Labastide-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 092 ODP Bus Italien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE Labastide
2022-092
Le maire de Labastide Saint Pierre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et 2213-2
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière des routes (livre I — huitième partie — signalisation temporaire)
Considérant la demande présentée le 18 juillet 2022 par Mr Serres Denis, pour le compte de l’association de jumelage avec Castello di Godego qui doit accueillir les Italiens du 3 au 8 août 2022
Considérant que la demande susvisée a pour effet de restreindre l’exercice des libertés publiques ou constitue une mesure de police
Considérant que le bus des Italiens doit se stationner à proximité du village et qu’il convient, en conséquence, de l’y autoriser par arrêté municipal
ARRETE
Article 1° : Le pétitionnaire est autorisé à stationner en agglomération rue Danton à Labastide Saint- Pierre, portion comprise entre le rue J. Bedel et la rue J. Sancé du mercredi 03 août à 8h00 au lundi 08 août 2022 à 20h.
Article 2 : La circulation sera interdite rue Danton entre la rue Jean Bedel et la rue Jules Sancé aux dates et horaires indiqués ci-dessus.
Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Labastide Saint Pierre.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse par voie contentieuse dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique auprès des autorités administratives compétentes. Cette dernière procédure prolonge le délai du recours contentieux lequel doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse des autorités saisies.
Article 5 : La Gendarmerie de Grisolles, l'association organisatrice, et le maire de Labastide Saint Pierre sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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