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Arrêté - 2023 02 265 Frouard, Frouardie's
Arrêté - 2024 02 175, Frouard, Frouardie's
Arrêté - 2204
Arrêté - 00450
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Arrêté - 00450)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Secretariat
DGS
De:
PEIGNIER
Claude
PREF54
meurthe-et-moselle.gouv.fr>
Envoyé:
mardi
6 février
2024
68:26
Objet:
Modifications
calendrier
des
quêtes
sur
la
voie
publique
Pièces
jointes:
MFP-CATH-E24020608220.pdf
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
du
département,
Vous
trouverez,
en
pièce
jointe,
l'arrêté
modificatif
relatif
aux
journées
nationales
de
quêtes
sur
la
voie
publique
pour
l'année
2024:
Bien
cordialement,
Mme
Claude
PEIGNIER
Bureau
de
la citoyenneté
6 rue
Sainte-Catherine
- 54000
NANCY
Tél
: 03
833425
71
www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction
des
collectivités
locales
et
de
la
citoyenneté
fur
2024-00450
08/02/2024
Objet
:Arrêté
modificatif
journées
nationales
de
quêtes
sur
voie
publique
2024
Destinataire
:Maire
‘
Copie(s)
:AG
/ Alex
/Elus
asireintes à
PRÈFE
;
:
es
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Direction
des
collectivités
locales
Liberté
et
de
la
citoyenneté
Égalité Fraternité Bureau
de
fa vie
associative
et
des
éléctions
ARRETE
PREFECTORAL
modlificatif
relatif
aux journées
nationales
de
quêtes
sur
la voie
publique
LE
PRÉFET
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
les
articles
L,
2212-2
et
L.
2215-1
du
code
général
des
coilectivités
territoriales
modifiés
;
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
modifiée,
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
la
loi
n°
91-772
du
7
août
1991
modifiée
relative
au
congé
de
représentation
en
faveur
des
associations
et
des
mutuelles
et
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à
la
générosité
publique
;
Vu
le
décret
n°
921011
du
17
septembre
1992
modifié
relatif
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à la
générosité
publique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
novembre
1950
portant
interdiction
générale
de
quêter
sur
la
voie
publique
;
Vu
la
circulaire
n°INT/A/99/00225/C
portant
application
des
dispositions
de
la
loi
n°
91/772
du
7
août
1991
relative
notamment
au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à la
générosité
publique
et
au
rôle
des
préfectures
dans
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
décembre
2023
relatif
aux
journées
nationales
de
quêtes
sur
la
voie
publique
- année
2024
;
Vu
l'avenant
audit
calendrier,
transrnis
par
le
ministère
de
l'intérieur
et
des
Outre-Mer
le
23
janvier
2024
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRETE:
ARTICLE
er
-
L'arrêté
préfectoral
du
26
décembre
2023
relatif
aux
journées
nationales
des
quêtes
sur
la
voie
publique
- année
2024,
est
modifié
(calendrier
joint).
1, rue
du
préfet
Claude
Erignac
CO
60031
54038
Nancy
Cedex
Tél
: 03.83.34.26.26
Mél
: pref.-dclc3@meurthe-et-moselle.gouv.fr ARTICLE
2 -
Seuls
les
œuvres
et
organismes
désignés
par
les
départements
ministériels
qui
exercent
sur
eux
un
pouvoir
de
tutelle
peuvent
être
autorisés
à
participer
aux
opérations
de
collectes,
dans
le
cadre
des
journées
qui
leur
sont
dévolues.
ARTICLE
3
- Les
quêtes
ne
peuvént
avoir
lieu
qu'aux
dates
prévues
à l'article
1
du
présent
arrêté.
Sont
toutefois
autorisées
les
quêtes
effectuées
la
veille
du
jour
fixé,
lorsque
ce
jour
est
un
dimanche.
ARTICLE
4
-
Les
personnes
habilitées
à
quêter
doivent
porter,
d'une
façon
ostensible,
une
carte
indiquant
l'œuvre
au
profit
de
laquelle
elles
collectent
des
fonds
et
la
date
de
la
quête.
Cette
carte
n'est
valable
que
pour
la
durée
de
la
quête
autorisée
;elle
doit
être
visée
par
l'autorité
préfectorale
;
ARTICLE
5
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets,
les
maires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Meurthe
et
Moselle,
la
directrice
interdépartementale
de
la
police
nationale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Meurthe-et-Moselle.
Nancy,
le
2
FEV,
2024
Le
préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
le secrétairg
générai,
Jutien
LÉ
GOFF
1,
rue
qu
préfet
Claude
Erignac
CO
60031
54038
Nancy
Cedex
Tél
: 03.83.34.26.26
Mél
: pref-delc3@meurthe-et-moselle
gouv.fr Calendrier
des
journées
nationales
de
quêtes
sur
la voie
publique
de
l'année
|
DATES
2024
MANIFESTATIONS
: Vendredi
26
au
dimanche
28
i
janvier
2024
Avec
quête
tous
Les jours
JANVIER Quête
nationale
pour
la
| Journée
mondiale
des
malades
de
la
lèpre
FEVRIER |
Lundi
8 janvier
au vendredi
9 :
février
2024
Avec
quête
le samedi
3
-
7
février
|
Samedi
10 et dimanche
11
février
2024
Avec
quête
tous
les jours
ORGANISMES Fondation
Raoul
Foilereau
|
Œuvres
françaises
de
l'Ordre
de
Malte
Campagne
de
solidarité
pour
le droit
au
départ
en
vacances
Quête
annuelle
Jeunesse
au
Plein
Air
Foyer
Notre-Dame
des
Sans
Abris
MARS
Samedi
9 au
lundi
11
mars
2024
|
Avec
quête
tous
les jours
Lundi
11
mars
au
dimanche
17
mars
2024
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
du
Bleuet
de
France
(Journée
d'hommage
aux
victimes
du
terrorisme)
Quête
annuelle
dans
le cadre
de
la
semaine
nationale
des
personnes
handicapées
physiques
Ordre
national
du
Bleuet
de
France
APF
France
Handicap
Samedi
16
au
dimanche
24
|
mars
2024
|
Avec
quête
tous
les jours
Collecte
nationale
en
faveur
de
la
| recherche
sur
la maladie
d'Alzheimer
Fondation
Recherche
Alzheimer
5
Lundi
18
au dimanche
24
mars
2024
! Avec
quête
les samedi
23
et
dimanche
24
Lundi
18
au
lundi
25
mars
2024
Avec
quête
tous
les jours
!
Semaine
nationale
de
lutte
contre
le
cancer
:
Sidaction
multimédia
22,
23,
24/03
Animations
régionales
les
autres
jours
Ligue
nationale
contre
le
cancer
SIDACTION
MAI
Mercredi
1°
au
mercredi
8
mai
2024
Avec
quête
tous
les jours
| Campagne
de l'Œuvre Nationale
du
|
Bleuet
de
France
:
(Commémoration
de
la victoire
du
8 mai
1985) L
Ordre
national
du
Bleuet
de
France Calendrier
des
journées
nationales
de
quêtes
sur
la
voie
publique
de
l'année
2024
DATES 2024
Lundi
6
au
dimanche
19
mai
:
Avec
quête
les
18
et 19
mai
MANIFESTATIONS
Campagne
en
faveur
de
l’aide
au
. départ
en vacances
des
enfants
et des
:
jeunes
2 juin
2024
Avec
quête
tous
les jours
Samedi
25
mai
au
dimanche
:
Journées
nationales
de
la Croix-
Rouge
Française
ORGANISMES Union
française
des
centres
de vacances
et
|
de
loisirs
|
Croix-Rouge
:
JUIN
Samedi
1°
au
samedi
8 juin
Journées
nationales
contre
la
|
2024
:
leucémie
Association
Cent
pour
Avec
uête
to
les
tours
{Colloque
à l'Assemblée
Nationale
le
sang,
la Vie
quête
tous
les jou
05/06)
.
Samedi
1°
au
dimanche
30
juin
2024
| Collectes
et actions
locales
:
: susceptibles
d’être
menées
tout
au
long
du
mois
de juin.
Journée
mondiale
de
lutte
contre
la
SLA
le 21
juin
2024
ARSLA
(Association
pour
la
Recherche
sur
la Sclérose
Latérale
Amyotrophique
et
autres
maladies
du
motoneurone)}
JUILLET
Samedi
13
et dimanche
14
juillet
2024
Avec
quête
tous
les jours
| Campagne
de
P Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de France
Samedi
21
au
samedi
28
septembre
2024
Avec
quête
tous
les jours
SEPTEMBRE
Ordre
national
du
Bleuet
de
France
Journée
mondiale
d'Alzheimer
le
21/09
(Campagne
nationale
de
sensibilisation
du
_public
à la maladie
d'Alzheimer)
France
Alzheimer
OCTOBRE
Samedi
12
et dimanche
13
octobre
2024
Semaine
nationale
des
personnes
Œuvres
françaises
de
Avec
quête
tous
les
jours
handicapées
physiques
POrdre
de
Malte
Lundi
14
au
dimanche
20
Journées
de
solidarité
des
octobre
2024
associations
UNAPET
UNAPEI
L
Avec
quête
tous
les jours
« Opération
brioches
»
ND Calendrier
des
journées
nationales
de
quêtes
sur
la
voie
publique
de
l'année
Mercredi
30
octobre
au
|
. dimanche
3 novembre
2024
|
|
Avec
quête
tous
les jours
:
Vendredi
1%
au
lundi
11
novembre
2024.
|
Avec
quête
tous
les jours
2024
NOVEMBRE
Quête
annuelle
Campagne
de
l Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
(Commémoration
de
l'Armistice
de
1918)
Dimanche
10
au
dimanche
17,
novembre
2024
Avec
quête
tous
les jours
Samedi
L6
et dimanche
17
novembre
2024
Avec
quête
tous
les jours
Lundi
25
novembre
au
dimanche
2
décembre
2024
Avec
quête
tous
les jours
| Dimanche
1°
décembre
2024
| Avec
quête
toute
la journée
: Vendredi
6 au dimanche
15
:
décembre
Avec
quête
tous
les jours
|
Campagne
nationale
de
lutte contre
j '
Journée
mondiale
de
lutte contre
le |
: Appel
aux
dons
sur
les différents
médias
{et
les maladies
respiratoires
Campagne
nationale
du
Secours
!
catholique
'
Sida
le
1%
décembre
Animations
régionales
les
autres
jours
DECEMBRE
Journée
mondiale
de
lutte
contre
le
SIDA
Campagne
nationale
du
Téléthon
2024
plus particulièrement
à la télévision,
la
radio
et internet)
dont
les plages
horaires
sont
d'ores
et déjà
réservées
ui
Fondation
du
Souffle
Ordre national
du
Bleuet
de
France
Secours
catholique
Caritas
France
SIDACTION
Association
AIDES
AFM
Téléthon