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Arrêté - Décision 2023 6
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Frouard.
Lien du pdf (Arrêté - Décision 2023 6)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
CANTON DU VAL DE LORRAINE SUD
VILLE DE FROUARD
ville de
Fr ouar d
DECISION N° 2023/6
OBJET : CONVENTIONS DE PARTENARIAT FORFAIT DE BASE ET GARANTIES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE PREVOYANCE — CENTRE DE GESTION 54 - AVENANT N° 1
Le Maire de la Commune de FROUARD,
Vu la délibération n° 2020/73 du Conseil Municipal du 23 septembre 2020, portant sur la délégation des attributions du Maire prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les conventions de partenariat avec le Centre de Gestion de la fonction publique de Meurthe et Moselle en date du 11/02/2020, portant sur les prestations « forfait de base » pour la période de 2020- 2026 et sur les garanties de protection sociale complémentaire - risque prévoyance pour la période de 2020-2024 ;
Considérant qu'il convient de modifier l'article 4 des conventions de partenariat portant sur les dispositions financières suite à un rappel du juge financier ;
DECIDE
ARTICLE 19°
De signer l’avenant n° 1 aux conventions de partenariat avec le Centre de Gestion de la fonction publique de Meurthe et Moselle portant sur :
e Forfait de base pour la période de 2020-2026 :
0,265 % appliqué à la masse des rémunérations versées par la collectivité, ° Garanties de protection sociale complémentaire — risque « prévoyance » pour la période 2020- 2024 :
0,026 % appliqué à la masse des rémunérations versées par la collectivité.
ARTICLE 2
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.
ARTICLE 3
La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat, au comptable de la collectivité et au Centre de Gestion de la fonction publique de Meurthe et Moselle.
Fait à FROUARD, le 20 février 2023
Le Maire,
Pascal BARTOSIK
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