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Déliberation - liste des deliberations 13 avril 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 13 avril 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Chasse-sur-Rhône,
Le 15 avril 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
lors de la séance du 13 avril 2026
HRK
N° RUBRIQUE DÉLIBÉRATION
ADMINISTRATION Délégations données au Maire par le Adoptée
l GÉNÉRALE conseil municipal pendant toute la
durée du mandat
Fixation de l'enveloppe des indemnités | Adoptée
ADMINISTRATION de fonction attribuées au Maire, aux
2 LÉ adjoints et aux conseillers municipaux GÉNÉRALE da ; ;
délégués dans l'exercice de leur
fonction
3 ADMINISTRATION Mise en place des commissions Adoptée GÉNÉRALE municipales
4 ADMINISTRATION Élections des membres de la GÉNÉRALE Commission d'Appel d'Offres
ADMINISTRATION Fixation du nombre d administrateurs du | Adoptée
5 GÉNÉRALE Conseil d'Administration du Centre communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Désignation des représentants du
6 ADMINISTRATION Conseil Municipal au Conseil
GÉNÉRALE d'Administration du Centre communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
7 ADMINISTRATION Représentation communale au sein du | Adoptée GÉNÉRALE SI.CO.GE.C.
8 ADMINISTRATION Désignation des représentants de la Adopiée GÉNÉRALE commune au Centre Social
9 ADMINISTRATION Désignation des représentants au sein Adopiée
GÉNÉRALE de la MJC-Ecole de Musique
ADMINISTRATION Désignation des délégués représentant Adopiée
10 EC la commune au sein de TE38 (Territoire GÉNÉRALE i à LE d'Energie Isère)
j; ADMINISTRATION Désignation d'un conseiller municipal Adopiée GÉNÉRALE en charge des questions de Défense
12 ADMINISTRATION Désignation d'un correspondant Adoptée GENERALE incendie et secours
13 ADMINISTRATION Désignation des délégués représentants | Adoptée GÉNÉRALE au sein de l'institut éco-citoyen
ADMINISTRATION L . . Adoptée 14 GÉNÉRALE Représentation au sein du SIRCAT
15 ADMINISTRATION Désignation de représentants au sein du | Adoptée GÉNÉRALE Comité des Œuvres Sociales
Mairie de Chasse-sur-Rhône - Place Jean Jaurès - 38670 CHASSE-SUR-RHONE - Tél. 04 72 24 48 O0 Lu ADMINISTRATION dora représentants au comité | Adoptée
GÉNÉRALE
17 ADMINISTRATION Changement définitif du lieu de tenue Adoptée
GÉNÉRALE des conseils municipaux
Création d'emploi technicien : Adoptée
18 RESSOURCES HUMAINES coordinateur de maintenance et
entretien des bâtiments
Demande de renouvellement de Adoptée
19 PVD cofinancement du poste chef de projet
Petites Villes de Demain
Nouvelle convention chapeau Adoptée
20 PVD opération de revitalisation de territoire
{ORT) pour les dispositifs cœur de ville et
petites villes de demain
Christophe BOUVIER,
Maire de Chasse-sur-Rhône
Acte rendu exécutoire par la publication par voie électronique en date du 17 avril 2026.
Mairie de Chasse-sur-Rhône -— Place Jean Jaurès - 38670 CHASSE-SUR-RHONE - Tél. 04 72 24 48 00