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Document publié le Mardi 17 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D143 SMICTOM RPQS tamponne)
Thèmes du document : Environnement, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
li Reçu en préfecture le 25/10/2023
=/“Handre Lys a SL0+ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20231017-2023D143-DE DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 17 octobre 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 17 octobre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire se
sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 29 septembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Point numéro 1 : 33
Du point numéro 2 au point numéro 17 : 34
A partir du point numéro 18 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point numéro 1 au point numéro 17 : 4
À partir du point numéro 18 : 5
Nombre de votants:
Point numéro 1: 37
Du point numéro 2 au point numéro 26 : 38
Etaient présent(e)js :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme DE SWARTE
Marie-Dominique, M.DEHAENE Michel, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT
Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.FICHEUX Bruno (du point 2 au point 17), M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, M.
HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé,
M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON
MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M.FICHEUX Bruno, à partir du point 18, pouvoir donné à Mme BERTRAND Dorothée, M.DELABRE Aimé, pouvoir donné à M. VANECLOO Serge,
Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, pouvoir donné à Mme EVRARD Monique,
M. BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique,
Mme HIEL Anne, pouvoir donné à M. HURLUS Jacques,
Absents :
M FICHEUX Bruno (point numéro 1)
M.RAVET Pierre-Luc,
M. BONNAERT Jean-Philippe,
M. DELVALLE Jean,
M.LORIDAN Bernard,
Secrétaire de séance : Mme EVRARD Monique. Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 059-245900758-20231017-2023D143-DE
T
Délibération n°2023D143 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -
Collecte des déchets ménagers et relations avec le SMICTOM des Flandres -
Rapport sur la qualité du service de prévention et de gestion des déchets - RPQS
2022.
Considérant que le SMICTOM DES FLANDRES nous a fait parvenir le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets le concernant pour l’année 2022 ;
Considérant que le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 prévoit la présentation par
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à son Assemblée Délibérante dudit rapport;
Il est précisé que le rapport sera mis à la disposition du public et accessible sur le site internet de la
CCFL.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil de :
> PRENDRE ACTE du Rapport annuel sur le prix et la qualité d'élimination des déchets concernant l’année 2022 du SMICTOM des Flandres, joint en annexe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (38 voix) la proposition ci-
dessus,
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,
acques HURLUS