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Déliberation - dcm 26 062 acquisition parcelle am 713 27 chardonnerets
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 26 062 acquisition parcelle am 713 27 chardonnerets)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
0
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
67/87/2026
x
Application
agréée
E-legaite
com
A
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_DE-091-219101615-20260629-DCH26062-DE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
D
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
==
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
RE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 29 JUIN 2026
Nombre
de
membres
en exercice
:
35
Présents
:
29
Représentés
:
5
Absente
:
1
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de CHILLY-MAZARIN, dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS:
MME
REZGUI,
Maire,
M.
PROPONET,
MME
MICHON,
M.
POLICE,
MME
LOYAU,
MME TERRIEN,
M.
PAUDELEUX,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
GUIGON,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
SERRES,
MME
MUNOZ,
M.MARTINS,
MME
SERICHARD,
M.
JOSEPH,
MME
BESSON,
M.
DEMIRDJIAN,
MME
VANHALWYN-CLAIN,
MME
FULBERT,
M.
BORDAS,
MME
BOUGE,
M.
AIT
SAID,
M. LAZREG, MME EL HAMDANI, MME RICCIARELLI, MME GÉRARD, M. RIBEIRO-CAPITAO, MME LEANZA, M.
BUSSEROLLES.
REPRÉSENTÉS : M
JANUS
sms
POUVOIR
À
M.
GUIGON
M.
MOUGE
.
Pouvoir
À
M.
DEMIRDJIAN
M.
LACAMBRE
.
Pouvoir
À
M.
PROPONET
MME BASCLE...
Pouvoir À MME SERICHARD
M.
BOUCHE
...
Pouvoir
À MME
GERARD
ABSENTE : MME
LACARRIERE-FARGES.
Conformément à
l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme Lyna BESSON ayant obtenu la totalité des suffrages, a été élue pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
DCM
26
062
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AM
713
d'une
superficie
de
933
m2?
sise
27
Chemin
des
Chardonnerets à Chilly-Mazarin.
EEE
EE
LL
Hôtel-de-Ville
-
Place
du
8
Mai
1945
-
BP
107
-
91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-
Tél.
: 01
69
10 37
00L
REÇU
EN PREFECTURE
1
le
87/87/2626
DCM_26_062
i
Application
agrée Etegaitecom
y
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29 JUIN
2026
OBJET
:_
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
AM
713
D’UNE
SUPERFICIE
DE
933
M?
SISE
27
CHEMIN
DES
CHARDONNERETS
À
CHILLY-MAZARIN.
RAPPORTEUR
:
EDDY
POLICE
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
du
rapporteur,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2141-1
et
suivants,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
4
avril
2011,
modifié
le
28
juin
2011,
et
révisé
le
24
septembre
2012,
le
20
mai
2015
et
le
29
janvier
2024,
VU
l'avis
des
Domaines
en
date
du
15
octobre
2025,
CONSIDÉRANT
que
suite
à
l'acquisition
par
voie
de
préemption
de
la
maison
des
consorts
Bretault
en
février
2026,
il
est
nécessaire,
en
vue
de
constituer
une
unité
foncière
de
projet,
d'acquérir
les
deux
lots
à
bâtir issus
de
la
division
du
jardin,
CONSIDÉRANT
que
la
proposition
d'acquisition
amiable
de
la
ville
a
été
acceptée
par
les
consorts
Bretault
par
courrier
en
date
du
12
mai
2026
au
prix total
de 363
870
€,
pour
une
superficie
de
933
m2,
VU
l'avis
de
la
commission
Urbanisme,
transition
écologique,
aménagement
urbain
et
mobilités
en
date du 23 juin 2026, VU
le
budget
communal,
DÉLIBERE
ARTICLE
1
: APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
AM
713,
ayant
fait
l’objet
d’une
division
non
encore
publiée,
d’une
superficie
totale
de
933
m?
située
27,
chemin
des
Chardonnerets
à
Chilly-Mazarin,
au
prix total
de
363
870€.
ARTICLE
2
: DIT
que
ladite
parcelle
intègrera
le
domaine
privé
de
la
ville
de
Chilly-Mazarin.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville. ARTICLE
4
: AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tout acte
relatif
à
l'acquisition
de
ces
parcelles
par
la
Ville.
Résultat
du
vote
: À
LA
MAJORITÉ
avec 28
voix
pour
de
MME
REZGUI,
MAIRE,
M.
PROPONET
Er
LE POUVOIR DE M. LACAMBRE, MME MICHON, M. POLICE, MME LOYAU, MME TERRIEN, M. PAUDELEUX, MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
GUIGON
ET
LE
POUVOIR
DE
M.
JANUS,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
SERRES,
MME
MUNOZ,
M. MARTINS,
MME
SERICHARD
ET
LE
POUVOIR
DE
MME
BASCLE,
M.
JOSEPH,
MME
BESSON,
M.
DEMIRDJIAN
ET
LE
POUVOIR
DE
M.
MOUGE,
MME
VANHALWYN-CLAIN,
MME
FULBERT,
M.
BORDAS,
MME
BOUGE,
M.
AIT
SAID,
M.
LAZREG,
MME
EL
HAMDANI
et
6
abstentions
de
MME
RICCIARELLI,
MME
GÉRARD
ET
LE
POUVOIR
DE
M.
BOUCHE,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MME
LEANZA,
M.
BUSSEROLLES.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Suivent les signatures. Extrait certifié conforme.
Chilly-Mazarin, le 29 juin 2026
La
secrétaire
de
séance
:
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
La
REZGUI
—{
Lyna BESSON
———,
(e
La rotfaire
l’objet d'un
recours
pouraniLaaguant
le tribunal
administratif
——
de Versailles
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
les
et Je
son affichage
électronique.