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Déliberation - DCM 2024 12 088 Avance subvention CCAS exercice 2025
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 12 088 Avance subvention CCAS exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Département de Vaucluse Code général des collectivités territoriales Articles L2121-21 et 2121-9
Arrondissement d’Avignon Envoyé en préfecture
le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Mairie de Morières-lès-Avignon Publiée ID : 084-218400810-20241210-2024_12_088-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° :2024-12-088 Avance subvention Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - Exercice 2025
Rapporteur : Jeanine FAVRE SECOND
Date de Convocation : 03 décembre 2024 Séance du 10 décembre 2024
Date d'affichage : 16 décembre 2024 À 18h30, le Conseil Municipal de Morières-les- Avignon,
“Nombre de conseillers en exercice: 29 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, , dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de
2. Nombre Reset 26 décembre sous la présidence de Monsieur Grégoire SOUQUE,
#“ Nombre de votants : 29 Maire.
Étaient présents :
Grégoire SOUQUE, Éric DEVALQUENAIRE, Jeanine FAVRE SECOND, Franck JOUSSELIN, Sandrine IGNERSKL, Patrick DUVAL, Marie-Paule FOURMENT, Pierre-Jean FAUCITANO, Catherine PRAT, Stéphanie CASTRIGNANO, Nicolas CHASTEL, Jennifer HAMAIDE, Fabrice BAUDOIN, Huguette SAINT JEAN, Claudine BOISSEAU, Alain FIRMIN, Philippe REYNERO, Marie-Laure PERDIGUIER, Marie GAGET-MARTIN, Georges BERTANA, Annick DUBOIS, Martine THEVENIN, Jean-Marc FOUIN, Christèle PELISSIER, Raphaël GOTTSCHALK, Emmanuelle BLANC
Etaient absents excusés et représentés :
Estelle ROLLE pouvoir à Sandrine IGNERSKI, Renée THOMAS pouvoir à Jeanine FAVRE SECOND, Jade MORENAS pouvoir à Jennifer HAMAÏIDE,
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Nicolas CHASTEL
Le vote du budget primitif de la commune pour l'exercice budgétaire 2025 n’interviendra qu’au cours du mois d’avril 2025. Ainsi, les subventions allouées par la ville ne peuvent être attribuées avant cette date.
Afin de permettre au CCAS de fonctionner et d’assurer la continuité du service public, il est nécessaire de lui verser une avance d’un montant de 150 000 euros.
Pour mémoire, la subvention 2024 s’élevait à 246 848.72 euros.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7, Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 ER
Publié le
ID : 084-218400810-20241210-202412 _088-DE
Ouï l’exposé du rapporteur, le Conseil Municipal délibère, et
> AUTORISE le versement d’une avance au CCAS avant le vote du budget primitif 2025 pour un
montant de 150 000 €.
> PRÉCISE que le montant total de la subvention à allouer au CCAS sera proposé lors du vote du budget primitif 2025 et que la dépense sera imputée au chapitre 65.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
à l’unanimité des membres présents,
Le 12/12/2024 Le 12/12/2024
Le secrétaire de séance, Le Maix
Va fharnl
Nicolas CHASTEL