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Déliberation - DCM 2024 12 094 Adoption du plan de formation triennal 2025 2027
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 12 094 Adoption du plan de formation triennal 2025 2027)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Vaucluse Code général des collectivités territoriales Articles L2121-21 et 2121-9
Arrondissement d’Avignon Envoyé on préciuele 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024
Mairie de Morières-lès-Avignon Pub 1e ID : 084-218400810-20241210-2024 12 _094-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° :2024-12-094 Adoption du plan de formation triennal 2025-2027
Rapporteur : Grégoire SOUQUE
Date de Convocation : 03 décembre 2024 Séance du 10 décembre 2024
Date d'affichage : 16 décembre 2024 À 18h30, le Conseil Municipal de Morières-les- Avignon,
“* Nombre de conseillers en exercice: 29 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois
de décembre sous la présidence de Monsieur Grégoire SOUQUE,
# Nombre de votants : 29 Maire.
“ Nombre de présents : 26
Étaient présents :
Grégoire SOUQUE, Éric DEVALQUENAIRE, Jeanine FAVRE SECOND, Franck JOUSSELIN, Sandrine IGNERSKL, Patrick DUVAL, Marie-Paule FOURMENT, Pierre-Jean FAUCITANO, Catherine PRAT, Stéphanie CASTRIGNANO, Nicolas CHASTEL, Jennifer HAMAIDE, Fabrice BAUDOIN, Huguette SAINT JEAN, Claudine BOISSEAU, Alain FIRMIN, Philippe REYNERO, Marie-Laure PERDIGUIER, Marie GAGET-MARTIN, Georges BERTANA, Annick DUBOIS, Martine THEVENIN, Jean-Marc FOUIN, Christèle PELISSIER, Raphaël GOTTSCHALK, Emmanuelle BLANC
Etaient absents excusés et représentés :
Estelle ROLLE pouvoir à Sandrine IGNERSKI, Renée THOMAS pouvoir à Jeanine FAVRE SECOND), Jade MORENAS pouvoir à Jennifer HAMAIDE,
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Nicolas CHASTEL
La formation du personnel participe à la qualité des missions qui lui sont confiées.
Ainsi, la formation accompagne les changements propres à la collectivité (évolution des besoins de la population, des missions des services, des organisations, des outils etc), dans une logique d’adaptation régulière, d’anticipation des mobilités internes et externes et donc d’accompagnement des parcours professionnels (le droit à la formation tout au long de la vie professionnelle étant consacré par la loi dans la fonction publique).
Le plan de formation retranscrit donc la politique de formation définie par la collectivité, pour une période donnée. Il consiste à identifier les besoins en formation de la collectivité et des agents. Toutes les collectivités territoriales doivent se doter d’un plan de formation afin de permettre à leurs agents de bénéficier du droit à la formation.
Le plan de formation doit permettre d’anticiper le développement de la structure, d'améliorer les compétences et l’efficacité du personnel municipal. Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
ID : 084-218400810-20241210-2024_12_094-DE
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
déterminer par délibération le plan de formation.
Pour la période 2025-2027, la politique de formation sera organisée autour de 6 axes prioritaires :
le Satisfaire aux obligations en matière de formations obligatoires,
2. Améliorer les conditions de travail en matière d’hygiène et de sécurité pour prévenir les risques
US
5.
6.
professionnels et révision du Document Unique,
Développer les compétences managériales,
Proposer des formations liées à l'adaptation au poste : formations techniques répondant au besoin permanent de professionnalisation des directions ou liées aux évolutions de nouvelles organisations,
Accompagner les agents publics tout au long de leur carrière,
Proposer des formations axées sur le développement personnel des agents.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L423-3,
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la
vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu les Décrets n° 2008-512 et n° 2008-513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2008-830 du 22/08/2008 relatif au livret individuel de formation,
Vu la délibération n°2021-11-081 du 30 novembre 2021 adoptant le plan de formation triennal 2022-2024,
Considérant qu’il convient de soumettre un nouveau plan de formation triennal pour la période 2025-2027,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19 novembre 2024,
Ouï l’exposé de son rapporteur, le Conseil Municipal délibère, et :
> APPROUVE le plan de formation triennal 2025-2027 selon le dispositif en annexe.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent
Le 12/12/2024
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHASTEL
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
à l’unanimité des membres présents,