Compte-Rendu - cr 21022019

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Compte-Rendu - cr 21022019 Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Vendémian. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21022019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Économie et finances, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Etaient présents : Geraldine Thomé, Stephan Coste, Michele Lagacherie, Lionel Lasserre, David Ferrando, Laurent Schneider, Paul Montel, Marie Thérèse Roch, Philippe Launay, Christine Fernandez Faucilhon.

Etaient absents représentés : Marjorie Rabastens représentée par Paul Montel, Valréie Candebat représentée par David Cabalt, Jérôme Gay représenté par Stephan Coste.

Était absent excusé : Magali Gounel

1. Mise en accessibilité du bureau de poste dans le cadre de l’ADAP.

Monsieur le Maire rappelle que dans la cadre de l’ADAP validé par la préfecture en 2016, la commune s’est engagée à mettre en accessibilité trois bâtiments communaux.

En 2018, la salle communale en face de la mairie a été adaptée aux PMR par une rampe amovible.

En 2019, c’est le bureau de poste qui doit être aménagé.

Le projet a été suivi conjointement par les élus du conseil municipal et les responsables de la Poste en charge des accessibilités des bureaux.

Monsieur le Maire présente le projet qui consiste en une rampe avec un garde-corps ainsi qu’une nouvelle porte adaptée.

Le projet s’élève à 13 551.17€ HT soit 16 261.40 TTC et se décompose de la manière suivante : - Porte en aluminium pour passage handicapé : 4 204.17€ HT

- Garde-corps pour rampe : 3 818€ HT

- Maçonnerie pour la fabrication de la rampe : 5 529€ HT.

En outre, Monsieur le Maire rappelle que la commune a obtenu une subvention de 80% de la part du fonds de soutien à l’investissement local.

2. Ouverture anticipée des crédits d’investissement

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L. 1612-1 autorise le Maire à engager et à mandater, par anticipation du vote du budget, des crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Compte tenu de la nécessité d’assurer l’entretien du patrimoine de la Commune et d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux jusqu’au vote du budget primitif 2018, une ouverture anticipée de crédits d’investissement est proposée au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,le Conseil Municipal,

Décide d’ouvrir par anticipation au vote du budget primitif 2019, les montants des crédits suivants :

M14

Chapitre 21 : 12 281.62 €

Chapitre 23 : 25 518.25€

Département de l’Hérault

Canton de Gignac

Mairie de Vendémian

34230 VENDÉMIAN

Note de synthèse

Conseil Municipal

Du 21 Février 2019

19h Page 2 sur 3

Conseil Municipal du 21 Février 2019

3. Subventions aux associations

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2019, présentés par les associations.

VERSÉ EN 2018 VOTE POUR 2019

OCCE 1 800,00 € 1 500.00 € 15€ par enfants

VFC 1 000.00 € 1 000,00 €

VENDEMIAN TAMBOURIN 3 200,00 € 3 000,00 €

BOULE VENDEMIANAISE 850,00 € 850,00 €

LYCEE AGRICOLE GIGNAC 85.68 € 86.00 €

HEUREUSES ESCAPADES 0.00€ 100.00 €

SENIORS VALLEE DOREE 200,00 € 100,00 €

SYNDICAT CHASSEURS 850.00 € 850,00 €

JARDINS PARTAGES 400,00 € 400,00 €

ANCIENS COMBATTANTS 150,00 € 150,00 €

FORTISSIMO 300.00 € 300,00 €

RASED 228.00 € 228.00 €

VEND’ANIMATION 850.00 € 1 050.00 €

LA DECALEE 600.00 € 1 500.00 €

CLUB PHOTO 0.00 € 450.00 €

VDLV 0,00 € 1 400.00 €

BORNE A EAU 0.00 € 300.00€

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 0,00 € 0,00 €

10 513.68 € 13 464.00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Décide d’attribuer et de verser ces subventions pour une somme totale de 13 464.00€, répartie comme indiqué ci- dessus,

4. Déploiement de la fibre optique sur la commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion s’est tenue en mairie le 30 Janvier 2019 en présence de la société covage.

Les travaux d’installation de la fibre sont en phase d’achèvement.

Une réunion de présentation est organisée le mardi 26 mars à 18h au foyer rural pour présenter à la population des modalités de raccordement.

Dans un premier temps, les offres de raccordement proviendront de fournisseurs alternatifs. Ceux-ci seront également lors de cette présentation afin de prendre contact avec les habitants intéressés.

5. Discussion sur le diagnostic et le PADD

L’adjointe à l’urbanisme a présenté au conseil municipal le projet de diagnostic et PADD.

6. Questions diverses

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Conseil Municipal du 21 Février 2019