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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 11 08 del
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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 12 03 annexe4 amenagt chem Claous RD26 marcheTX AE lot2
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 12 03 annexe4 amenagt chem Claous RD26 marcheTX AE lot2)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
sur
la
RD26
à
Ondres
et
Saint
Martin
de
Seignanx
et
du
Chemin
de
Claous
à
Ondres
(40)
MARCHES
PUBLICS
DE
TRAVAUX
POUVOIR
ADJUDICATEUR
Madame
la
Présidente
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Maison
Clairbois
—-
40
390
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DE
LA
VOIE
VERTE
SUR
LA
RD26
À
ONDRES
ET
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
ET
DU
CHEMIN
DE
CLAOUS
A
ONDRES
DOSSIER
DE
CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
1.2
ACTE
D’ENGAGEMENT
LOT
2
(ATTRI
1)
ESPACES
VERTS
Numéro
de
marché
2020
TX
010
Date
limite
de
réception
des
Offres
:
Le 2SNovembre
2020
à 12h00
Mois
Mo :
est
le
mois
précédent
la
date
limite
de
remise
des
offres.
ÂE
Octobre
2020
- Page
1/19 Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
sur
la
RD26
à
Ondres
et
Saint
Martin
de
Seignanx
et
du
Chemin
de
Claous
à
Ondres
(40)
Maître
de
l'ouvrage :
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Maison
Clairbois
— 40390
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
Objet
du
marché
:
Marché
de
travaux
d'aménagement
de
la voie
verte
sur
la RD26
à Ondres
et Saint
Martin
de
Seignanx
et
du
Chemin
de
Claous
à Ondres
Titulaire
EssmnenenensenenvennemunnennnnneensnnnnnnauessnneNNnnss
Numéro
du
marché
: 2020-TX-010
..
euros
Montant
du
marché
TTC
:
45.651,23
Mode
de
passation
: Marché
de
travaux
passé
par
un
Pouvoir
Adjudicateur
selon
une
procédure
adaptée
ouverte,
en
application
de
l’article
L2123-1
du
code
de
la commande
publique.
Clause
d'Insertion
: de.
Heures
minimum
obligatoires
selon
la formule
suivante
:
(Montant
HT
du
lot
1
* 0,40*0,07)/30)
Personne
signataire
du
marché
: Madame
la
Présidente
Personne
habilitée
à
donner
les
renseignements
prévus
au
code
de
la commande
publique
:
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Comptable
assignataire
des
paiements
:
Madame
le Trésorier
Municipal
Percepteur
de
St
Martin
de
Seignanx
Mois
Mo : est
le
mois
précédent
la
date
limite
de
remise
des
offres.
Ce
mois
est
appelé
mois
"mo
études"
Page
2/
19 Ou Avec
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
sur
la
RD26
à
Ondres
et
Saint
Martin
de
Seignanx
et
du
Chemin
de
Claous
à
Ondres
(40)
l.
CONTRACTANT(S)
Nous
soussignés
(A
compléter,
au
choix,
selon
la
nature
de
l'entreprise) :
Nom
et
prénom
:
Mathieu
JARDILLET
Q
Agissant
en
mon
nom
personnel
ou
sous
le
nom
de
:
Domicilié
à:
(Tél.)
@
Agissant
pour
le
nom
et
le
compte
de
la
Société
: (intitulé
complet
et
forme
juridique
de
la
société)
IDVERDE
SASU
Au
capital
de
:
19 923 480.00 €
Ayant
son
siège
à
: 122
Rue
Edouard
Vaillant,
92
300
LEVALLOIS
PERRET
(Tél.)
05
58
48
93
26
N°
d'identité
d'établissement
(SIRET)
339
609
661
01251
N°
d'inscription
Q
au
répertoire
des
métiers
ou
O1
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
:
Mandataire Nom
et
prénom
:
Q
Agissant
en
mon
nom
personnel
ou
sous
le
nom
de
:
Domicilié
à:
(Tél.)
Q
Agissant
pour
le
nom
et
le
compte
de
la
Société :
(intitulé
complet
et
forme
juridique
de
la
société) Au
capital
de
:
Ayant
son
siège
à:
(Tél.)
N°
d'identité
d'établissement
(SIRET)
N°
d'inscription
Q
au
répertoire
des
métiers
ou
Ql
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
:
AE
Octobre
20:
ü
FA
n o
- Page 3/19 Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
sur
la
RD26
à
Ondres
et
Saint
Martin
de
Seignanx
et
du
Chemin
de
Claous
à
Ondres
(40)
Cotraitant
1
Nom
et
prénom :
Q
Agissant
en
mon
nom
personnel
ou
sous
le
nom
de
:
Domicilié
à:
(Tél.)
Q
Agissant
pour
le
nom
et
le
compte
de
la
Société
: (intitulé
complet
et
forme
juridique
de
la
société) Au
capital
de
:
Ayant
son
siège
à:
(Tél.)
N°
d'identité
d'établissement
(SIRET)
N°
d'inscription
Q
au
répertoire
des
métiers
ou
Q
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
:
Cotraitant
2
Nom
et
prénom
:
Q
Agissant
en
mon
nom
personnel
où
sous
le
nom
de :
Domicilié
à:
(Tél.)
Q
Agissant
pour
le
nom
et
le
compte
de
la
Société
: (intitulé
complet
et
forme
juridique
de
la
société) Au
capital
de :
Ayant
son
siège
à:
(Tél.)
N°
d'identité
d'établissement
(SIRET)
N°
d'inscription
Q
au
répertoire
des
métiers
ou
Q
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
:
(Cotraitant
3
Nom
et
prénom :
m Octobre
2020
- Page
4/19 Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
sur
la
RD26
à
Ondres
et
Saint
Martin
de
Seignanx
et
du
Chemin
de
Claous
à
Ondres
(40)
Q
Agissant
en
mon
nom
personnel
ou
sous
le
nom
de :
Domicilié
à:
(Tél.)
Q
Agissant
pour
le
nom
et
le
compte
de
la
Société
: (intitulé
complet
et
forme
juridique
de
la
société) Au
capital
de :
Ayant
son
siège
à:
(Tél.)
N°
d'identité
d'établissement
(SIRET)
N°
d'inscription
Q
au
répertoire
des
métiers
ou
Q
au
registre
du
commerce
et des
sociétés
:
après
avoir
:
- pris
connaissance
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)
et
des
documents
qui
y
sont
mentionnés ;
- produit
les
documents,
certificats,
attestations
et
déclarations
visés
aux
articles
R2143-6
à
R2143-10
du
code
de
la
commande
publique;
nous
engageons
sans
réserve,
en
tant
que
cotraitants
groupés
solidaire/conjoints
(rayer
la
mention
inutile),
représentés
par
:
mandataire
du
groupement,
à
produire :
-
Les
pièces
prévues
aux
articles
D
8222-5
ou
D
8222-7
et
8
du
code
du
travail
;
-__Les
attestations
et
certificats
délivrés
par
les
administrations
et
organismes
compétents
prouvant
qu'il
a
satisfait
à
ses
obligations
fiscales
et sociales
;
-
L'ensemble
des
documents
contractuels
non
communiqués
au
stade
l'offre
mais
contractuels
conformément
au
CCAP
;
-
Le
cas
échéant,
les
attestations
d'assurance
RC
et
RCD
en
cours
de
validité
;
-
Si
ces
éléments
n'ont
pas
été
précédemment
fournis,
l’attributaire
pressenti
devra
justifier
qu'il
n'entre
dans
aucun
cas
d'interdiction
de
soumissionner
obligatoires
et
facultatives
prévus
aux
articles
L2141-1
à
L2141-11
du
code
de
la
commande
publique.
et,
conformément
aux
stipulations
des
documents
cités
ci-dessus,
à
exécuter
les
prestations
dans
les
conditions
ci-après
définies.
L'offre
ainsi
présentée
ne
nous
lie toutefois
que
si
son
acceptation
nous
est
notifiée
dans
un
délai
de
180
jours
à
compter
de
la
date
limite
de
remise
des
offres
rappelée
en
page
de
garde
du
Règlement
de
la
Consultation.
AE
Octobre
2020
- Page
5/19 Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
sur
la
RD26
à
Ondres
et
Saint
Martin
de
Seignanx
et
du
Chemin
de
Claous
à
Ondres
(40)
IL.1.
Montant
du
marché
L'offre
de
prix
est
établie
sur
la
base
des
conditions
économiques
en
vigueur
au
mois
Mo
fixé
en
page
1
du
présent
acte
d'engagement.
Les
modalités
de
variation
des
prix
sont
fixées
au
CCAP.
Le
présent
marché
comporte
2
lots.
Le
présent
marché
porte
sur
le
lot
2
Espaces
Verts.
MARCHE
TRAVAUX
:
Le
montant
de
l'ensemble
des
travaux
tel
qu'il
résulte
du
détail
quantitatif
estimatif
est
répartie
comme
suit
:
Tranche
ferme
:
Aménagement
de
la
voie
verte
sur
la
RD26
à
Saint
Martin
de
Seignanx Montant
(€ H.T.)
TVA 20 % (€)
-2008:84
Montant
total (€ T.T.C.)
Montant
(TTC)
arrêté en
lettres
à :
Tranche
optionnelle
1_:
Aménagement
de
la
voie
verte
et
du
chemin
de
Claous
à
Ondres Montant
(€ H.T.)
..56.416.91..
TVA
20 %
(€)
ADO
rennes
Montant
total (€ T.T.C.)
67.7 Q0:29
rennes
Montant
(TTC)
arrêté
en
lettres à :
AE
Octobre
2020
=Page
8/19 Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
sur
la
RD26
à
Ondres
et
Saint
Martin
de
Seignanx
et
du
Chemin
de
Claous
à
Ondres
(40)
Tranche
optionnelle
2
: Aménagement
de
la
voie
verte
sur
la
RD26
à
Ondres
Montant
(€ H.T.)
TVA
20 %
(€)
Montant
total (€ T.T.C.)
Montant
(TTC)
arrêté en
lettres à :
13.231,70... cn
64 GBA
dE
87
Ode
Toutes
tranches
confondues
Montant (€ H.T.) TVA 20 % (€) Montant
total (€ T.T.C.)
Montant
(TTC)
arrêté en
lettres
à :
Les
montants
de
l'ensemble
des
travaux
par
cotraitant
sont
:
Nature
de
la
prestation
Montant
hors
TVA
Cotraitant
1
Cotraitant
2
Cotraitant
3
Cotraitant
4
AE
Octobre
2020
- Page
7 /
19 Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
sur
la
RD26
à
Ondres
et
Saint
Martin
de
Seignanx
et
du
Chemin
de
Claous
à
Ondres
(40)
Nature
de
la
prestation
Montant
hors
TVA
Cotraitant
…
IL.2.
Montant
sous-traité
II.2.1
Montant
sous-traité
désigné
au
marché
Le(s)
annexe(s)
au
présent
acte
d'engagement
indique(nt)
la
nature
et
le
montant
des
prestations
que
j'envisage
de
faire
exécuter
par
des
sous-traitants,
les
noms
de
ces
sous-
traitants
et les
conditions
de
paiement
des
contrats
de
sous-traitance.
Le
montant
des
prestations
sous-traitées
indiqué
dans
chaque
annexe
constitue
le
montant
maximal
de
la
créance
que
le
sous-traitant
concerné
pourra
présenter
en
nantissement
ou
céder.
Chaque
annexe
constitue
une
demande
d'acceptation
du
sous-traitant
concerné
et
d'agrément
des
conditions
de
paiement
du
contrat
de
sous-traitance.
La
notification
du
marché
est
réputée
emporter
acceptation
du
sous-traitant
et
agrément
des
conditions
de
paiement
du
contrat
de
sous-traitance.
Le
montant
total
des
prestations
que
nous
envisageons
de
sous-traiter
conformément
à
ces
annexes
est
de:
Montant
hors
TVA :
Montant
TVA
incluse :
TVA
AUTO
LIQUIDEE
en
application
de
la
loi de
finances
2014
(le
cas
échéant).
Les
déclarations
et
attestations
des
sous-traitants
recensés
dans
les
annexes,
sont
jointes
au
présent
acte
d'engagement.
II.2.2
Montant
sous-traité
envisagé
En
outre,
le
tableau
ci-après
indique
la
nature
et
le
montant
des
prestations
que
nous
envisageons
de
faire
exécuter
par
des
sous-traitants
payés
directement
après
avoir
demandé
en
cours
d'exécution
leur
acceptation
et
l'agrément
des
conditions
de
paiement
du
contrat
de
sous-traitance
les
concernant
à
l'pouvoir
adjudicateur.
Les
sommes
figurant
à
ce
tableau
correspondent
au
montant
maximal
de
la
créance
que
le sous-traitant
concerné
pourra
proposer
en
nantissement,
ou
céder
:
Nature
Montant
Montant
de
la
prestation
hors
T.V.A.
T.V.A.
incluse Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
sur
la
RD26
à
Ondres
et
Saint
Martin
de
Seignanx
et
du
Chemin
de
Claous
à
Ondres
(40)
TOTAL
Le
TVA
AUTO
LIQUIDEE
en
application
de
la
loi
de
finances
2014
(le
cas
échéant).
AE
Octobre
2020
- Page
9 /
19 Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Travaux
d'aménagement
de
la voie
verte
sur
la
RD26
à
Ondres
et Saint
Martin
de
Seignanx
et du
Chemin
de
Claous
à
Ondres
(40)
IL.3.
Créance
présentée
en
nantissement
ou
cession
La
créance
maximale
que
je
pourrai
présenter
en
nantissement
ou
céder
est
ainsi
de
:
(TVA
incluse)
Les
montants
exprimés
à
l’article
2.2
sont
exprimés
en
euros.
III.1.
Période
de
préparation
Le
délai
de
la
période
de
préparation
part
de
la
date
fixée
par
l'Ordre
de
Service
qui
prescrira
de
commencer
les
travaux.
Ce
délai
de
période
de
préparation
est
compris
dans
le délai
global
d'exécution
de
18
mois.
Elle
aura
une
durée
de
1
mois
pour
chaque
tranche
de
l’opération
(3
tranches
prévues
dans
le
marché).
III.2.
Délai
d'exécution
des
travaux
Le
délai
d'exécution
des
travaux
n'intègre
pas
la
période
de
préparation
des
travaux.
Le
délai
d'exécution
des
travaux
se
décompose
de
la
manière
suivante :
Travaux
Délai
d'exécution
-__
Tranche
ferme
: Aménagement
de
la voie
verte
sur
4
mois
(hors
période
de
la
RD26
à
Saint
Martin
de
Seignanx
préparation)
Tranche
optionnelle
1
:
Aménagement
de
la
voie
8
mois
(hors
période
de
verte
et du
Chemin
de
Claous
à
Ondres
préparation)
Tranche
optionnelle
2
: Aménagement
de
la voie
3
mois
(hors
période
de
verte
sur
la
RD26
à
Ondres
préparation)
CAMES Les
modalités
du
règlement
des
comptes
du
marché
sont
spécifiées
par
le
CCAP.
Le
maître
de
l'ouvrage
se
libérera
des
sommes
dues
au
titre
du
présent
marché
en
faisant
porter
le montant
au
crédit
du
compte
(joindre
un
RIB
ou
RIP):
compte
ouvert
à l'organisme
bancaire
:
HSBC
FR
à:
PARIS
AGENCE
CEN
au
nom
de :
ID VERDE
SASU
sous
le
numéro
:
01480084603
clé
RIB :
48
code
banque :
30056
code
guichet
:
00148
AE
Octobre
2020
- Page
10/19 Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
sur
la
RD26
à
Ondres
et
Saint
Martin
de
Seignanx
et
du
Chemin
de
Claous
à
Ondres
(40)
Q
Les
soussignés
entrepreneurs
groupés,
autres
que
le
mandataire,
donnent
par
les
présentes
à
ce
mandataire
qui
l'accepte,
procuration
à
l'effet
de
percevoir
pour
leur
compte
les
sommes
qui
leurs
sont
dues
en
exécution
du
marché
par
règlement
au
compte
ci-dessus
du
mandataire.
Toutefois,
le
Maître
de
l'ouvrage
se
libérera
des
sommes
dues
aux
sous-traitants
payés
directement
en
en
faisant
porter
les
montants
au
crédit
des
comptes
désignés
dans
les
annexes,
les
avenants
ou
les
actes
spéciaux.
Q
Cotraitant
1
compte
ouvert
à
l'organisme
bancaire
:
à: au
nom
de
:
Sous
le
numéro
:
clé
RIB :
Code
banque :
code
guichet
:
Q
Cotraitant
2
compte
ouvert
à
l'organisme
bancaire :
à: au
nom
de
:
Sous
le
numéro :
clé
RIB :
Code
banque :
code
guichet
:
Q
Cotraitant
3
compte
ouvert
à
l'organisme
bancaire :
à : au
nom
de
:
Sous
le
numéro :
clé
RIB :
Code
banque :
code
guichet
:
Q
Cotraitant
compte
ouvert
à
l'organisme
bancaire :
à: AE Octobre
2020
- Page
11 /
19 Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
sur
la
RD26
à
Ondres
et
Saint
Martin
de
Seignanx
et
du
Chemin
de
Claous
à
Ondres
(40)
au
nom
de
:
Sous
le numéro :
clé
RIB
:
Code
banque
:
code
guichet :
Q
Le
titulaire
unique,
le
mandataire
du
groupement
conjoint,
ou
le
mandataire
du
groupement
solidaire
sans
répartition
des
paiements
au
nom
du
groupement
:
Le
prestataire
désigné
ci-devant
:
Q
refuse
de
percevoir
l'avance
forfaitaire
prévue
au
CCAP.
Q
ne
refuse
pas
de
percevoir
l'avance
forfaitaire
prévue
au
CCAP.
Q
Cotraitant
1 :
Le
prestataire
désigné
ci-devant
:
Q
refuse
de
percevoir
l'avance
forfaitaire
prévue
à
l'article
au
CCAP.
Q
ne
refuse
pas
de
percevoir
l'avance
forfaitaire
prévue
au
CCAP.
QI
GCotraitant 2
:
Le
prestataire
désigné
ci-devant
:
Q
refuse
de
percevoir
l'avance
forfaitaire
prévue
au
CCAP.
Q
ne
refuse
pas
de
percevoir
l'avance
forfaitaire
prévue
au
CCAP.
Q
Cotraitant
3
:
Le
prestataire
désigné
ci-devant
:
Q
refuse
de
percevoir
l'avance
forfaitaire
prévue
au
CCAP.
Q
ne
refuse
pas
de
percevoir
l'avance
forfaitaire
au
CCAP.
Q
Cotraitant
… :
Le
prestataire
désigné
ci-devant
:
Q
refuse
de
percevoir
l'avance
forfaitaire
prévue
au
CCAP.
Q
ne
refuse
pas
de
percevoir
l'avance
forfaitaire
prévue
au
CCAP. Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
sur
la
RD26
à Ondres
et
Saint
Martin
de
Seignanx
et du
Chemin
de
Claous
à
Ondres
(40)
Fait
en
un
seul
original
à:
Messanges
le :
10/11/2020
Mention(s)
manuscrite(s)
"lu
et
approuvé"
signature(s)
du/des
prestataire(s)
:
#
gore
s
Fe
& e
ee
er
AE
Octobre
2020
- Page
13/19 Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Travaux
d'aménagement
de
la voie
verte
sur
la
RD26
à Ondres
et Saint
Martin
de
Seignanx
et du
Chemin
de
Claous
à
Ondres
(40)
Te
li
Est
acceptée
la
présente
offre
pour
valoir
acte
d'engagement,
complétée
par
les
annexes
suivantes : -__
Annexe
n°1
relative
à
la sous-traitance.
-__
Annexe
n°2
relative
à
la
clause
insertion.
Signature
de
la
personne
désignée
par
le
pouvoir
adjudicateur
Le
pouvoir
adjudicateur
certifie
que
le
présent
marché
a
été
reçu
par
le
représentant
de
l'Etat
le
:
AT
DATE/D'EFFET
DU
MARCHE
Reçu
l'avis
de
réception
postal
ou
la
remise
en
main
propre
de
la
notification
du
marché
signé le 21/2/2822.
par
(Male
ShRonter,
&redes
4sgne
TD
ÆROE
le
mandataire
du
groupement
destinataire.
Pour
le pouvoir
adjudicateur,
Le
mandataire
du
groupement
AE
Octobre 2020
= Page
14/19 Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
sur
la
RD26
à
Ondres
et
Saint
Martin
de
Seignanx
et
du
Chemin
de
Claous
à
Ondres
(40)
“ANNEXE
1 : DEGLARATION
DE SOUS-TRAITANCE
MARCHE : -Titulaire
:
-Objet
:
PRESTATIONS
SOUS-TRAITEES
-Nature
:
-Montant
:
SOUS-TRAITANT -Nom,
raison
ou
dénomination
sociale
:
-Forme
juridique
:
-Numéro
et ville
d'enregistrement
au
registre
du
commerce
ou
au
répertoire
des
métiers
-Numéro
SIRET :
-Adresse
:
-Téléphone
:
Télécopie
:
Mail :
CONDITIONS
DE
PAIEMENT
PREVUES
PAR
LE
PROJET
OÙ
LE
CONTRAT
DE
SOUS-TRAITANCE
ET
MODALITES
DE
REGLEMENT
-Compte
à
créditer
(joindre
un
RIB
ou
RIP)
:
compte
ouvert
à
l'organisme
bancaire
:
à: au
nom
de
:
Sous
le
numéro :
clé
RIB :
Code
banque
:
code
guichet :
-Modalités
de
calcul
et
de
versement
des
avances
et
acomptes
:
AE
Octobre
2020
- Page
15/19 Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
sur
la
RD26
à
Ondres
et
Saint
Martin
de
Seignanx
et
du
Chemin
de
Claous
à
Ondres
(40)
-Date
d'établissement
des
prix
:
-Modalités
de
variation
des
prix
:
-Stipulations
relatives
aux
délais,
pénalités,
primes,
réfactions
et
retenues
diverses
:
PIECES
A
REMETTRE
SYSTEMATIQUEMENT
en
plus
du
DCA :
1)
Une
lettre
de
candidature
ou
formulaire
DC1.
Si
le
candidat
ne
recours
pas
au
formulaire
DC1,
il
joindra
en
plus
de
sa
lettre
de
candidature
une
déclaration
sur
l'honneur,
datée
et
signée
justifiant,
au
sens
de
l'article
R2143-3
du
code
de
la
commande
publique
:
“
Qu'il
n'entre
dans
aucun
cas
d'interdiction
de
soumissionner
obligatoires
et
facultatives
prévus
aux
articles
L2141-1
à
L2141-11
du
code
de
la
commande
publique
;
"
Qu'il
est
en
règle
au
regard
des
articles
L.
5212-1
à
L.
5212-11
du
code
du
travail
concernant
l'emploi
des
travailleurs
handicapés.
2)
La
déclaration
du
candidat
(pour
chacun
des
membres
en
cas
de
groupement)
ou
formulaire
DC2,
complétés
avec
les
informations
ci-dessous
présentées ;
3)
Le
candidat
en
redressement
judiciaire
devra
produire
copie
du
ou
des
jugements
prononcés
à
cet
effet;
4)
Un
document
relatif
aux
pouvoirs
de
la
personne
habilitée
à
engager
le
candidat. - Page
16/19 Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
sur
la
RD26
à
Ondres
et
Saint
Martin
de
Seignanx
et
du
Chemin
de
Claous
à
Ondres
(40)
Lorsque
la
déclaration
de
sous-traitance
n’est
pas
réalisée
lors
du
dépôt
de
l’offre
initial,
il est
attendu
du
candidat
sous-traitant
un
dossier
complet
tel
que
visé
par
le
Règlement
de
la
Consultation.
AUTRES
RENSEIGNEMENTS
:
Le
titulaire
Acceptation
du
sous-traitant
et
agrément
de
ses
conditions
de
paiement :
Le
pouvoir
adjudicateur
AE
Octobre
2020
- Page
17 Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Travaux
d'aménagement
de
la voie
verte
sur
la
RD26
à Ondres
et Saint
Martin
de
Seignanx
et du
Chemin
de
Claous
à
Ondres
(40)
Bt Le pouvoir
adjudicateur
impose
sur
le
lot
2
«
Espaces
verts
»
la
réalisation
d'un
volume
horaire
minimal
en
insertion
de .70.....
heures
à répartir
sur
les travaux
d'installation
de
chantier,
de
terrassements,
de
voirie,
assainissement
et
réseaux
secs.
Le
candidat
doit
préciser
le
nombre
d'heures
d'insertion
sur
lequel
il engage
sa
société
(voir
l'article
correspondant
du
C.C.A.P
relatif
aux
clauses
d'exécution
à
caractère
social
et
aux
modalités
de
calcul)
a/
Nombre
d'heures
d'insertion:
b/
Nombre
d'heures
d'insertion
supplémentaires:
Le
candidat
devra
préciser
lors
du
dépôt
de
l'offre
les
modalités
d'application
des
heures
d'insertion.
Ces
modalités
pourront
faire
l'objet
de
discussion
lors
des
négociations.
Elles
seront
validées
lors
de
la
notification.
Afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
d'insertion,
la
Communauté
de
Communes
a
mis
en
place
une
procédure
spécifique
d'assistance
gérée
par
:
Le
Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx
qui
porte
le
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
(PLIE)
23
rue
Hélène
Boucher
40220
TARNOS
Il'est
rappelé
que
des
pénalités
seront
appliquées
pour
non
respect
de
l'engagement
pris
en
insertion
sociale
et environnementale
(Article
4
du
CCAP).
Pour
la
réalisation
des
heures,
le
candidat
choisira
une
option
parmi
les
suivantes
ou
pourra
panacher
plusieurs
options.
Le
PLIE
pourra
aider
le candidat
à
déterminer
ces
modalités
pour
le dépôt
de
l'offre.
ere
option
: Mutualisation
des
heures
d'insertion
a.
Recours
à
un
groupement
d'employeurs
pour
l'insertion
et
la
qualification o.
Recours
à
une
association
intermédiaire
g.
Recours
à
une
entreprise
de
travail
temporaire
d'insertion
L'entreprise
s'engage
à
adresser
au
PLIE
et
au
Maître
d'œuvre,
une
attestation
de
la
structure
d'insertion
précisant
l'équivalent
temps
plein
généré
par
les
prestations
sous
traitées. L'entreprise
est
en
relation
avec
un
organisme
extérieur
qui
met
à
sa
disposition
des
salariés
en
insertion
durant
la
durée
du
marché.
Il
peut
s'agir
d'une
entreprise
de
travail
temporaire
d'insertion,
d'un
groupement
d'employeurs
pour
l'insertion
et
la
qualification
ou
d'une
association
intermédiaire.
2eme
Option
:
Recours
à
la
sous-traitance
d'une
partie
de
travaux
à
une
entreprise
d'insertion
e
Nom
et
adresse
de
l'entreprise
d'insertion Communauté
de
Communes
du
Seignanx
Travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
sur
la
RD26
à
Ondres
et
Saint
Martin
de
Seignanx
et
du
Chemin
de
Claous
à
Ondres
(40)
L'entreprise
s'engage
à
adresser
au
PLIE
et
au
Maître
d'œuvre,
une
attestation
de
l'entreprise
d'insertion
précisant
l'équivalent
temps
plein
généré
par
les
prestations
sous
traitées
ainsi
que
la déclaration
de
sous-traitance.
3ème
Option
: L'embauche
directe
dans
l'entreprise
AE
Octobre
2020
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