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Arrêté - AR2024 18 Autorisant le stationnement du MUMO 2
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 18 Autorisant le stationnement du MUMO 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MARINES Nomenclature : 8.3
Do, ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
Marines, le lundi 29 janvier 2024
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC POUR LA
> {ISF EN PLACE DU MUMO DU 09 AU 13 FEVRIER
PLACE DU MARECHAL LECLERC
Le Maire de la commune de MARINES, Val d'Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi 82.623 du 22 Juillet 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions et leurs textes
d'application,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route, notamment l’article L411-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 09 JUIN 2023, 2023-MCa-
06-18,
Vu l'instruction interministérielle du 24 Novembre 1967 modifiée, relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes,
Considérant la demande de Mme LO LUEN CHUNG Orane pour le département du Val
d'Oise ( orane.loluenchung@valdoise.fr / 0134253320 / Conseil départemental du Val
d'Oise Campus 2, avenue du Parc CS 20201 CERGY 95032 Cergy-Pontoise Cedex)
Considérant la nécessité d'occuper le domaine public pour le stationnement d’un camion de 17m de long x 10m de large du 09 au 13 février 2024,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre des mesures afin d'assurer
la sécurité et prévenir les accidents, et notamment d’édicter des prescriptions particulières
pour permettre le bon déroulement de cette opération et d'assurer la sécurité des
employés, des riverains, des passants et d’édicter des prescriptions particulières d'occupation du domaine public,
ARRETE
Article 1 : Le département du Val d'Oise est autorisé à occuper le domaine public, place
du Maréchal Leclerc, pour le stationnement d’un camion de 17m de long x 10m de large «
le MUMO » du 09 à 17h00 au 13 février 2024 à 20h00.
Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit place du Maréchal Leclerc du 09 au 13 février 2024. (voir plan annexe)
La circulation sera ponctuellement interdite aux véhicules légers et poids lourds le temps
de la manœuvre du MUMO et de son installation, place du Maréchal Leclerc, le 09 février
entre 17h00 et 19h00. De même lors de son retrait le 13 février de 17h00 à 20h00.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60 | ra
Courriel : contact@mairie-marines.org ADP fanças
Ville de Marines www.marines.fr Page
|1 MARINES Marines, le jeudi 25 janvier 2024
Nomenclature : 8.3
a His ARRÊTÉ MUNICIPAL Ref. : CG
Article 2 : Le département du Val d'Oise assurera, par tout moyen et dispositifs appropriés,
la sécurité des piétons.
Article 3 : A la fin de l’occupation, Le département du Val d'Oise rendra l’espace public
dans l’état initialement trouvé en termes de qualité et de propreté. En cas de détérioration
de la voie publique, la réfection sera aux frais du département du Val d'Oise.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément
aux lois et règlements en vigueur et la mise en fourrière pourra être prescrite pour les
véhicules en infraction.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché pendant 2 mois à l'entrée de la mairie.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
Article 7 : - Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale
de Marines,
- Madame la directrice générale des services de la commune de Marines,
- La police municipale de Marines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale de
Marines,
- Le département du Val d'Oise
Nadine NINOT
Certifié exécutoire, compte tenu des formalités de publications ou d'affichages effectuées
MAIRIE DE MARINES gti
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES Co Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 (WP) Par Courriel : contact@mairie-marines.org . 1 Le sÈ un Ville de Marines www.marines.fr Con Vexin fr nçais Page | 2