Procès Verbal - jbr3vlz48eems

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Procès Verbal - jbr3vlz48eems Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Pruzilly. Lien du pdf (Procès Verbal - jbr3vlz48eems)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, 0DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE PRUZILLY

71570 PRUZILLY

Tel : 03 85 35 11 94

E mail pruzilly.mairie@orange.fr

Site: http://www.pruzilly.fr

Compte rendu de la séance du 4 décembre 2023

L'an deux mil vingt trois, le quatre décembre à 20 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent CONDEMINE, Maire.

Etaient présents : MM Laurent CONDEMINE, Yannick DESBOIS, Gilles PONCET, Jean-Paul ACHKOYAN, Mmes Camille D’ORAZIO, Céline BALLOFFET, Cécile MORIN, Corinne GUÉRIN,

Représenté : Mme Karine COINDARD par Mme Corinne GUÉRIN,

Secrétaire de séance : Mme Céline BALLOFFET

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

SYDESL : RENOUVELLEMENT MATERIEL VETUSTE ( DE_2023_031) Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de renouvellement du matériel vétuste (dossier 362051_EPVET_1) transmis par le SYDESL et indiquant un coût total estimatif des travaux d’un montant de 21 156.59€ HT

Le plan de financement mentionné dans le courrier précise le coût estimatif restant à la charge de la commune, soit, 7404.81€ HT

Le SYDESL peut proposer, sur notre demande, d’étaler le reste à charge sur 3 ou 5 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte le projet présenté par le SYDESL,

Donne son accord sur le montant estimatif de la contribution communale s’élevant à la somme de 7404.81€ HT, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues.

Demande à étaler cette dépense sur 5 ans

Dit que cette contribution communale inscrite au budget communal au compte 204 sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL,

Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR L'ACHAT D'ENERGIES ET LA FOURNITURE DE SERVICES EN MATIERE D'EFFICACITE ET D'EXPLOITATION ENERGETIQUE SUR LE PERIMETRE DE LA REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ( DE_2023_032)

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,

Considérant que COMMUNE DE PRUZILLY est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies par délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2021.

Considérant que le groupement de commandes dont la COMMUNE DE PRUZILLY est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l’électricité.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la COMMUNE DE PRUZILLY d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l’électricité.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :

1. D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération, 2. D’autoriser l’adhésion de COMMUNE DE PRUZILLY en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés, 3. D’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement, 4. D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de COMMUNE DE PRUZILLY et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, 5. D’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement, 6. D’autoriser le maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaires à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière, 7. D’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération,

8. De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de la Saône-et-Loire pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies,

9. De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte de la COMMUNE DE PRUZILLY dans le cadre de la convention constitutive.

ENGAGEMENT DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2024 ( DE_2023_033) M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal avant l’approbation du budget, d’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget précédent.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Autorise, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024, le Maire, à mandater des dépenses d’investissement 2024 suivant cette répartition :

Chapitre Crédits votés au

BP 2023

DM Montants à

prendre en compte

Crédit pouvant

être ouverts

20 400 400 10021 300 300 75 23

Opération 48

(Matériel)

11450 -2220 9230 2307

Opération 49

(Bâtiments

communaux

135500 33875

Opération 69

(City stad)

0 2220 2220 555

LOYER APPARTEMENT COMMUNAL ( DE_2023_034)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la vacance du logement situé au dessus de la Mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

FIXE le loyer de ce logement à 580 € / mois. Il sera révisé en fonction de la variation de l'indice INSEE IRL (indice de référence des loyers)

PRECISE que le mois à prendre en compte pour la révision du montant du loyer sera précisé dans le bail, en fonction de la date d'effet de location.

AUTORISE le Maire à établir et signer le bail.

APPROBATION DU RPQS DECHETS MENAGERS ( DE_2023_035)

Monsieur le Maire fait une synthèse du RPQS ( Rapport Prix Qualité Service) déchets ménagers 2022

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public déchets ménagers 2022

joint à la délibération.

TRAVAUX :

 A faire :

o Dans le cadre des projets de travaux voirie 2024, le SIVOM et le cabinet « Ingepro », se sont réunis à Pruzilly, le 09/11.

o Planter des arbustes, vers le City stad

 En cours :

o Les travaux de l’appartement communal avancent.

o Les volets de la cuisine et de la petite salle sont en cours de fabrication

 Faits :

o Le panneau « cédez le passage » a été rescellé, vers le cimetière

COMPTE RENDUS DE REUNIONSM. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu de la visite du 31/10, en mairie, de M. Jean François COGNARD et Mme Géraldine AURAY, Conseillers départementaux,

M. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu du Conseil d’école, qui a eu lieu le 09/11, à St Vérand.

M. Gilles PONCET donne le compte rendu de la réunion de l’ATD (Agence Technique Départementale) qui a eu lieu le 10/11, à Péronnes. Désormais, les communes intéressées devront payer une adhésion annuelle, qui donne droit à 2 notes d’opportunité par mandat. Un coût supplémentaire sera demandé pour une prestation plus poussée.

M. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu de la réunion du SIVOM qui a eu lieu le 13/11, à propos du déneigement.

M. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu de la réunion du Conseil des Maires qui a eu lieu le 23/11 et précise 2 points :

 nos demandes de subventions ont été acceptées.

 La taxe des ordures ménagères augmentera de 3% en 2024 (à noter une augmentation de 20%, pour les communes faisant partie de l’ex CAMVAL, qui font enfouir leurs ordures ménagères, au nord du département)

Mme Cécile MORIN donne le compte rendu de la Commission de contrôle des listes électorales qui a eu lieu le 30/11. Les nouvelles inscriptions et radiations ont été vérifiées : tout est conforme.

Mme Céline BALLOFFET donne le compte rendu de l’Assemblée Générale du CLS (Culture, Loisirs, et Sport). L’association compte 80 adhérents cette année.

M. Gilles PONCET donne le compte rendu de la réunion sur la Cybersécurité, qui a eu lieu à la Préfecture, le 23/11.

M. Gilles PONCET donne le compte rendu de la réunion du Grand cycle de l’eau, qui a eu leu le 29/11, à Igé.

M. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu du repas des anciens, qui s’est déroulé le 02/12/2023.

Mme Camille D’ORAZIO donne le compte rendu de la « matinée Contes » du CCJ , qui a eu lieu le 03/12/2023. Environ 10 enfants étaient présents, avec leurs parents. La place a été décorée. Evènements prévus : le 08/12 : les 20 ans du CCJ

Le 21/12 : la marche aux flambeaux

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

M. Laurent CONDEMINE informe le Conseil Municipal du fait qu’une zone d’accélération

des énergies renouvelables (ZAER) devra être définie avant le 30/06/2024.M. Laurent CONDEMINE fait part à l’assemblée d’un remboursement de 590€ de la part de la

Commune de St Amour, suite à une erreur de facturation des frais de restaurant scolaire, pour

l’année 2022/2023.

M. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu de la pause du radar pédagogique, du 25/09

au 10/11 : vitesse moyenne : 42km/h, pour le passage de 3706 véhicules.

M. Laurent CONDEMINE demande au Comité des fêtes de ranger les tonneaux et les « mange

debout » qui sont dans la petite salle, à cause des réunions futures.

Les vœux du Maire auront lieu le dimanche 14/01/2024, à 11h, à la salle des fêtes.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 22/01 à 20h30, dans la salle de la mairie.

.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.