Compte-Rendu - qruik5bgrwbq0j9

Documents similaires

Procès Verbal - jbr3vlz48eems

Procès Verbal - dytxmx5gvhg4rr

Déliberation - 3u7f6bylq2h6dt7

Procès Verbal - 1z4poafkv1vg4rb

Procès Verbal - u1eo3hvryn8env1

Déliberation - t11u1qdocvazij5

Procès Verbal - 47gqv6tk7dcthl

Déliberation - qbqamg6wq3bjz1

Procès Verbal - 4q1f62klkfwt5lx

unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2

Compte-Rendu - qruik5bgrwbq0j9 Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Pruzilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - qruik5bgrwbq0j9)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Famille, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE PRUZILLY

71570 PRUZILLY

Tel : 03 85 35 11 94

E mail pruzilly.mairie@orange.fr

Site: http://www.pruzilly.fr

Compte rendu de la séance du 22 avril 2024

L'an deux mil vingt quatre, le vingt deux avril à 20 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent CONDEMINE, Maire.

Etaient présents : MM Laurent CONDEMINE, Gilles PONCET, Jean-Paul ACHKOYAN, Yannick DESBOIS, Mmes Camille D’ORAZIO, Corinne GUÉRIN, Karine COINDARD

Représentés : Mme Céline BALLOFFET par M. Gilles PONCET, Mme Cécile MORIN, par Mme Camille D’ORAZIO

Secrétaire de séance : M. Gilles PONCET.

Après avoir approuvé les procès-verbaux des séances des 25/03/24 et 11/04/24, le Conseil Municipal décide:

ACHAT DE PANNEAUX ET DEMANDE DE SUBVENTION ( DE_2024_020) Vu la volonté du Conseil Municipal de mettre des panneaux aux entrées du village, afin d’informer la population, sur les manifestations à venir, plusieurs devis ont été reçus. M. le Maire présente au Conseil Municipal l’estimatif de cette dépense.

le Conseil municipal, après en avoir délibéré:

 Approuve le lancement de cette opération, selon les modalités de financement définies ci- après,

 Choisit le devis de la société CERVOS, Rue Nicéphore Niepce 71000 MACON  Décide de solliciter, à ce titre, les subventions suivantes :

- Mâconnais Beaujolais Agglomération

- Toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet. Coût prévisionnel de l’opération :

1644 €HT

- Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à cette opération et aux demandes de subventions s’y rapportant.

ACHAT DE TABLES ET CHARIOT ET DEMANDE DE SUBVENTION ( DE_2024_021)

Vu la volonté du Conseil Municipal d’acheter de nouvelles tables pour la salle des fêtes, ainsi qu’un chariot pour les déplacer, plusieurs devis ont été reçus. M. le Maire présente au Conseil Municipal l’estimatif de cette dépense.

le Conseil municipal, après en avoir délibéré:

 Approuve le lancement de cette opération, selon les modalités de financement définies ci- après, Tenant compte du rapport Qualité/Prix, et de la durée de garantie, retient le devis de la société ALTRAD MEFRAN, 281 C, cours Emile Zola, 69100 VILLEURBANNE  Décide de solliciter, à ce titre, les subventions suivantes :

- Mâconnais Beaujolais Agglomération

- Toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet. Coût prévisionnel de l’opération :

2100 €HT

- Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à cette opération et aux demandes de subventions s’y rapportant.

Bilan de la concertation et arrêt des ZAEnR ( DE_2024_022)

M le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 11/04/2024 par laquelle il avait fixé

les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation

d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la

loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Conformément à cette délibération :

 un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la commune a été consultable du

17/04/24 au 22/04/2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public,

un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations

et

 une consultation par voie électronique a été organisée du 17/04/2024 au 22/04/2024 sur

panneau pocket

et

 la détermination des ZAER sur le territoire de Pruzilly, a été affiché au tableau d’affichage de la

mairie, à compter du 17/04/2024

M le Maire présente le bilan joint de cette concertation joint en annexe (Cf 3 - Bilan de la concertation

du public ::

Aucune personne n’ a consigné d’ observations sur le registre

Aucune personne n’ a déposé de remarque via la consultation électronique

A l’issue de la concertation, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de

production d’énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes listées ci-après ont été

identifiées :

 ZAEnR Photovoltaïques

 Centrale PV au sol

 Pas de zone retenue

 PV Toitures

 100% du territoire communal peut être retenu comme ZAEnR pour l’installation d’une production d’énergie photovoltaïque en toiture.

 Sur ombrières

 100% de la zone constructible du territoire communal peut être retenu comme ZAEnR

pour l’installation d’une production d’énergie photovoltaïque sur ombrières. ZAEnR Biogaz, Hydroélectricité, Méthanisation :

 Pas de zone retenue

 ZAEnR Solaire thermique :

 100% du bâti , sur toiture peut être retenu comme ZAEnR pour l’installation d’une

production d’énergie solaire thermique.

 ZAEnR Géothermie

 100% du territoire communal peut être retenu comme ZAEnR pour l’installation d’une

production d’énergie par géothermie, en surface et en profondeur.

 ZAEnR Bioénergie- Biomasse :

 100% du bourg et des hameaux peut être retenu comme ZAEnR pour l’installation d’une

production d’énergie par Bioénergie- Biomasse.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de M le Maire et après en avoir largement délibéré,

IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production

d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-dessus.

CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :

 A la Préfecture de Saône et Loire,

 à Mâconnais Beaujolais Agglomération

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Approbation du montant des attributions de compensation 2024 relatives à la

compétence Petite Enfance ( DE_2024_023)

Le choix d’un mode dérogatoire d’évaluation des charges issu du transfert de la compétence Petite Enfance basé sur les heures effectivement réalisées impose de voter chaque année le montant total des attributions de compensation.

Pour rappel, le Conseil Communautaire, dans sa séance du 28 septembre 2017, avait délibéré sur ce point à l’occasion de la fusion entre la CCMB et la CAMVAL et le transfert au

1er septembre 2017 des multi-accueils de Crêches-sur-Saône et La Chapelle-de-Guinchay.

L’application de cette « méthode dérogatoire » a permis aux communes n’ayant pas de structures « petite enfance » de proposer un service nouveau, tout en soulageant financièrement celles qui supportaient la totalité des dépenses pour l’ensemble des communes du territoire.

Cette répartition est calculée selon les modalités en vigueur suivantes :

 référence fréquentation de l’année N-1 ;

 les 10 000 premières heures à 1,64 €/h* ;

 les heures comprises entre 10 001 et 15 000 heures à 3,32 €/h* ;  les heures suivantes à 5,37 €/h*.

* Ces montants ont été fixés par délibération n°2016-148 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2016 et sont inchangés depuis. L’augmentation des coûts ultérieurs est entièrement supportée par MBA.Ces évolutions procédurales impliquent une délibération à la majorité des deux tiers du Conseil Communautaire - adoptée lors de la séance du 4 avril 2024 - suivie d’une délibération concordante de chacune des communes concernées – adoptée à la majorité simple.

Le Conseil Municipal est invité à adopter le projet de délibération ci-dessous.

DELIBERATION – Finances : Adoption du rapport sur les attributions de compensation 2024 relatives à la compétence Petite Enfance

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son articles L5216-5, Vu l’article L1609 nonies C du Code génal des impôts,

Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire « Action sociale d'intérêt communautaire »,

Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée, portant définition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale d’intérêt communautaire, Vu la délibération n°2017-183 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 portant adoption du rapport de la CLECT Petite enfance,

Vu le rapport 2 de la CLECT réunie le 13 septembre 2017, relatif aux compétences transférées de la

petite enfance au 1er septembre 2017,

Vu la délibération n°2024-075 du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 relative au montant des attributions de compensation 2024 relatives à la compétence Petite Enfance adoptée à la majorité des deux tiers telle que notifiée par MBA,

Considérant qu’il revient à MBA et aux communes de délibérer annuellement sur le montant des attributions de compensation relatives à la petite enfance résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017, afin de répondre aux observations de la Chambre Régionale des Comptes, Considérant qu’il revient à la commune de délibérer sur le montant des attributions de compensation résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017,

Le rapporteur entendu, LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

APPROUVE le montant des attributions de compensation pour 2024 de la compétence petite enfance à partir de l’évaluation et de la répartition dite « dérogatoire » votée en 2017, pour la commune de Pruzilly telle qu’indiqué dans le tableau joint en annexe.

PRECISE que la délibération sera notifiée à MBA.

TOUR DE GARDE ELECTIONS EUROPEENNES

Le Conseil Municipal organise le tour de garde, concernant les élections européennes, qui auront lieu le 09/06/2024.

De 8h à 10h30 Laurent CONDEMINE et

Céline BALLOFFET

De 10h30 à 13h Camille D’ORAZIO et

Cécile MORIN

De 13h à 15h30 Karine COINDARD et

Corinne GUERIN

De 15h 30 à 18h J.Paul ACHKOYAN et

Yannick DESBOIS

TRAVAUX : A faire :

o La pose de l’alarme à incendie, à l’école devrait être faite fin avril.

o Orange devrait intervenir le 26/04, suite à l’accident qui a endommagé la ligne téléphonique, à la Combe Vineuse.

 Faits :

o L’entretien de la voirie, route de St Amour

COMPTE RENDUS DE REUNIONS

M. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu de la réunion de la CCID (Commission Communale des Impôts directs) qui a eu lieu le 27/03.

M. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu de la réunion du 12/04, avec les associations, afin d’organiser la buvette du Rallye des vins.

Mme Camille D’ORAZIO donne le compte rendu de la réunion du CCJ qui a eu lieu le 08/04 :

les olympiades des CCJ se dérouleront le 15/09 à St Symphorien d’Ancelles et 97 enfants seront

présents. Le 29/06 : randonnée avec les jeunes.

M. Gilles PONCET donne le compte rendu des travaux de l’entreprise Vessot, au cimetière de

Pruzilly : vu la fin de la procédure de reprise des concessions, 3 tombes du carré 4 ont été

relevées.

M. Gilles PONCET donne le compte rendu du rendez vous avec le technicien qui devait poser

la fibre à la mairie et à l’école : un fourreau est obstrué, ce qui ne rend pas possible ces travaux,

pour l’instant. Nous attendons donc une entreprise spécialisée qui débouchera cette gaine.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

M. Yannick DESBOIS informe l’assemblée, que le Comité des fêtes organise une sortie au

PAL, fin mai, et que 59 personnes sont inscrites.

M. Gilles PONCET informe le Conseil Municipal de l’installation du panneau de départ de

randonnées, vers la salle des fêtes. On peut y voir la boucle de la Pierre folle. Des plaquettes

seront téléchargeables sur le site de l’Office du tourisme de Mâcon.

Un poteau (qui appartient à Juliénas), avec un fléchage de randonnées, situé à la limite du

territoire de Pruzilly, a été enlevé malencontreusement par MBA. A l’avenir, il serait

souhaitable qu’une concertation soit établie entre la Saône et Loire et le Rhône.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 27/05 à 20h30, dans la salle de la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.