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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2023.06 SECOURS DURGENCE Mise en ligne le 26 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
C.C.AS. EXTRAIT du REGISTRE
de des DECISIONS du Président du CCAS
GAILLARD
Code Postal: 74240 Le Président du CCAS de la Commune de GAILLARD
VU les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale
et des Familles
N° 2023.06
. VU la délibération N° 2023.51 en date du 9 juin 2023 portant notamment
Objet : délégation de pouvoir à Madame VINCENT Isabelle
SECOURS
D'URGENCE DÉCIDE
Les secours suivant sont accordés depuis le 03.02.2023, les crédits
étant inscrits à l'article 65 61 du budget :
N° bons Montant en euros
00575 208.42 €
Accusé de réception en préfecture Fait à Gaillard, le 11 juillet 2023 074-267400448-20230711-2023_06-AI Date de télétransmission : 21/0772023 Date de réception préfecture : 21/07/2023
Le Président
Délibération devenue exécutoire compte tenu : .
ame ee 24/04 [2043 | 2 1/04/2023 Antoine BLOUIN