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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2023.07 SECOURS DURGENCE Mise en ligne le 26 07 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Humanitaire, Justice et droit,
C.C.AS.
de
GAILLARD
Code Postal : 74240
N° 2023.07
Objet:
SECOURS
D'URGENCE
EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du Président du CCAS
Le Président du CCAS de la Commune de GAILLARD
VU les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale
et des Familles
VU la délibération N° 2023.51 en date du 9 juin 2023 portant notamment
délégation à Madame VINCENT Isabelle
VU l'avis de la commission permanente du 02.06.2023
DECIDE
Article 1 : que suite à la décision du Président du CCAS, les secours
suivant sont accordés depuis le 11.07.2022, les crédits étant inscrits à
l'article 65 61 du budget :
Montant en N° bons Adresse
euros
00576 8 rue du jura 200.00 €
00577 | 27 allée des Edelweiss 225.00 €
00578 | 27 allée des Edelweiss 225.00 €
TOTAL 650.00 €
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20230602-2023_07-AI
Date de télétransmission : 21/07/2023
Date de réception préfecture : 21/07/2023
Dberak en
daeeu exéutere
CMP AT à
de À suc y Qu AUS
Axe 21/03/2083 RE mue pi Loge
LR 16/0+F/29002
Fait à Gaillard, le 11 juillet 2023