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Déliberation - Decision n2025 24 SECOURS DURGENCE Mise en ligne le 19 12 2025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2025 24 SECOURS DURGENCE Mise en ligne le 19 12 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Assurance,
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-2025 1210-2025-24-A1
Date de télétransmission : 19/12/2025 Date de réception préfecture : 19/12/2025
NL ARD EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du Président du CCAS
C.C.AS. Le Président du CCAS de la Commune de GAILLARD
De Vu Les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles
GAILLARD
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles Code Postal: 1212218, L2132-1, L2122-22 et 12122-23.
74240
Considérant Le projet d'offrir un bon de Noël de 30 euros par enfant de TT moins de 12 ans ayant bénéficié de l'épicerie sociale du 01.01.2025 au 15.10.2025,
N° 2025.24
DECIDE
Objet :
Suite à La décision du Président du CCAS, Les secours suivants sont accordés .. depuis Le 22.01.2025, les crédits étant inscrits à l'article 65 61 du budget: BONS DE NOËL
2025
Bénéficiaires Adresse Montant en euros
Familles inscrites à l'épicerie à sociale année: 2025 Gaillard 1710.00 €
TOTAL 1710.00 €
Fait à Gaillard, le 10 décembre 2025
Le Président
Antoine BL
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le: A4 | AL | Lo2S de sa mise en ligne le: AG (ALT 409S