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Déliberation - 2025 2 etat d assiette des coupes de l exercice 2025 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 2 etat d assiette des coupes de l exercice 2025 tampon)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2025
à
F
Publié
le
ID
: 064-216400143-20250108-D_2025_2-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
:
14
Absents
:
l
Votants
:
e
Pour:
14
e
Contre:0
e__Abstention
: O0
Date
et
affichage
de
la convocation
: 03/01/2025
Délibération
n°2
Séance
du
8 janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le huit janvier
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
ECHINARD
Emmanuel,
Cécilia
LARRALDE,
PALLEC
Bernard,
ITHURBIDE
Fabien,
INCABY
Emile,
COMET
Claude,
LAGARDE
Laurent,
MARTICORENA
Mayder,
GARAT
Jean-Michel
ABSENTS
:
MIHURA
Nathalie
PROCURATIONS
:
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
(Objet
: Etat
d’assiette
des
coupes
de
l'exercice 2025|
Vu
le Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à 8,
1214-10,
1214-11
et L243-1;
Vu
la
Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à
23;
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la vue
d'ensemble
des
coupes
prévues
à l'aménagement,
celles
reportés
et anticipées
;
Considérant
(cf.
annexe
1)
:
&
La proposition
d'état
d’assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le
18
novembre
2024
pour
l'exercice
2025,
avec
les propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits.
[7 Le programme
pluriannuel
de
coupes
pour
la période
20...
20...
consultable
dans
l'aménagement
en
vigueur
ainsi
que
dans
le portail
des
collectivités
{Case
à cocher
si un
tel document
a été
produit
à la commune)
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
1/2 Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2025
Envoyé
en
préfecture
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10/01/2025
S'LOT
ID
: 064-216400143-20250108-D_2025_2-DE
1)
Approuve
l'inscription
à
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l'exercice
2025,
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à la désignation,
comme
suit
:
|
D
Surf,
|
me
Type
à
|V.Total
|
Coupe
Dés.
(m3)
|
(ha)
21_C
Eclaircie
3
4
320
2)
En
cas
de
désaccord,
sur
les
propositions
de
l'ONF,
INFORME
le Préfet
de
Région
des
motifs
(art.i
214-5
du
CF)
de
sa
décision
à reporter
ou
supprimer
les
coupes
suivantes
proposées
par
l'ONF
sur
l’état
d'exercice
2025
3 ) Orientations
de
mise
UG
voir
tableau
1
en
marché
Produits
Bois
façonnés
Bois
sur
pied
Contrat
Vente
|
Délivrance |
Vente
|
Délivrance
d’appro
|
simple
simple
21_C
Bois
d'œuvre
+ Bois
d'industrie
OUI
La
présente
délibération
sera
transmise
à l'ONF. Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Maire
oc?
aus
Michel
IBARLUCIA
2/2