Procès Verbal - PV080920

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Compte-Rendu - CR du 3 octobre 2017

Procès Verbal - PV080920 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Bénesse-Maremne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV080920)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Aménagement du territoire, 2020/…….

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 septembre 2020

DATE DE CONVOCATION 1.09.2020 DATE D'AFFICHAGE 1.09.2020 NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 23 Présents 18 Votants 20 L'an deux mille vingt, le 8 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-François MONET

Etaient présents : M MONET Jean-François, M NICOLAS Damien, Mme AZPEITIA Alexandrine, M HICAUBER Jean-Pierre, Mme WENZINGER Jeanne, M LABORIE José, Mme MARTIN Patricia, Mme ROYER SPAGNA Nathalie, M JANU Jean- Jacques, M MONDENX Patrick, , M GEMAIN Nicolas, Mme SANFOURCHE Anne, Mme HERVE Cindy, M CHIRLE Benoît, Mme Muriel BENQUET, Mme LAGESTE, Mme DE BRITO GONCALVES, M Benoît LARROQUE, Mme BALET Corinne M Gautherin William (arrivé en fin de séance)

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : Mme JOURAVLEFF Chantal, Mme CONTIS Marina

Absents : M Métairie Jean-Michel

Absents ayant donné pouvoir : Mme Jouravleff à M Monet – M Gautherin à M Hicauber

Mme Sophie LAGESTE est nommée secrétaire de séance.

M Gautherin a rejoint la séance à 20 h 04.

Ordre du jour :

APPROBATION Du CR du 4 AOÜT 2020

1. Installation d’une nouvelle élue au conseil municipal

2. Finances : complément subventions aux associations

3. Finances : centre de loisirs tarifs famille du séjour du mois d’août

4. Finances : devis du SYDEC pour déplacement des candélabres de l’allée d’ Aouce

5. Finances : mise à jour de la délibération de la taxe de séjour

6. Communication des rapports d’activités 2019 du SYDEC (eau potable, assainis- sement, énergie)

7. Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le Maire ouvre la séance par la validation du compte rendu du conseil municipal en date du 30 juin 2020. Le conseil municipal approuve le compte rendu à l’unanimité des membres présents.2020/…….

AJOUT DE QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR :

*ANNULATION EP SYDEC

• ACQUISITION PANNEAUX DE BASKET

• RETRAIT DELIBERATION 200804-2 MARCHE TRAVAUX RESEAU ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES

• RETRAIT DELIBERATION 200804-3 MARCHE TRAVAUX SALLE COMMUNALE

Le conseil municipal, à l’unanimité donne son accord.

Le Maire évoque ensuite les questions à l’ordre du jour.

INSTALLATION DE MME BENQUET MURIEL EN QUALITE DE CONSEILLERE MUNICIPALE

Monsieur le Maire rappelle la démission de M Montéro de son mandat de conseiller municipal en date du 3/08/2020, il y a lieu de procéder à l’installation du conseiller suivant : il s’agit par conséquent d’accueillir Mme Muriel Benquet et l’installer en sa qualité de conseillère municipal. Il convient de rectifier le tableau du conseil municipal.

DCM 200908-1 COMPLEMENT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Mondenx ne participe pas au vote.

Vu l’avis de la commission municipale,

Considérant les dossiers de demande de subvention déposés par les associations œuvrant sur le territoire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité,

DECIDE de subventionner les associations en question comme suit :

Nom de l’association Montant attribué

Club de Tennis 5 100 €

Club photo 450 €

Les Baladins 500 €

Association des Parents d’Elèves 300 €

Explication : pour les Baladins et le club photo, la demande d’augmentation du montant par2020/…….

rapport à 2019 est justifiée par l’achat de matériel (factures produites).

Concernant la demande de 500 € de l’APE, l’avis est défavorable car, en raison de la crise

sanitaire, l’association n’a pu organiser de manifestation.

Point sur la ré-ouverture des salles pour la pratique des activités associatives : l’autorisation

est donnée sur production d’un protocole sanitaire signé du Président et adapté à la commune et

avec l’engagement de respecter le protocole national des différentes fédérations.

DCM 200908-2 EXONERATION DE LOYER COURS DE TENNIS ANNEE 2020 AU PROFIT DU CLUB DE TENNIS

Mme Hervé indique que le club de tennis a sollicité une subvention de 6000 € (5100 € en 2019)

justifiée par un bilan financier négatif. Effet, la crise sanitaire a contraint le club à annuler

plusieurs manifestations lui permettant de la rentrée de recettes. Etant donné que la commune

perçoit annuellement un loyer de 914.69 € correspondant à la location des courts de tennis, la

commission propose d’exonérer le club du règlement du loyer pour 2020.

Délibération : (Monsieur Mondex ne participe pas au vote.)

Vu l’avis de la commission municipale,

Vu le bilan comptable du club de Tennis Club de Bénesse-Maremne,

Considérant que la crise sanitaire du coronavirus n’a pas permis au club d’organiser les manifestations lui

permettant d’encaisser les recettes nécessaires à l’équilibre des comptes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A l'unanimité,

- DECIDE d’exonérer le club de Tennis de Bénesse-Maremne du loyer annuel pour la location des cours de tennis d’un montant de 914.69 € au titre de l’année 2020

DCM 200908-3 TARIF SEJOUR ALSH

Madame JOURAVLEFF, 1ère adjointe à l’éducation /enfance/jeunesse explique qu’il a

été programmé un séjour à Soustons pour 12 enfants du centre de loisirs dans le cadre du réseau

enfance-jeunesse de la communauté de communes. Le coût du séjour du 6 au 8 août 2020 est de

855.90 €.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur le tarif de ce séjour et

propose de le fixer à 71.33 € par enfant pour les 3 jours (hors les aides diverses).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le coût du séjour du 6 au 8 août 2020 soit 855.90 €

- DECIDE de fixer le tarif par enfant à 71.33 € (hors aides diverses : bons vacances, aide du Département des Landes etc .) auquel sera déduit une participation de la com- mune de 10 €/par enfant. Si le montant restant à charge des familles après déduc-2020/…….

tion des diverses aides hors participation de la commune s’avérait être inférieur à 10 €, la participation de la commune sera égale au montant restant à charge.

DCM 200908-4 TAXE DE SEJOUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’article 44 de la loi n°2017-1775 de finances rectificative,

Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour,

Vu les articles L.2333-26 et suivants du code général de collectivités territoriales,

Vu les articles R.2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le code du tourisme,

Vu la délibération n°180410-06 en date du 13 mars 2018 fixant les tarifs de la taxe de séjour au

réel à compter du 1er janvier 2019,

- DECIDE :

1 – de modifier la délibération du 13 mars 2018

2 - d’appliquer le barème de taxe de séjour au réel suivant à compter du 1er janvier 2021 :

Catégories d’hébergements Tarif par personne et par nuitée (€)

TOTAL

€

PART

commune

€

PART conseil

départemental

€

Hôtel de tourisme 4 étoiles, résidence de tourisme 4

étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les

autres établissements présentant des caractéristiques

de classement touristique équivalentes

1.20 1.09 0.11

Hôtel de tourisme 3 étoiles, résidence de tourisme 3

étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1,10 0,99 0,11

Hôtel de tourisme 2 étoiles, résidence de tourisme 2

étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de

vacances 4 et 5 étoiles 0,99 0 89 0,10

Hôtel de tourisme 1 étoile, résidence de tourisme 1

étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, meublés

de tourisme 1 étoile, chambre d’hôtes

0,83 0,75 0,08

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 3,4 et 5 étoiles, emplacements dans les

aires de camping-cars et les parcs de stationnement

touristiques par tranches de 24 heures et tout autre

terrain d’hébergement de plein air de

0,61 0,55 0,062020/…….

caractéristiques équivalentes

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain

d’hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes

0,22 0,20 0,02

Le taux adopté s’applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la

collectivité ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le

coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxe.

Le tarif de la taxe de séjour est fixé, pour chaque nature et pour chaque catégorie, d’hébergement,

par personne et par nuitée.

Les tarifs de la taxe de séjour doivent être affiché chez l’hébergeur et tenu à disposition de toute

personne désireuse d’en prendre connaissance. Le montant de la taxe de séjour doit figurer sur la

facture remise au client distinctement des prestations du logeur.

Le logeur a pour obligation de tenir un « registre de l’hébergeur » précisant obligatoirement le

nombre de personnes, le nombre de nuitée, le montant de la taxe perçue, le motif d’exonération.

3 – la taxe de séjour est perçue sur la période du 1er janvier au 31 décembre.

4 – de fixer la périodicité de versement suivante :

• 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril

• 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août

• 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre

5 – d’exempter de la taxe de séjour conformément à l’article L.2333-31 du CGCT :

• Les personnes mineures

• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement tempo- raire

6 – de procéder à la taxation d’office des hébergeurs défaillants conformément à l’article L.2333-

38 du CGCT (défaut de déclaration, absence ou retard de paiement de la taxe collectée). Tout

retard dans le versement du produit de la taxe peut donner lieu à l’application d’un intérêt égal à

0.75 % par mois de retard.

7 – d’accepter de recouvrer la taxe de séjour additionnelle de 10 % pour le compte du

Département des Landes

8 – d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires et à signer tout document

utile à l’application de la présente délibération

9 – la présente délibération demeure en vigueur tant qu’elle n’a pas été expressément rapportée

Hébergement sans classement ou en attente de classement

à l’exception des hébergements de plein air

Taux

2 %2020/…….

ou modifiée.

COMMUNICATION DES RAPPORTS D’ACTIVITES 2019 DU SYDEC

Monsieur le Maire présente une synthèse des rapports d’activités 2019 du SYDEC pour les

compétences eau potable, assainissement et énergie.

Il précise que le transfert de compétence au SYDEC a permis de revoir le réseau

d’assainissement des eaux usées sur la commune pour un montant avoisinant les 5 millions

d’euros tout en maintenant une tarification sans augmentation sensible.

Il indique que les rapports d’activités sont à la disposition des conseillers.

ACQUISITION DE PANNEAUX DE BASKET – PLATEAU MULTI-SPORTS

Mme Balet rejoint la séance.

Monsieur Nicolas précise que dans le cadre de la construction du plateau multi-sports, il serait

opportun de poser des panneaux de basket relevables. Deux entreprises ont été consultées

(une troisième en cours) à savoir CASAL SPORTS (17 237.60 €TTC) et SPORT FRANCE (14 123.73

€TTC). Le choix se porterait sur Sport France en attente d‘un 3éme devis.

DCM 200908-4 RETRAIT DE DELIBERATIONS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU la délibération n°200608-3 en date du 8 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a

chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,

CONSIDERANT qu’en vertu de la délibération ci-dessus visée, le conseil municipal n’était pas

compétent pour délibérer sur l’attribution de marché d’un montant inférieur à 150 000 €,

- DECIDE de retirer les délibérations n°200804-02 et 200804-03 en date du 4 août 2020

QUESTIONS DIVERSES

Informations données par Monsieur le Maire :

• Le SYDEC a lancé une alerte cet été préconisant des restrictions d’utilisation de l’eau potable en raison d’une sur consommation (afflux touristique ?) mais aussi d’un problème sur un forage

• La crèche les Bibouilles a fait l’objet d’une fermeture administrative préfectorale pour quelques jours en raison du dépistage positif à la COVID 19 parmi les employés

• Le Président de la communauté de communes MACS ne souhaite pas exercer de pouvoir de police, ce pouvoir est laissé aux maires

• Projet d’interconnexion électrique France-Espagne de la société RTE : il s’agit de relier le poste de Cubnezais (près de Bordeaux) à Gatica (près de Bilbao) par le2020/…….

golfe de Gascogne ; le franchissement en mer du Gouf de Capbreton n’étant pas une solution technique fiable, il est envisagé un passage ponctuel à terre (Capbreton, Hossegor et Seignosse). La société organise des concertations avec le public. La commune n’est pas directement concernée par le projet mais fait partie de la zone de concertation.

• Cession du fonds de commerce de la coiffeuse en centre bourg à une employée du salon

• Le locataire du local Duck Pizza a payé les loyers

• L’assemblée générale du club de tennis aura lieu le 26 septembre

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES

CCAS

Rapporteur : Mme Wenzinger

- Réunion du CCAS le 9 septembre à 17 h 30

- Des demandes de logements sociaux nombreuses mais peu d’offres actuellement

Vie associative et sportives, animations

Rapporteur : Mme Hervé

- Le forum des associations aura lieu le 12 septembre de 10 h à 13 h au terrain de sport - Les associations ont été autorisées à reprendre leurs activités à condition d’établir un protocole sanitaire signé du Président qui fait l’objet d’une étude et d’une validation par la mairie

Education jeunesse

Rapporteur : Mme Sanfourche

Commission du 18 août :

- point de l’été ALSH et BNS ados succinct (un bilan par les services sera réalisé) - échange sur l’accueil périscolaire du soir (activités, projets etc)

- 14/08 fête de l’ ALSH et BNS ados suivie du cinéma en plein air : réussite – bémol : manque de communication dans les quartiers de la commune

- Effectif de l’école : 320 enfants avec des classes à environ 19 élèves – la 14ème classe est maintenue mais sous surveillance

- Les élus disponibles et volontaires déjeuneront le mardi 15 et 18 septembre au restaurant scolaire

- Mme Royer Spagna demande à rejoindre la commission

- Projet de MAM : Mme Jouravleff a rencontré les porteuses de projet

Commission travaux/patrimoine communal/forêt

Rapporteur : M Nicolas

- Construction du plateau multi-sports : réception des travaux programmée le 6 octobre - Travaux d’aménagement de l’allée d’ Aouce : réception fin septembre

- Travaux d’assainissement des eaux usées RD 810/rondpoint de Capbreton : réception fin octobre

- Travaux réseau des eaux pluviales à Cantegrit : début des travaux le 14 octobre2020/…….

- Travaux d’aménagement de la salle du conseil municipal : début des travaux le 10 octobre

- Réunion de la commission le 15 septembre à 18 h 30

Commission urbanisme/cadre de vie/environnement/développement durable Rapporteur : M Hicauber

- La construction de la maison médicale et de l’hôpital de jour nécessite un déplacement du panneau de limite d’agglomération

- Projet de création privé d’un village des artisans près du magasin Lidl (PC déposé) - Projet d’un promoteur sur la ZAE d’ Arriet : un accord permettrait d’argumenter pour le la création d’une route de délestage le long de l’ A63

- Projet d’aménagement du centre bourg : un rendez-vous a eu lieu avec la SATEL en vue de confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage – une procédure de concours serait envisagé pour le choix de la maîtrise d’œuvre

- En cours d’élaboration : une carte des circuits pédestres

Commission communication/culture

Rapporteur : M Larroque

- 7 évènements sur la commune entre septembre et décembre

- Travail en cours pour la réalisation du Mag

- Site web : les mises à jour se poursuivent ainsi que les modificatiosn de forme

- M Gautherin a assisté à une réunion du SITCOM : M Caunègre a été élu Président du SITCOM, M Dubus, adjoint au maire de Saint Vincent de Tyrosse représentera MACS et M Betbeder, maire de Sainte Marie de Gosse sera membre du Bureau.

Le 7 novembre : une visite de l’usine d’incinération est programmée

- Mme De Brito Congalves demande si l’agent de police municipal peut se poster sur la route d’ Angresse car certains automobilistes roulent vite.

• La réunion du prochain conseil municipal aura lieu le lundi 5 octobre 2020 à 19 h

DECISIONS DU MAIRE

Informations du maire : délégations données au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT :

N°

décision Date décision Objet :

2020-46 20-juil.-20 DIA LEONARD Sean Alexander - 51 rue des Chênes Lièges

2020-47 28-juil.-20 DIA BLAZQUEZ Jérome - Route d'Angresse, Quartier Hontarrede

2020-48 4-août-20 DIA PEYLAN Yvette - 71 chemin du Pont

2020-49 4-août-20 DIA fond de commerce LE VERT GALANT - Chemin de Sablaret (Liberty's)

2020-50 4-août-20 DIA LIDL - 1453 Route de Capbreton2020/…….

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 12

Jean—François MONET Chantal JOURAVLEFF

Excusée

Damien NICOLAS

Alexandrine AZPEITIA Jean-Pierre HICAUBER Jeanne WENZINGER

William GAUTHERIN José LABORIE Jean-Michel METAIRIE Absent

Patricia MARTIN Nathalie ROYER SPAGNA Jean-Jacques JANU

Gaëlle DE BRITO GONCALVES Patrick MONDENX Corinne BALET

Muriel MONTERO Nicolas GEMAIN Sophie LAGESTE

2020-51 4-août-20 DIA DESTARAC Aline - 201 rue des Mimosas

2020-52 4-août-20 DIA GEORGE Benoit - 336 rue de la Vieille Poste

2020-53 4-août-20 DIA BASTIAT Romain - 80 rue de Guillebert

2020-54 4-août-20 DIA GALERAN Michaël - 475 C route d'Angresse

2020-55 5-août-20 DIA MOUCHET David - 221 rue des Chênes Lièges

2020-56 12-août-20 DIA LEROYER Martin et DUBOIS Jade - 23 rue des Chênes Lièges

2020-57 14-août-20 DIA BROTCORNE Patrice et Marjorie - 381 chemin du Pont

2020-58 17-août-20 DIA SCI MAJAMA - Route de Capbreton

2020-59 28-août-20 DIA FONTAGNERES Roger - 243 route d'Angresse

2020-60 1-sept.-20 Dépôt benne - 418 rue du chant du Loriot

2020-61 1-sept.-20 DIA BROUSSARD Cédric et Fanny - 243 route d'Angresse2020/…….

Anne SANFOURCHE Benoît LARROQUE

Excusé

Cindy HERVE

Marina CONTIS

Excusée

Benoît CHIRLE