Procès Verbal - PV161219

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Procès Verbal - PV161219 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Bénesse-Maremne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV161219)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Justice et droit, 2019/…….

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 décembre 2019

DATE DE CONVOCATION 10.12.2019 DATE D'AFFICHAGE 10.12.2019

NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 15 Présents 9 Votants 11

L'an deux mille dix-neuf, le 16 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en

séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-François MONET

Etaient présents : Albertine DUTEN, José LABORIE, Jean-François MONET, Bernard ROUCHALÉOU, Chantal JOURAVLEFF,

Christophe ARRIBET, Jean-Christophe DEMANGE, Annie HONTARREDE, Jean-Michel METAIRIE, Damien NICOLAS

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : Valérie LABARRERE, Fernanda CABALLERO, Fabien HICAUBER, Olivia GEMAIN

Absents : Jean-Baptiste GRACIET

Absents ayant donné pouvoir : Mme Labarrère à M Nicolas –Mme Gemain à Mme Jouravleff

Mme Chantal Jouravleff est nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

0. APPROBATION Du CR du 6 novembre 2019

1. Urbanisme – patrimoine :

a. Déclaration d’intention d’aliéner propriété Morennes

b. Lotissement Carrère : vente d’un lot

c. Acquisition d’une parcelle au lieu-dit Pignon

d. Acte échange de parcelles commune/Vidalinc

2. Finances – Marchés publics

a. Attribution des lots travaux de construction d’un plateau mutli-sports b. Décision modificative opération d’ordre

c. Marché de producteurs : règlement – tarifs

(si retour des avis des organisations de commerçants)

d. Divers travaux : présentation de devis

3. Commerce

a. Autorisation d’ouverture le dimanche – année 2020

4. Questions diverses

a. Compte rendus commissions communales

b. Enfance-jeunesse

c. Avancement travaux en cours

d. Point Téléthon

e. Diverses informations

APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le Maire ouvre la séance par la validation du compte rendu du conseil municipal en date du 6

novembre 2019. Le conseil municipal approuve le compte rendu à l’unanimité des membres

présents.

➢ AJOUT DE QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR : Néant

Le Maire évoque ensuite les questions à l’ordre du jour.2019/…….

DIA PROPRIETE MORENNES

Monsieur le Maire expose que la propriété de M Morennes Vassili, cadastrée section AB n°22 d’une superficie de 4515 m2 a fait l’objet d’une demande de division en 4 lots. La DIA présentée concerne la vente du lot n°4 d’une surface de 1247 m2. Il ajoute que cette parcelle aurait pu intéresser la municipalité dans le cadre d’un projet de création d’un lieu associatif et culturel mais à ce jour d’autres acquisitions semblent plus importantes pour le développement de la commune. M Demange indique qu’il y a un espace vert à proximité qui permettrait d’implanter ou d’engager une réflexion pour un bâtiment dans ce quartier.

Il s’agit pour le conseil municipal de décider si la commune souhaite exercer son droit de préemption sur cette parcelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide que la commune n’exercera pas son droit de préemption sur cette propriété.

M Nicolas est absent pour cette délibération.

DCM 191216-1 LOTISSEMENT CARRERE VENTE D’UN LOT

Monsieur le Maire rappelle l’aménagement et la viabilisation d’une parcelle appartenant à la commune en vue de la réalisation de 3 lots destinés à la vente. Il a été décidé par délibération en date du 19 septembre 2018 que le lotissement Carrère avait pour vocation à accueillir des activités de service à la population.

Le projet d’acquisition porte sur l’acquisition d’un lot de 1459 m2 à des professionnels de santé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la cession d’une parcelle (lot 1) de 1459 m2 cadastrée section AB n°1074 sur le lotissement Carrère au prix de 100 €HT/m2 au profit de :

o Madame Clémence Maud Andréa AGUILAR, ostéopathe

o Madame Virginie DENAIS, épouse ROBIN, sage-femme

o Monsieur Christian Manuel TIRADO BLAZQUEZ, masseur-kinésithérapeute

o Madame Alba CORREDERA FLOTATS, masseur-kinésithérapeute

Avec faculté de substitution en tout ou partie par toute personne physique ou morale.

- DIT que le terrain est vendu pour la somme de cent quarante-cinq mille neuf cent euros hors taxe (145 900 €HT) auquel il convient d’ajouter la TVA à la marge d’un montant d’un montant de vingt-trois mille cent soixante-seize euros et 7 cents (23 176.07 €) soit un prix total de cent soixante-neuf mille soixante-seize euros et 7 cents (169 076.07 €), TVA sur marge incluse.

- DIT que les honoraires notariés sont à la charge des acquéreurs

- DIT que le terrain sera vendu viabilisé

- DESIGNE l’étude de maître Gaymard, Notaire à Dax, pour établir le compromise de vente et l’acte correspondant

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette cession2019/…….

DCM 191216-2 ACQUISITION D’UNE PARCELLE LIEU-DIT PIGNON

Monsieur le Maire informe qu’à la suite des travaux d’élargissement du chemin de Sablaret, il a été nécessaire d’utiliser l’emprise d’une parcelle privée appartenant à la SARL Nicolas JC et Fils Transports. Il y a lieu de régulariser cette situation par une cession de la parcelle à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les travaux d’élargissement de la voie de circulation du chemin de Sablaret,

Vu l’accord de rétrocession des propriétaires co-gérants de la SARL Nicolas et Fils Transports,

- DONNE SON ACCORD pour l’acquisition du terrain cadastré section AM n°359 d’une superficie de 525 m2 situé au lieu-dit Pignon et appartenant à la SARL NICOLAS JC et Fils Transports

- DIT que la parcelle rétrocédée sera classée dans le domaine public

- DIT que la rétrocession se fera à l’euro symbolique

- CONFIE l’établissement de l’acte à Maître Sarah-Nora Martin, Notaire à Soorts-Hossegor - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer l’acte correspondant et tout document utile à l’application de la présente délibération

DCM 191216-3 ECHANGE COMMUNE/COPROPRIETAIRES AB 770/VIDALINC BRUNO

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de régulariser la situation juridique de parcelles situées autour de la mairie. En effet, plusieurs aménagements publics et privés ont fait l’objet d’empiètement sur des parcelles n’appartenant pas aux propriétaires respectifs. Aussi, il a été réalisé un nouveau bornage amiable entre les différentes parties permettant ainsi d’établir un acte d’échange.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le bornage et le plan d’échange,

- VALIDE le plan d’échange joint en annexe,

- CONFIE l’établissement de l’acte d’échange à la SARL Coyola, Capdeville et Dagnan, Notaires associés à saint-Vincent-de-Tyrosse,

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer l’acte correspondant et tout document utile à l’application de la présente délibération

DCM 191216-4 MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D’UN PLATEAU MULTI- SPORTS COUVERT

Monsieur le Maire informe qu’une consultation pour la construction d’un plateau multi-sports couvert a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée à la suite de la transmission du DCE par la maîtrise d’œuvre. Il y a lieu de se déterminer sur le choix des entreprises après analyse des offres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :2019/…….

Vu le code de la commande publique,

Vu le tableau d’analyse des offres remis par la maîtrise d’oeuvre,

- ATTRIBUE le marché de construction d’un plateau multi-sports couvert aux entreprises suivantes :

LOT DESIGNATION DES LOTS ENTREPRISES RETENUES TOTAL H.T TOTAL TTC

Lot 01 GROS ŒUVRE PROCAP - ANGRESSE

47 917,99

€

57 501,59

€

Lot 02

CHARPENTE

COUVERTURE

METALLIQUE PAROIS

SARL ARLA – IDAUX

MENDY 141 456,10 €

169 747,32

€

Lot 03 MENUISERIE EXTERIEURE

LABASTERE – TERCIS-

LES-BAINS

17 939,00

€

21 526,80

€

Lot 04 SOL SPORTIF

UNELO - ST

GROUPE - SEIGNOSSE

58 956,71

€

70 748,05

€

Lot 05 V.R.D. UNELO - SEIGNOSSE

8 573,98

€

10 288,78

€

Lot 06 ELECTRICITE

SLTE – SERRES-

GASTON

20 573,79

€

24 688,55

€

TOTAL 295 417,57 €

354 501,08

€

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et tout document utile à la mise en œuvre du marché

DCM 191216-5-6 BUDGET DECISION MODIFICATIVE

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote la décision modificative ci-dessous :

MARCHES DE PRODUCTEURS : DROITS DE PLACE ET REGLEMENT

Cette délibération est reportée à une prochaine séance en raison de l’absence de retour des avis des organisations professionnelles.

DIVERS TRAVAUX ET DEVIS

M Rouchaléou expose les éléments ci-dessous :

Bâtiments :

- Groupe scolaire2019/…….

o Le mauvais temps, depuis début novembre, n’a pas permis un bon déroulement du chantier d’aménagement du parking et des espaces verts. La livraison, prévue fin décembre, s’en trouve retardée.

o Des travaux supplémentaires ont été demandés à l’entreprise ID Verde, pour un montant de 5 253.17 €TTC

o Le conseil municipal donne son accord à l’offre de DL Aquitaine pour la fourniture et la pose de grilles, d’un montant de 6 624.00 €TTC. Ces travaux, prévus dans la tranche 1, n’était pas repris lors de l’appel d’offre du marché serrurerie de la tranche 2.

o Le conseil municipal ne donne pas son accord à l’offre de Lamécol, d’un montant de 5 880.00 €TTC, pour la remise à niveau des épines entre le restaurant scolaire et le bâtiment élémentaire.

- Local ALSH

o Le conseil municipal donne son accord à Tous Travaux Bois, d’un montant de 48 255.91 €TTC, pour la réfection de la toiture du local et de son préau.

- Salle du Conseil Municipal

o Le projet remis par M. Faury, architecte, a été validé. Il prépare actuellement le cahier des charges afin de publier l’appel d’offres.

Voirie :

- Rue des Ecoles

o Quelques travaux d’aménagements restent à réaliser avant la réception de l’ouvrage - Route de Sarraillot

o Quelques trottoirs en enrobé sont à terminer ou à reprendre

o Orange doit terminer l’effacement de son réseau fibre optique

- Route d’Angresse

o L’aménagement du rond-point à l’entrée est en cours ainsi que la voie entre l’entrée d’agglomération et le rond-point. La route sera fermée à la circulation jusqu’à la fin du mois de janvier.

o Le SYDEC va réaliser l’éclairage public autour du nouveau rond-point. Montant des travaux 15 789 €TTC, participation communale 5 993 €. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité (DCM 191216-6)

- Programme PPI voirie MACS 2020 – 2026

o Ont été inscrit :

▪ Le centre bourg

▪ La rue du petit Poutch

▪ La rue des Mimosas

▪ Le chemin du Pont

Assainissement :

- Extension du réseau des eaux usées vers le quartier Gare

o La pose de la canalisation sur la première partie, chemin de Carrère, est terminée o La seconde partie, route de Capbreton et RD810, sera réalisée en 2020

Elagages :

- L’offre de l’entreprise Lucio MARIA, d’un montant de 20 436.00 €TTC, pour divers travaux d’élagage sur la commune, a été retenue. Les travaux seront réalisés en début d’année 2020.2019/…….

DCM 191216-7 AUTORISATION D’OUVERTURE LE DIMANCHE – ANNEE 2020

Monsieur le Maire indique que "Depuis la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, la règlementation sur l'ouverture dominicale des commerces a été modifiée. En effet, les commerces de détail peuvent, par décision du Maire, être ouverts jusqu'à 12 dimanches par an, mais seulement après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre et des organisations d’employeurs de travailleurs intéressées,

Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface est supérieure à 400 m² lorsque les jours fériés sont travaillés, ils sont déduits des dimanches accordés par l'établissement intercommunal, dans la limite de trois.

Le Maire, après avis du conseil municipal, peut décider d'autoriser l’ouverture collective des commerces 12 dimanches par an. La liste de ces dimanches doit être connue avant le 31 décembre de l’année précédente. La date peut être modifiée en cours d’année au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par les changements.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (10 pour et 2 abstentions), Vu les avis de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, de la CCI des Landes, de la CFDT, de l’UD CFTC, de FO,

- PRECISE que tous les commerces alimentaires sont autorisés à ouvrir le dimanche jusqu’à 13h.

- NOTE que La commune de Benesse-Maremne n’est pas sitée en zones dérogatoires ( touristique internationale (ZTI) et zone commerciale (ZC).

- RAPPELLE que seuls les salariés volontaires, qui ont donné leur accord par écrit à leur employeur, peuvent travailler le dimanche s'ils sont employés dans un établissement ( article L 3132-25-4 du Code du Travail ).

- DEMANDE que les contreparties légales en matière de rémunération et de repos compensateur prévues à l’article L3132-27 du code du Travail soient respectées - DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’ouverture dominicale toute la journée des commerces de détail alimentaire aux dates suivantes :

les 5, 12,19 et 26 juillet 2020

les 2, 9, 16, 23 et 30 août 2020

 les 13, 20 et 27 décembre 2020

DCM 191216-8

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la communauté de communes MACS propose un stage de natation pendant les vacances d’hiver à 8 enfants de CP/CE1 sur 4 jours. Le coût est de 46 €/enfant. La communauté de communes prend en charge 23 €.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur le tarif de ce stage et propose de le fixer la participation des familles à 13 €/enfant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de fixer la participation des familles à 13 €/enfant à l’occasion du stage de natation qui se déroulera du 24 au 28 février 2020.

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire aborde plusieurs points :2019/…….

- Police municipale : il indique que Mme Fouquet est présente aux entrées et sorties d’école en vue de gérer le flux des véhicules et les conditions de sécurité pour les enfants. Il informe qu’il présentera l’agent aux commerçants

- Le magazine devrait être distribué pendant les vacances de fin d’année à la population - PLUI : plusieurs personnes se sont rendues aux permanences du commissaire enquêteur - Département des Landes : dans le cadre du budget participatif 33 projets ont été retenus mais aucun ne concerne notre territoire

- Commerce : un commerce ne règle plus les loyers à la commune, contact a été pris avec le locataire

- Résidence Laia : le maire évoque un pan de mur vierge sur lequel un projet street art pourrait être proposé au syndic : le conseil donne son accord

- Il s’est rendu à plusieurs AG d’associations :

o Club de tennis : club dynamique, nouveau professeur

o Pétanque : association très dynamique et conviviale

o Foyer rural : de bons résultats, manque de bénévoles

o Pelote : changement de présidence, une baisse d’adhérents et des résultats sportifs un peu juste, une réflexion est engagée pour la mise en œuvre d’actions de promotion de ce sport

• Mme Duten évoque plusieurs points :

- Bilan du téléthon quasi identique à l’année précédente avec de nombreuses animations et une bonne participation des associations

- Le goûter intergénérationnel regroupant les anciens et les enfants du centre de loisirs s’est déroulé le 11 décembre comptant 60 présents sur 100 invitations

- Une réunion du CCAS sera programmée en janvier

• Mme Jouravleff précise que 2019 est l’année des 10 ans de l’espace jeunes BNS’ADOS. Elle indique une baisse de fréquentation et un certain « essoufflement » de la structure ; aussi, des réunions de travail vont se dérouler avec les animateurs en vue d’engager une réflexion sur l’avenir de la structure, cibles les problématiques, proposer des actions, adapter l’offre etc. Il est à noter qu’un noyau dur de jeunes fréquentent la structure. Quelques idées ont été émises lors de la première réunion à savoir une rencontre parents/jeunes, la mise en œuvre d’un questionnaire.

- Elle ajoute qu’elle s’est rendue avec M Laborie à une conférence « citoyenneté et jeunes » très intéressante et portant notamment sur la psychologie du développement, la construction du jeune etc.

- Elle rend compte de la manifestation du 6 décembre : noël et télethon. Il y avait des absents en raison de la grève des enseignants de la maternelle

- Marché de producteurs : nous sommes dans l’attente de l’avis des organisations syndicales pour la validation du règlement et les tarifs – il est à noter une baisse de fréquentation mais également une baisse de la variété des produits proposés en raison de la période hivernale - BNS’ART : la manifestation s’est déroulée le 17 novembre et a accueilli environ 160 visiteurs sur le week-end ; les ateliers ont bien fonctionné. 80 € en bons d’achat ont été décernés.

- CISPD : le Président est le maire d’Hossegor, concerne 6 communes (Labenne et Angresse n’étaient pas représentées). La préfecture encourage le maintien du CISPD et ses actions. Le forum sur les questions de prévention représente environ 100 heures de travail et Mme Jouravleff souhaiterait passer le relai. Il est recherché un relai peut-être en s’orientant vers une association. M Métairie ajoute que la commune de Bénesse-Maremne est bien représenté et s’interroge sur une éventuelle adhésion de la commune de Saint-Vincent-de- Tyrosse.

- Présentation de l’analyse des besoins sociaux par les services du CIAS et la communauté de communes MACS : ce document retrace des éléments statistiques très intéressant touchant à plusieurs domaines tels que l’emploi, les familles, les personnes âgées, les services etc. Le document sera adressé aux élus.2019/…….

• M Métairie fait un compte rendu de la réunion qui s’est tenue et traitant du déploiement de la fibre ; il fait part du site de la région Nouvelle Aquitaine qui permet aux habitants de tester leur éligibilité et suivre le déploiement.

Il est précisé que le réseau fibre déployée par la société Digital MACS est réservé aux structures publiques et actionnaires de SEM.

Le réseau fibre déployé par le SYDEC concernera la commune en 2020.

• M Laborie regrette de ne pas être invité ou de ne pas avoir l’information des dates des AG des associations communales alors que celles-ci l’ont sollicité pour des formations au 1er secours ou des informations sur la sécurité. Il ajoute qu’aucune personne ne s’est présentée à son animation à l’occasion du téléthon.

DECISIONS DU MAIRE

Informations du maire : délégations données au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT :

2019-55 5-nov.-19 DIA MESPOULET - 25 Rte d'Orx

2019-56 5-nov.-19 DIA MENDIBURU - 9 impasse des Tourterelles

2019-57 8-nov.-19 DIA BRUNELLA - Le Bourg

2019-58 20-nov.-19 forfait rémunération Faury tvx salle du conseil

2019-59 28-nov.-19 DIA MAISUECHE - Allée des Pountrots

2019-60 28-nov.-19 DIA LASSERRE-CARROUCHE - Rue des Coccinelles

2019-61 28-nov.-19 DIA DULUCQ - Route de Bayonne

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 05.

Jean—François MONET Chantal JOURAVLEFF Bernard ROUCHALEOU

Albertine DUTEN Jean-Christophe DEMANGE Jean-Michel METAIRIE

Olivia GEMAIN

Excusée

José LABORIE Annie HONTARREDE

Damien NICOLAS Fabien HICAUBER

Excusé

Valérie LABARRERE

Excusée

Christophe ARRIBET Fernanda CABALLERO

Excusée

Jean-Baptiste GRACIET

Absent

N°

décision Date décision Objet :