Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 270923
Procès Verbal - PV 6.7.2021
Procès Verbal - PV 18.10.22
Procès Verbal - PV161219
Procès Verbal - PV080920
Procès Verbal - PV241120
Procès Verbal - PV 141123
Procès Verbal - PV 14.9.2021
Procès Verbal - PV 30.11.21
Procès Verbal - PV 191223
Procès Verbal - PV 260623
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bénesse-Maremne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 260623)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Transports,
2023/.8.3
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023
La
Bénesse Maremne
DATE
DE
CONVOCATION
20.06.23
DATE
D'AFFICHAGE
20.06.23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
en
exercice
: 20
Présents
15
Votants
18
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26
juin,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-François
MONET,
maire,
Etaient
présents :
MM
MONET
Jean-François,
Mme
ROYER-SPAGNA
Nathalie,
Mme
JOURAVLEFF
Chantal,
M
NICOLAS
Damien,
Mme
WENZINGER
Jeanne,
M
GAUTHERIN
Williäm,
M
LABORIE
José,
Mme
HERVE
Cindy,
M
Benoît
LARROQUE,
M
CHIRLE
Benoît,
Mme
Gaëlle
DE
BRITO
GONCALVES,
M
CUCIS
Jean-Claude,
M
MONDENX
Patrick,
Mme
BENQUET
Muriel,
Mme
AZPEITIA
Alexandrine Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Absents
excusés
:
M
GEMAIN
Nicolas,
M
HICAUBER
Jean-Pierre,
M
JANU
Jean-Jacques,
Mme
BALET
Corinne
Absents
: Mme
Sophie
LAGESTE
Absents
ayant
donné
pouvoir: M
HICAUBER
à
M
MONET,
M
JANU
à
Mme
ROYER
SPAGNA,
M
GEMAIN
à
Mme
HERVE
M
Jean-Claude
CUCIS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
APPROBATION
Du
CR
du
23
mai
2023
et 9 juin
2023.
1.
FINANCES
a.
Tarifs
taxe
de
séjour
2024
b.
Rémunération
des
animateurs
en
séjour/mini
camps
2.
RAPPORTS
D'ACTIVITES
a.
SYDEC
40
: présentation
du
rapport
d'activités
2022
du
service
de
l’eau
et de
l'assainissement
3.
Questions
diverses
a.
Comptes
rendus
commissions
municipales
b.
Informations
diverses
Délibérations
à
ajouter
à
l’ordre
du
jour
:
-
Tarif séjour
ados
du
24
au
28
juillet
2023
-
Tarif
location
bâtiment
modulaire
à l'association
Beness
Coop
-
Subvention
association
du
marais
d’Orx
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
M
Jean-François
MONET,
maire,
ouvre
la
séance
par
la
validation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2023
et
du
9
juin
2023.
Le
conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
à
l'unanimité
des
membres
présents. AJOUT
DE
QUESTIONS
A
L'ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
le
Maire,
maire,
évoque
ensuite
les
questions
à
l’ordre
du
jour.
DCM
230626-1
TARIFS
TAXE
DE
SEJOUR
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(vote
contre
:
Mme
Jouravleff), Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2333-26
et
suivants
et
R.2333-43
et
suivants
;
Vu
le
code
du
tourisme
et
notamment
ses
articles
L.422-3
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2015-970
du
31
juillet
2015
;
Vu
l'article
59
de
la
loi
n°
2015-1786
du
29
décembre
2015
de
finances
rectificative
pour
2015
Vu
l'article
90
de
la
loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016
;
Vu
l'article
86
de
la
loi
n°2016-1918
du
29
Décembre
2016
de
finances
rectificatives
pour
2016; Vu
les
articles
44
et
45
de
la
loi
n°
2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017
;
Vu
les
articles
162
et
163
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
Vu
le
décret
n°
2019-1062
du
16
octobre
2019;
Vu
les
articles
122,
123
et
124
de
la
loi
n°2020-1721
de
finances
pour
2021;
Vu
l'article
76
de
la
loi
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023
;
Vu
la
délibération
du
conseil
départemental
des
Landes
du
5 décembre
1983
portant
sur
l'institution
d'une
taxe
additionnelle
départementale
à la
taxe
de
séjour
;
Vu
la
loi
de
finances
pour
2023
n°2022-1726
du
30
décembre
2022
instaurant
une
taxe
additionnelle
de
34
%
à la
taxe
de
séjour
perçue
par
les
communes
pour
le
financement
du
Grand
Projet
du
Sud-Ouest
;
Vu
le
rapport
de
Mme
Alexandrine
AZPEITIA,
adjointe
aux
finances
;
Vu
la
délibération
n°201124-2
du
24
novembre
2020
instaurant
les
tarifs
de
taxe
de
séjour
au
1°’ janvier
2022 ;
DECIDE
:
Article
1
:
La
commune
de
BENESSE-MAREMNE
a
institué
une
taxe
de
séjour
sur
l'ensemble
de
son
territoire
depuis
le
01/01/2019.
La
présente
délibération
reprend
toutes
les
modalités
et
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
sur
son
territoire
et
annule
et
remplace
toutes
les
délibérations
antérieures
à
compter
du
1er
janvier
2024. Article
2 :
La
taxe
de
séjour
est
perçue
au
réel
par
toutes
les
natures
et
catégories
d'hébergement
à titre
onéreux
proposés
dans
le
territoire
à savoir
:
"
Palaces,
=
Hôtels
de
tourisme,
=
Résidences
de
tourisme, 2023/-34
="
Meublés
de
tourisme,
"Village
de
vacances,
"Chambres
d'hôtes,
"Auberges
collectives,
“Emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touris-
tiques
par tranche
de
24
heures,
“Terrains
de
camping
et de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air,
"Ports
de
plaisance,
"
Les
hébergements
en
attente
de
classement
et
les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1° à 9°
de
l'article
R.
2333-44
du
CGCT.
La
taxe
de
séjour
est
perçue
auprès
des
personnes
hébergées
à titre
onéreux
et
qui
n'y
sont
pas
domiciliées
(voir
: article
L.2333-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Son
montant
est
calculé
à partir
de
la fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
Le
montant
de
la
taxe
due
par
chaque
touriste
est
égal
au
tarif
qui
lui
est
applicable
en
fonction
de
la
classe
de
l'hébergement
dans
lequel
il
réside,
multiplié
par
le
nombre
de
nuitées
correspondant
à
la
durée
de
son
séjour.
La
taxe
est
ainsi
perçue
par
personne
et
par
nuitée
de
séjour.
Article
3 :
La taxe
de
séjour
est
perçue
sur
la période
allant
du
1er janvier
au
31
décembre.
Article
4 :
Le
conseil
départemental
des
LANDES
par
délibération
en
date
du
11
janvier
1984,
a
institué
une
taxe
additionnelle
de
10
%
à
la
taxe
de
séjour.
Dans
ce
cadre
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.3333-1
du
CGCT,
la taxe
additionnelle
est
recouvrée
par
la commune
de
BENESSE-MAREMNE
pour
le
compte
du
département
dans
les
mêmes
conditions
que
la
taxe
communale
à
laquelle
elle
s'ajoute.
Son
montant
est
calculé
à
partir
de
la fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
Article
5
:
La
loi
de
finances
2023
par
n°2022-1726
du
30
décembre
2022
a
instauré
une
taxe
additionnelle
de
34
%
à
la
taxe
de
séjour
perçue
par
les
communes
pour
contribuer
au
financement
du
Grand
Projet
du
Sud-Ouest
d'infrastructures
ferroviaires.
Elle
sera
applicable
à
compter
du
1° janvier
2024;
elle
sera
perçue
par
la
commune
et
reversé
à
l'Etablissement
Public
compétent
pour
la ligne
du
Grand
Projet
du
Sud-Ouest.
Article
6
:
Conformément
aux
articles
L.2333-30
et
L.2333-41
du
CGCT,
les
tarifs
doivent
être
arrêtés
par
le
conseil
municipal
avant
le
1er juillet
de
l'année
pour
être
applicable
à
compter
de
l'année
suivante. Le
barème
suivant
est
appliqué
à
partir
du
1er janvier
2024 :
TION TARIFS
2024
/ NATURE
D HEBERGEMENT
|.
LTARIE MINI/MANI
DA BENESSE
MAREMNE 2024
Palaces
EE
tn
4,00€
0,40€
136€
5,76€
Hôtels de tourisme
5 étoiles, résidences de tourisme
se
:
.
LS
Entre
0,70
€ et
3
5 étoiles,
meublés
de
tourisme
5 étoiles
DEEE
3,00€
0,30€
102€
4,32€
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles
Entre 70
EE
SU
2,00€
0,20€
0,68 €
2,88€
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés
de
tourisme
3 étoiles
Entre 0,50
€ et
1,60
€
1,30
€
0,13
€
0,44€
1,87
€
Hôtels de tourisme
2 étoiles,
résidences
de tourisme
2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles
Entre 0,30
€ et
1,00
€
0,90
€
0,09
€
0,31€
1,30
€
Hôtels
de
tourisme
4 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances
1,2 et
3 étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
Entre 0,20
€ et
0,80
€
0,80€
0,08€
0,27€
1,15
€
Terrains de camping
et terrains de caravanage
classés en
3,4 et
5 étoiles,
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
Entre 0,20 € et 0,60 €
0,60€
0,06€
0,20€
0,86€
tranche de 24 heures Terrains de camping et terrains de caravanage
classés en
1 et
2 étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
ports de
plaisance
0,20€
0,20€
0,02€
0,07
€
0,29€
Pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
catégories
d'hébergements
mentionnées
dans
le
tableau
de
l'article
5,
le
tarif
applicable
par
personne
et
par
nuitée
est
de
4
%
du
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
la
limite
du
tarif
le
plus
élevé
adopté
par
la
collectivité.
Le
coût
de
la
nuitée
correspond
au
prix
de
la
prestation
d'hébergement
hors
taxes.
Article
6
:
Sont
exemptés
de
la
taxe
de
séjour
conformément
à l'article
L.
2333-31
du
CGCT
:
"
Les
personnes
mineures
;
«
Les titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la commune
;
=
Les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
tempo-
raire.
Article
7
:
Les
logeurs
doivent
déclarer
tous
les
mois
le
nombre
de
nuitées
effectuées
dans
leur
établissement
auprès
du
service
taxe
de
séjour.
Cette
déclaration
s'effectue
par
internet
(plateforme
de
déclaration
en
ligne).
En
cas
de
déclaration
par
internet
le
logeur
doit
effectuer
sa
déclaration
avant
le
15
du
mois. nn
ESS
Le
service
taxe
de
séjour
transmet
à tous
les
hébergeurs
un
état
récapitulatif
portant
le détail
des
sommes
collectées
qu'ils
doivent
leur
retourner
accompagné
de
leur
règlement
avant
le :
avant
le 31
mai,
pour
les taxes
perçues
du
1er janvier
au
30
avril
avant
le 30
septembre,
pour
les taxes
perçues
du
1er
mai
au
31
août
avant
le 31
janvier,
pour
les taxes
perçues
du
1er
septembre
au
31
décembre
Vous
pouvez
activer
le rythme
de
reversement
personnalisé
ce
qui
vous
permet
des
cadences
de
versement
plus
rapprochées
pour
certains
hébergeurs
qui
le souhaitent.
Les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
doivent
être
affiché
chez
l’hébergeur
et tenu
à disposition
de
toute
personne
désireuse
d’en
prendre
connaissance.
Le
montant
de
la taxe
de
séjour
doit
figurer
sur
la facture
remise
au
client
distinctement
des
prestations
du
logeur.
Article
8 :
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
et
à
signer
tout
document
utile à l’application
de
la présente
délibération
Article
9
:
la
présente
délibération
demeure
en
vigueur
tant
qu’elle
n’a
pas
été
expressément
rapportée
ou
modifiée.
DCM
230626-2
REMUNERATION
DES
ANIMATEURS
EN
SEJOUR
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer
sur
la
rémunération
des
agents
communaux
titulaires
et
contractuels
en
séjour
et
mini-camps
pour
le
centre
de
loisirs
ou
l'espace
jeunes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
DECIDE
d'attribuer
une
rémunération
forfaitaire
de
50
€
brut
ou
4
h
supplémentaires
par
nuitée
aux
agents
en
séjour
ou
mini-camps
à compter
du
1° juillet
2023.
DCM
230626-3
TARIFS
SEJOURS
JEUNES
Madame
JOURAVLEFF,
Maire
adjointe
à
l'éducation
/enfance/jeunesse
explique
qu'il
est
programmé
un
séjour
« ados
» à Audenge
pour
14
enfants
de
11-15
ans
du
24
au
28
juillet
2023.
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
délibérer
sur
le
tarif
de
ce
séjour
dont
le tarif
est
de
290
€
par
enfant
pour
les
5 jours
{hors
les
aides
diverses).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
DECIDE
de
fixer
à
180
€ /enfant
le tarif
du
séjour
à Audenge
du
24
juillet
au
28
juillet
2023
(hors
aides
diverses:
bons
vacances,
aide
du
Département
des
Landes
etc.)
facturé
aux
familles. 2023/....
DCM
230626-4
RAPPORTS
ACTIVITES
DU
SYDEC
40
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le rapport
d'activités
2022
du
SYDEC
40,
CONSIDERANT
que
l’article
L.
5211-39
du
CGCT,
un
rapport
d'activité
doit
être
transmis
avant
le
30
septembre
de
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
BENESSE-MAREMNE
est
une
commune-membre
du
SYDEC
40,
-
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2022
du
SYDEC
40
DCM
230226-5
LOYER
LOCATION
MODULES
BENESS
COOP
Débat : M
Mondenx
est
gêné
par
l’activité
en
raison
d’une
concurrence
aux
petits
commerçants.
L'association
travaillera
avec
des
producteurs
locaux
Mme
Jouravleff
pose
la
question
du
stationnement
:est-ce
que
cela
ne
surchargera
pas
les
parkings
de
l’école
?
Mme
de
Brito
Goncalves
précise
que
les
producteurs
locaux
seront
contactés,
l'association
fonctionne
avec
des
adhérents,
elle
a
également
une
vocation
sociale.
Vente
de
fruits
et
légumes,
viande. M
Nicolas
indique
qu’il
y a
déjà
un
boucher
sur
la
commune.
Mme
de
Brito
Goncalves
indique
que
cela
s'adresse
à une
clientèle
plutôt
réceptive
aux
produits
bio.
1! y
aura
de
la
farine
bio
à la
vente.
Le
Maire
demande
qu'il
soit
évité
de
vendre
des
produits
en
concurrence
avec
les
produits
vendus
par
les
commerçants
de
la
commune.
M
Gautherin
signale
qu’il
est
nécessaire
de
respecter
la
règlementation
en
matière
sanitaire.
Délibération
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
l'association
Béness’Coop
dont
l'objet
est
la
vente
de
produits
de
consommation
à
prix
juste
dans
le
cadre
de
pratiques
collectives,
participatives
et
alternatives,
sollicite
un
local
qui
sera
utilisé
en
espace
de
vente
et
de
stockage.
Il
propose
la
location
du
bâtiment
modulaire
situé
à
proximité
du
groupe
scolaire
pour
un
montant
mensuel
de
150
€ et
une
durée
de
12
mois.
Oui
l'exposé
de
M
le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
{abstention
:M
Mondenx),
-
DECIDE
la
location
du
bâtiment
modulaire
communal
situé
au
groupe
scolaire
à
l'association
Béness
‘Coop
du
1°
juillet
2023
au
30
juin
2024
pour
un
montant
mensuel
de
150
€
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
de
location 2023/
DCM
230226-6
SUBVENTION
ASSOCIATION
DU
MARAIS
D'ORX
Considérant
les
dossiers
de
demande
de
subvention
déposés
par
les
associations
œuvrant
sur
le
territoire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DÉCIDE
de
subventionner
les associations
en
question
comme
suit
:
Nom
de
l'association
Montant
attribué
Association
du
Marais
d'Orx
100
€
TOTAL
100€
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
évoque
divers
sujets
:
-
Conseil
communautaire
du
27
juin
2023:
projet
LGV
-
2
délibérations
: un
avenant
reprenant
toutes
les
collectivités
qui
vont
participer
—
les
délégués
de
Bénesse
vont
s'opposer
à la
participation
financière
de
la communauté
de
communes
-
Problématique
de
gens
du
voyage
sédentarisés
propriétaires
de
parcelles
et
qui
installent
des
constructions
où
des
caravanes
ou
mobil
homes
sans
autorisation
—
des
procédures
légales
sont
engagées
— ces
situations
sont
constatées
route
d'Orx
et
route
de
Carrère
-
Des
comptages
routiers
sur
la
RD
810
en
cours
-
Réunion
en
préfecture:
des
recommandations
contre
les
feux
de
forêts:
obligation
des
maires
de
demander
aux
propriétaires
forestiers
de
débroussailler
et
de
contrôler
la
réalisation
des
travaux
-
Campagne
de
prévention
sur
le
moustique
tigre
-__
Nouveau
lieutenant
de
gendarmerie
à Capbreton
-
AG
de
la chasse
: des
départs
et des
arrivées
-
AG
des
anciens
combattants
: baisse
des
effectifs
-
Réunion
de
mi-mandat
: 16
personnes
présentes
—
un
compte
rendu
sera
établi
pour
publication
sur
le site
internet
— une
réunion
début
septembre
du
conseil
municipal
-__
Rendez-vous
pour
la remise
des
clés
pour
les fêtes
-__
Rappel
de
Mme
Wenzinger
rappelle
le
risque
canicule
et
sollicite
des
volontaires
pour
des
appels
vers
les
personnes
vulnérables
COMPTES-RENDUS
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Social,
habitat,
solidarité
et CCAS
Rapporteur
: Mme
Wenzinger
-
Réunion
sur
la mobilité
: évocation
du
transport
à la demande Réunion
du
CIAS
avec
les
CCAS
:
l'ADMR
est
en
déficit
de
10
000
€,
difficulté
à
recruter
—
CIAS
MACS
:
démission
du
Directeur
du
SAAD
et
réorganisation
du
service
administrative:
en
cours
augmentation
d'heures
et
meilleure
indemnisation
des
trajets
;
toujours
de
plan
d'aide
prioritaire
;
réflexion
sur
la
création
d’une
flotte
de
véhicules
de
service
Un
service
de
télé
service
par
tablette
(concurrent
de
la
télé
alarme
10
€
et
offrant
davantage
de
services)
avec
la
poste
à
30
€
(15
€
de
crédit
d'impôt
et
une
aide
de
5 €)
donc
2
offres
sur
le
territoire
Réception
de
partenaires
pour
des
actions
de
prévention
et
d'animations
à
destination
de
retraités
Vie
associative
et sportives,
animations
Rapporteur
: Mme
Hervé
Le
comité
des
jeux
olympiques
des
Landes
:
un
olympique
tour
sur
les
Landes
:
trouver
une
date.
Contact
a
été
pris
avec
M
Da
Silva,
enseignan,
qui
a
donné
son
accord
pour
participer
avec
les
enfants
—
une
date
en
semaine
:le
11
ou
12
avril
2024
-—
contact
sera
pris
avec
la
Directrice
de
l'Ecole
Activités
sportives
le
mercredi
matin
:les
enfants
du
centre
de
loisirs
ne
sont
plus
autorisés
à
sortir
et
revenir
après
l’activité
(clubs
de
tennis
et
basket)
-
Mme
Jouravleff
indique
que
les
activités
débutent
à
9
h
—
l'enfant
est
intégré
dans
l'ensemble
des
activités
et
cela
remet
en
cause
l'accueil
—
cela
ressemble
davantage
à une
garderie
—
question
à revoir
Mme
Azpeitia
:alerte
sur
les
autres
demandes
pour
du
sport
hors
commune
M
Gautherin
:alerte
sur
l'aspect
réglementaire
Spectacle
danse
cadanse
: le 27
juin
Le
2 juillet
: concert
des
baladins
Forum
des
associations
et casetas
: le 2 septembre
Projet
de
convention
entre
la
mairie
et
le
foyer
rural
prévoyant
l'organisation
de
plusieurs
manifestations
par
an
(une
par
trimestre)
—-
M
Mondenx
estime
qu'il
manque
d'animations
dans
le village
Mme
de
Brito
Goncalves
indique
le succès
du
concert
de
bols
chantants
Education
enfance jeunesse
Rapporteur
: Mme
Jouravleff
Un
congé
maladie
de
la
Directrice
du
centre
de
loisirs
Une
rupture
de
contrat
d’une
animatrice
pour
un
emploi
en
CDI
En
cours
de
recrutement
de
3
personnes
Une
forte
de
demande
des
parents
; une
augmentation
d'accueil
de
12
enfants
acceptée Mme
de
Brito
Goncalves
: plusieurs
familles
font
remonter
que
le centre
de
loisirs
est
fermé
à
partir
du
11
août :
les
animateurs
doivent
prendre
des
congés
Il était
envisagé
de
faire
la fête
du
centre
le
11
août
en
même
temps
que
la séance
de
cinéma
en
plein
air mais
elle
n’aura
pas
lieu — une
fête
se
déroulera
en
juillet
Maintien
des
effectifs
scolaires
à 13
classes
Un
pot
le 4 juillet
avec
les
l’équipe
enseignante
— 2 enseignants
sont
mutés
Travaux/patrimoine
communal/forêt
Rapporteur
: M
Nicolas
Une
esquisse
en
cours
concernant
le
projet
d'aménagement
des
ateliers
municipaux Esquisse
en
cours
concernant
le
centre
de
loisirs
(réfection)
psnpss 2023/37
-
Réflexion
pour
la
création
d’une
bibliothèque-pôle
culture
ce
qui
permettrait
de
récupérer
la
bibliothèque
pour
la petite
enfance,
l'espace
jeunes.
-
Les
travaux
de
la piste
cyclable
sont
en
cours.
-
Une
demande
de
l'ACCA
pour
un
agrandissement
de
la
maison
de
la
chasse
pour
créer
un
espace
découpe
—
fournitures
de
2200
€HT
— les
travaux
seront
réalisés
par
les
adhérents
: accord
de
tous
les
élus
-
Mme
Royer
Spagna
:
pose
de
bancs
quartier
Guillebert
—
tailler
la
haie
route
de
saraillot
(cache
le panneau
de
priorité)
Urbanisme/cadre
de
vie/environnement/développement
durable
Rapporteur:
M
Hicauber
-
Projet
centre
bourg
: visite
le
26
juin
des
trois
groupements
retenus
—
les
offres
seront
déposés
le 24 juillet
-
Dossier
«
Lavigne
»
: quartier
Hontarrède
: un
projet
de
lotissement
comprenant
12
lots
dont
un
lot
à
vocation
sociale
-
Mme
Wenzinger
indique
que
le
lot
social
sera
en
face
des
logements
sociaux
de
la
clairsienne,
demande
une
prise
en
compte
du
stationnement
—
A
Bénesse,
le
maire
précise
que
2
places
par
logement
sont
la
règle
à
Bénesse
—
la
législation
indique
une
place
pour
les
logements
sociaux
car
il y a
une
gare
à
Bénesse-Maremne
-
Le
département
des
Landes
mène
une
étude
concernant
la
RD
810
—
une
route
parallèle
pourrait
être
envisagée
en
parallèle
de
l'autoroute
voire
déviée
le trafic.
Il
est
souhaité
que
la
RD
810
deviennent
une
voie
de
desserte
de
lotissements
et
du
quotidien.
-
En
cours
également
une
étude
de
l'Etat
sur
la création
d’un
échangeur
à Tyrosse.
Communication/culture Rapporteur:
M
Larroque
-
la séance
du
cinéma
en
plein
air est
décalée
au
16
septembre
2023
- Mme
Hervé
relève
que
la
Directrice
avait
posé
des
congés
pour
le
11
avril
-
la
magazine
part
à la
publication
-
travail
sur
la refonte
du
site
internet
pendant
l’été
Sécurité,
prévention,
administration
générale,
ressources
humaines
Rapporteur:
M
Gautherin
Rapport
réunion
du
SITCOM
40 :
-__
consignes
des
bouteilles
plastique
: un
vote
contre
cette
idée
qui
pourrait
générer
des
pertes
de
recettes
pour
les
syndicats
—
la
grande
distribution
souhaiterait
mettre
en
place
un
système
de
récupération.
M
Nicolas
précise
que
les
entreprises
dont
les
surfaces
de
plus
de
4000
m2
ont
l'obligation
de
mettre
en
place
des
systèmes
de
récupération
des
déchets
avec
une
taxe
la
REP
- la
Région
a
demandé
une
obligation
de
résultat
en
matière
de
réduction
des
déchets
à
l'horizon
de
2030;
or,
notre
situation
démontre
un
déficit
d'outils
sur
le territoire.
-
La
facturation
se
fait
par
EPCI
: certains
se
posent
la
question
de
leur
facturation
en
raison
de
leur
faible
tonnage
-
le
syndicat
pourrait
prendre
la
part
de
population
DGF
et
non
plus
l'INSEE
ce
qui
ferait
augmenter
le
coût -
Calendrier : La
réunion
du
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
DECISIONS
DU
MAIRE
Informations
du
maire
: délégations
données
au
titre
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
Eu
UT
2023-21
|
28-mars-23
| Ce,
4
1o4
1 \DIA CONNETABLE
Bruno
2023-22
000lriavr 23
EU
|
MAPAALLEE DES SPORTS
Are
1
|
4avr23
fe
î
Fe
MAPA BAT IMENTS MODULAIRES
202 023.24
T
28/avr.23
[00
EURE
MAPA
MARCHE
DE
MANDAT
BOURG
ie
25.
||
[3-mai-23
RDC
DIA BRUNET Guillaume
2023-26
T
Nmai23).
RENE
DIA! ‘GAUDIN Daniel
202327.
Î |3-mai23
|
à
AMEN
| DJA NAVARRE
Charles Henri
2023-28
|
Sn 3 0
MAN
LOUE
DIA HERVE
Fabrice
et Micheline
202320
|
10:met23. RER
DIA LUCCHINI Anthony.
[2023-30
|
10-mai-23
Î
AS
DIA LUCCHINI Anthony
2023.31
0
|
31-mai23
|
DIA
DA
COSTA
ESTEVES
Daniel
et Anabela
1202332
|
12mair23
|.
UE
SYDEC
CANDELABRES
PISTE
CYCLABLE
202333
|
17mai2s
|
AVENANT
NOTTELET
MARCHE
ALLEE
DES
SPORTS
1202334
23-mai-23
AR
DIA
DAV
)UST.
Eric
d
023
35
30-mai-23
TEEN
MAPA
35
ALLEE
DES
SPORTS
MODIF
MARCHE
LOT
2023
36
|
24-mai
23
Î
HE
CAMES
DIA
ROUILLON
Serge
et
Anne-Marie
12023:37
26-mai-23
|
DIA
JUAN
Michel
2023-38
|
30-mai-23
|
DIA
HILAIRE
Gérard
2023-39
|
"31-mai-23
DIA'CAZAL
Claude'et
Jeannette
2023-40
DS
juin-23
|
DIA JUAN Yves L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 50
2023/ N
Table
des
délibérations
de
la séance
du
26
juin
2023
NUMERO
DELIBERATION
OBJET
230626-1
TARIFS
TAXE
DE
SEJOUR
1/1/2024
230626-2
REMUNERATION
DES
ANIMATEURS
EN
SEJOUR
230626-3
TARFIS
FAMILLES
SEJOUR
ADOS
2023
230626-4
RAPPORTS
ACTIVITES
SYDEC
40
2022
230626-5
LOCATION
MODULE
ASSOCIATION
BENESS
COOP
230626-6
SUBVENTION
ASSOCIATION
MARAIS
D'ORX
[1
Jean—Framçois
MONET
À
|
Chantal
JOURAVLEFF
4
Damien
NICOLAS
Alexandrine
AZPEITIA
Jean-Pierre
HICAUBER
Excusé
Jeanne
VTÉNZINGER
William
GAUTHERIN
vi
José
LABORIE
Æ
Jean-Jacques
JANU
Excusé
Jean-Claude
CUC
Nathalie
ROYER
SPAGNA
DAT
Corinne
BALET
Excusée
Gaëlle
DE(BRITOG ONCALVES
77 Patrick MONDENX
Sophie
LAGESTE
se
us
Absente
Se
Nicolas
GEMAIN
Cindy
HERVE
Excusé
|
Benoît
LARROQUE
Benoît
CHIRLE
GE
ET