Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2023 10 Permission de Voirie Visé?t=1710169220
Arrêté - 2022 08 +normabat vise?t=1669720603
Arrêté - AR du Maire 2023 13 visé?t=1710169271
Arrêté - 2023 08 +autorisation debit boissons CAL visé?t=17
Arrêté - 2022 08 travaux rue de l eglise bouthors vise?t=16
Arrêté - 2024 08 +AOT CAL concours petanque visé?t=17171600
Arrêté - 2023 07 Travaux BRETON Visé?t=1710169220
Arrêté - AR 28 2026 Permission de voirie ALTEREO
Arrêté - 2023 02 rue de leglise visé?t=1710169220
Arrêté - 2023 01 contorle hydrants visé?t=1710169220
Arrêté - AR 2023 08 Permission de Voirie Visé
Document publié le Jeudi 10 août 2023 par la commune d'Airion.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 08 Permission de Voirie Visé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Transports,
Envoyé en préfecture le 22/08/2023
Reçu en préfecture le 22/08/2023
Publié le SO
ID : 060-216000067-20230810-AR 2023 08-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2023-08
PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune d’AIRION
Vu la demande reçue du Pôle Environnement & Cadre de vie en date du 10 août 2023 la communauté de communes du Plateau Picard prévoit de réaliser des travaux sur le réseau d’eau potable ,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, la région et l’État,
Vu les dispositions du code générales des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du code général des propriétés des personnes publiques,
Vu les dispositions du code de la voirie,
Vu les dispositions du code de la route,
Vu les dispositions du code de l’environnement,
ARRÊTE
Article 1°.- Du mercredi 23 août 2023 au mercredi 30 août 2023, il y aura des travaux de réaliser sur le réseau d’eau potable au chemin de l’étang à AIRION.
Ce chantier aura un empiétement faible sur la chaussée, les véhicules circulant à l’approche et sur la zone d’intervention seront soumis dans les deux sens aux restrictions suivantes :
- vitesse limitée à 30 km/h au droit du chantier,
- Accès riverains maintenue
- Travaux en rive de chaussée avec empiétement faible,
Article 2 :
Ces restrictions seront applicables au niveau du Chemin de l’Etang à AIRION.
Article 3 :
La matérialisation des interventions sera gérée par la communauté de communes du Plateau Picard
Article 4. - Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois dont l’amplification sera adressée à /
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Clermont,
- Monsieur le Chef de Corps du C.S.P de Clermont,
- la communauté de communes du Plateau Picard
Fait à Airion le 18 août 2023
ER
|: ] NS
r
LÉ,
Mairie d’Airion — L rue du Moulin 60600-AHRHON
Tel: 03.44 50 04.02 À wynr mairieairion.fr mairie airionorange fr
Siret: 216000 067000 19 Envoyé en préfecture le 22/08/2023
Reçu en préfecture le 22/08/2023
A nd Publié le
ID :060-216000067-20230810-AR_2023_08-AR