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Déliberation - 2023 08 delib 2023 04 13 vote des taux dimposition 2023 0
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Maurecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 delib 2023 04 13 vote des taux dimposition 2023 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE
DE
MAURECOURT
78780
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
convocation :
3
avril
2023
Date
affichage
avis :
3
avril
2023
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
27
Présents
:
18
Votants
:
24
Objet
:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
13 avril à 19h00,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
GUERREY,
Maire,
Etaient
présents
: M.
Xavier
TALON,
Mme
Michèle
BARATELLA,
M.
Daniel
WOTIN,
M.
Joël
DRECOURT,
M.
Anthony
DESCHAMPS,
Mme
Martine
DUPUY,
M.
René
CHOTEAU,
M.
Christian
DOUSPIS,
Mme
Nicole
COURBET,
M.
Jean-Luc
HOUBRON,
M.
Chrislain
CAUSSIAUX,
M.
Gilles
VARIN,
Mme
Martine
MORY,
M.
Patrick
CHALES,
Mme
Béatrice
BOUREL,
Mme
Estelle
DRENO,
M.
Adrien
LE
TALLEC
(arrivé
à
19h45)
Excusés
:Mme
Manuela
VIEIRA
DE
CASTRO
(représentée
par
M.
Patrick
CHALES),
Mme
Annie
LE
MEZEC
(représentée
par
Mme
Martine
MORY),
M.
Jean-Pierre
BAUDIN
(représenté
par
M.
René
CHOTEAU),
Mme
Astrid
DELANNOY
(représentée
par
Mme
Michèle
BARATELLA),
M.
Joël
TISSIER
(représenté
par
M.
Daniel
WOTIN,
Mme
Annie
ALLOITTEAU
(représentée
par
M.
Xavier
TALON),
Absents
:Mme
Félisberta
MENDES-SEMEDO,
Mme
Cloé
BLANCHARD,
Mme
Audrey
AMAURY
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
CHALES
Le
conseil
municipal,
Sur
présentation
de
Monsieur
TALON,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2023,
Considérant
que
le produit
prévisionnel
annoncé
par
l’Etat
selon
l’état
1259,
est
de
2 907
994,00
€
Vu
la commission
des
finances
du
13/03/2023,
Vu
le bureau
municipal
du
06/04/2023,
Après
en
avoir délibéré
à l’unanimité
Vote
les taux
2023
comme
suit
:
- Taxe
foncière
sur propriétés
bâties
31,51
%
- Taxe
foncière
sur
propriétés
non
bâties
61,75
%
- Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
15,41
%
Pour
extrait
conforme,
Maurecourt,
le
15
avril
2023
Didier GUERREY
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
- CANTON
DE
CONFLANS
SAINTE
HONORINE
1,
RUE
DU
MARECHAL
LECLERC
- 78780
MAURECOURT
8
TELEPHONE
:01.39.70.23.20
Accusé de réception en préfecture 078-217803824-20230413-2023-08-DE Date de télétransmission : 25/04/2023 Date de réception préfecture : 25/04/2023