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Conseil Municipal - 1782204406 CM SLE 20260611 Mise a jour du reglement de la mediatheque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1782204406 CM SLE 20260611 Mise a jour du reglement de la mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
7
À DÉLIBÉRATION N°2026/06/11
Mise à jour du règlement de la médiathèque
L'an deux mille vingt-six le 16 juin à 19 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment convoqué
s'est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur VIOLA Laurent, Maire,
Etaient présents : Laurent VIOLA / Daniel ROLLAND / Céline TURPIN / Claude-Alain WAMBA / Virginie SASSIN / Xavier
EUVERTE / Nadine NAHAS / Cinthia CARLIER / Laurent DAIME / Véronique TÊTEFORT / Fabrice SPECQUE / Céline
CARTIER / Gwenaëlle BRAULT / François AMIOT / Frédéric DÉTAVE / Claude WOZNIAK-LECLERCQ / Jean-Michel
MAZET / Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Estelle SUEUR
Etaient absents : Mathieu GUÉRIDON (pouvoir à Céline CARTIER) / Yves BLANCHARD (pouvoir à Frédéric DÉTAVE) / Anna SCALA (pouvoir à Virginie SASSIN) / Nadia AMAR (pouvoir à Claude WOZNIAK-LECLERCQ) / Laétitia LAHORTE (Pouvoir à Daniel ROLLAND) / Sylvie POYÉ (pouvoir à Frédéric BESSET) / Christelle TERRE (pouvoir à Laurent TARASSI)
Secrétaire de séance : Céline CARTIER
| En exercice : 27 Présents : 20 Procurations : 7 Votants: 27 |
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024/03/11 du 12 mars 2024 portant mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque
municipale,
Considérant la compétence culturelle exercée par la collectivité,
Considérant la volonté d’enrichir les offres de proximité du service médiathèque,
Considérant la volonté de la commune d’encadrer les pratiques de dons de documents au sein de la médiathèque
municipale,
Considérant la nécessité de préciser les conditions d'acceptation, de gestion et de destination des documents
donnés,
Considérant que les dons de documents participent à l’enrichissement, à la valorisation où au renouvellement des
collections, dans le respect du projet culturel de l’établissement,
Il'est considéré :
> D'intégrer au règlement intérieur de la médiathèque municipale un article relatif aux dons de documents,
définissant les modalités d'acceptation et de gestion des documents donnés par les usagers ou par des
tiers ;
> Que les documents donnés à la médiathèque deviennent la propriété de la commune de Saint-Leu
d’Esserent. La médiathèque se réserve le droit d’en déterminer librement l'affectation, selon les besoins
du service et l’état des documents ;
> Qu’aucun don ne peut donner lieu à une contrepartie financière ou à la restitution du don au profit du
donateur.
À ce titre, les documents donnés pourront notamment :
> Être intégrés aux collections de la médiathèque ;
> Être redistribués à des associations ou à des établissements scolaires ;
> Être vendus par le biais de la régie Culture 1350 lors de manifestations culturelles organisées par la
commune, telles que les brocantes de livres ;
> Ou être éliminés selon les procédures en vigueur, lorsque leur état ou leur contenu ne permet pas leur
conservation ou leur valorisation. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
> Approuve le nouveau règlement de la Médiathèque tel que ci-joint ;
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 22/06/2026 S L oo d
ID : 060-216005777-20260616-DEL20260611-DE
> Précise que celui-ci sera applicable après transmission au contrôle de légalité préfectoral et affichage ;
> Précise que la précédente délibération du 12 mars 2024 fixant le règlement intérieur de la médiathèque
est abrogée.
Adopté à l’unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 16 juin 2026
Date de la convocation le 10 juin 2026
Le secrétaire de séance,
per
Céline CARTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois
à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le
biais du site www.telerecours.fr