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Procès Verbal - PV 091104
Document publié le Mercredi 4 novembre 2009 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 091104)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL D’ASSON
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
Du 4 novembre 2009
Date de convocation : 27 octobre 2009
Nombre de Conseillers : 18
En exercice : 18 Présents : 16 Procurations : 1
L’an deux mille neuf le 4 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick MOURA
PRÉSENTS : Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Fabien BERARD, Nicolas BUZY-VIGNAU, Marc CANTON, Jean-Jacques CLAVERIE, Jean-Michel CLOS, Antoine CUYAUBERE, Pierre DABAN, Bernadette DOURROM, Bruno FRECHOU, Jean GASSIE, Emmanuelle JAURETCHE, Yves MONGUILHET, Marie-Gabrielle MONSET, Pierre SAUBATTE
EXCUSES: Laurent AUBUCHOU, Guy LABARRERE
PROCURATIONS : Guy LABARRERE à Antoine CUYAUBERE
Secrétaire de séance : Fabien BERARD
1) LECTURE DU PROCES-VERBAL DU 28 SEPTEMBRE 2009 : adopté à l’unanimité
2) CESSION D’UN CHEMIN RURAL: adopté à l’unanimité
Le Maire explique que des propriétaires riverains souhaitent acquérir le chemin rural situé entre le 8 et le 10 route de Capbis, chemin qui n'existe plus dans la réalité. Il sera supprimé et aliéné au profit d’un ou des propriétaires riverains, après accomplissement de l'enquête publique.
3) CESSION GRATUITE D’UN TERRAIN A LA COMMUNE: adopté à l’unanimité Madame Edith BARBE a proposé de céder gracieusement à la commune 6 m² de terrain, faisant partie de sa parcelle cadastrée AB 736. Le conseil accepte cette cession gratuite.
4) DECISION MODIFICATIVE N°4 : adopté à l’unanimité
Dépenses
Article-opération-fonction Montant
020 : dépenses imprévues - 2000,00
21568-233 : autre mat et outil d’incendie et de défense civile - 2000,00 2313-200 : constructions - 429,00
2315-253 : Installation, matériel et outillage techniques -149,00 2184-189 : Mobilier 578,00
2312-252 : Terrains 4 000,00
Total dépenses 0,00
5) SIVU DES BERGES DU BEEZ ET DE L’OUZOUM : Retrait de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau : adopté 15 pour, 2 abstentions
Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau, composée des communes de Louvie-Juzon, Louvie Soubiron et Lys, a sollicité son retrait du SIVU de l’Aménagement des Bassins Versants du Beez et de l’Ouzoum. Cette demande de retrait est acceptée.
6) STATION D’EPURATION : AUTORISATION DE DEFRICHEMENT : adopté à l’unanimité Une demande de défrichement va être déposée auprès de la DDEA, concernant un terrain communal cadastré AB 678, dans le cadre de l’extension de la station d’épuration et du traitement des boues. La surface à défricher ne dépassera pas 2000 m².
QUESTIONS DIVERSES
Mme MONSET donne les informations suivantes :
- Un centre de vaccination contre la grippe A est mis en place à Bizanos. Les bénévoles peuvent s’inscrire pour tenir des permanences. - Des séances de formations sur la sécurité routière (AGIR) pour les jeunes enfants seront organisées dans les deux écoles d’Asson.
- Une réunion avec un pépiniériste a eu lieu au sujet du choix des arbres à planter le long du CD 126.
M. MONGUILHET fait le point sur la mise en place du comité de jumelage avec la commune de Ploumillau en Bretagne.
La séance est levée à 22 h 15
Patrick Moura Laurent Aubuchou Michel Aurignac
Fabien Bérard Nicolas Buzy-Vignau Marc Canton
Jean-Jacques Claverie Jean-Michel Clos Antoine Cuyaubère
Pierre Daban Bernadette Dourrom Bruno Fréchou
Jean Gassie Emmanuelle Jauretche Guy Labarrère
Yves Monguilhet Marie-Gabrielle Monset Pierre Saubatte