Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 90 actes du conseil municipal juillet 2024.html?do
Conseil Municipal - 90 actes du conseil municipal juillet 2024.html?do
Conseil Municipal - 90 actes du conseil municipal juillet 2024.html?do
Conseil Municipal - 90 actes du conseil municipal juillet 2024.html?do
Conseil Municipal - 90 actes du conseil municipal juillet 2024.html?do
Déliberation - 99 DE 2024 07 20 VALIDATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE
Déliberation - 99 DE 2024 07 20 VALIDATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE
Déliberation - SIEA Annexe Convention de prestation de service SD
Déliberation - Groupement de commande pour lachat de IRVE avec le
Déliberation - D2024006053 Validation du schema directeur SDIRVE
Conseil Municipal - 90 actes du conseil municipal juillet 2024. de d230724 07 siea schema directeur irve convention prestation service annexe2 incomplete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 90 actes du conseil municipal juillet 2024. de d230724 07 siea schema directeur irve convention prestation service annexe2 incomplete)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 001-210104519-20240723-D230724-07-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 29/07/2024 Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques Territoire départemental de l'Ain Janvier 2023 LE . pans Lexique VE : Véhicule Électrique Point de charge (PdC) : Interface sur une borne de recharge associée à un emplacement de stationnement qui permet de recharger un seul véhicule électrique à la fois. Borne de recharge : Appareil fixe raccordé à un point d'alimentation électrique, comprenant un ou plusieurs points de charge pouvant intégrer des dispositifs de communication, de comptage, de contrôle ou de paiement. Infrastructure de recharge : L'ensemble des matériels, tels que circuits d'alimentation électrique, bornes de recharge, points de recharge, coffrets de pilotage et de gestion, etc. permettant la recharge de véhicules électriques. Station de recharge : Zone géographique comportant une où plusieurs bornes associées à un ou des emplacements de stationnement alimentées par un même point de livraison du réseau électrique. Opérateur d'infrastructure de recharge : Personne qui exploite une infrastructure de recharge pour le compte d'un aménageur dans le cadre d'un contrat ou pour son propre compte s’il en est l'aménageur. Opérateur de mobilité : Prestataire de service de mobilité pour les utilisateurs de VE incluant des services d'accès à la recharge. AODE : Autorité Organisatrice de la Distribution d'Énergie — Syndicat intercommunal ou mixte qui possède les réseaux de distribution d'électricité, de gaz oulde chaleur. AOM : Autorité Organisatrice de la Mobilité — Acteur public compétent pour l'organisation de la mobilité Intercommunalité ou Région). | jeA | CE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 001-210104519-20240723-D230724-07-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 29/07/2024 Affichage : 29/07/2024 A Sommaire 1. Contexte IL. État des lieux de l'existant II. Évaluation de l’évolution des besoins et évaluation des obligations réglementaires IV. Financement et étapes à venir — Gjea | 2 OCT it) dd: l'annexe "intégrale" est disponible en mairie - merci de votre compréhension