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Déliberation - CM 290323 deb 2
Déliberation - CM 290323 deb 39
Déliberation - CM 290323 deb 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 290323 deb 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevi
iers
Vite POPULAIRE Direction
de
la
Culture
et
de
la
Jeunesse
Séance
publique
du
mercredi
29 mars
2023
Convoqué
le jeudi
23
mars
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Ville de
Gennevilliers
s'est réuni
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne
Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Délia
TOUMI,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ
,
Isabelle
MASSARD,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELÉE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Christophe
BERNIER
Ibrahima
NDIAYE,
Sofia
MANSERI,
M'Hamed
BINAKDANE,
Sonia
BLANC,
Christian
DESCHENES,
Véronique
DESMETTRE,
Fabienne
MOREAU,
Mohammed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Laetitia
GHIRARDI
Etaient
représentés :
Philippe
CLOCHETTE(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Grégory
BOULORD(représenté
par
Sofia
25
MANSERI),
Maria
Blanca
FERNANDEZ (représentée
par
Christophe
BERNIER),
Nadia
MOUADDINE(représentée
par
Mohammed
DDANI),
Zine
BOUKRICHE
(représenté
par
Mariama
GASSAMA),
Richard
MERRA(représenté
par
Délia
TOUMI),
Khalid
DAMOUN
(représenté
par
Roger
DUGUËÉ),
Aurélie
REMACLE(représentée
par
Carole
LAFON),
Eloi
SIMON(représenté
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Elsa
FAUCILLON(représentée
par
Ibrahima
NDIAYE),
Sylvie
MOREL(représentée
par
Véronique
DESMETTRE)
Absents
excusés
:
Sinan
KARAKUS,
Christelle
NEDELEC,
Ibrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
,
Patrice
LECLERC, Céline
LANOISELÉE
Nombre
de
votes
pour
: 37
Nombre
de
votes
contre :
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Attribution
d'une
subvention
à destination
du
Réseau
de
Coopération
Décentralisée
pour
la
Palestine
(RCDP)
en
coopération
avec
l'association
Al-Bustan
et en
direction
de
la population
de
Jérusalem-Est
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
le soutien
de
la ville
de
Gennevilliers
à
la juste
cause
du
peuple
palestinien
à vivre
libre,
dans
des
frontières
reconnues
et
en
paix
avec
tous
ses
voisins,
Considérant
que
la ville de
Gennevilliers
est
membre
du
Réseau
de
Coopération
Décentralisée
pour
la
Palestine
(RCDP),
Considérant
le
projet
commun
des
villes
membres
du
RCDP
en
direction
de
la
population
palestinienne
de
Jérusalem-Est
avec
l'association
Al-Bustan,
Considérant
la volonté
de
la ville
de
Gennevilliers
de
contribuer
à
participer
à
la mise
en
œuvre
des
programmes
en
direction
de
la
population
de
Jérusalem-Est
pour
une
durée
de
3 ans
de
2022
à 2024,
piloté
par
le
RCDP,
Considérant
que
le
programme
ci-dessus
nécessite
un
engagement
financier
et
par
des
subventions
annuelles
de
5
000€
de
la
ville
de
Gennevilliers
pour
un
montant
global
de
15
000€
à
verser
au
RCDP, DELIBERE
Article
1 : Dans
le cadre
de
l’action
concertée
des
villes
membres
du
Réseau
de
Coopération
Décentralisée
pour
la
Palestine
(RCDP)
en
coopération
avec
l'association
Al-Bustan
et en
direction
de
la population
palestinienne
de
Jérusalem-Est,
il est
attribué
une
subvention
de
5
000€
au
RCDP
pour
l'année
2023.
Atticle
2
: La
dépense
en
résultant
sera
imputée
sous
la
rubrique
suivante
: nature
6574
-
chapitre
65
—
enveloppe
4749.
En
raison
des
fonctions
exercées
dans
cette
association
Céline
LANOISELÉE
ET
Patrice
LECLERC,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le Culou|23 Affiché le OSkouyl22 Exécutoire
le
CSkeuyl23
PA
Signé
électroniquement
le
Le
3 avril
2023
Accusé de réception en
préfecture
092-219200367-20230329-Imc 10000001 3: Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023