Acte - décision signée aff 06 03 06 05 25 pinto david

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Acte - décision signée aff 06 03 06 05 25 pinto david Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune d'Izernore. Lien du pdf (Acte - décision signée aff 06 03 06 05 25 pinto david)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNf, D'

IZERNORE

PERMIS DE CONSTRUIRE

DELIVRI] PAR LE MAIRE AU NOM DI] I,A CO}T\,ITJNT]

DESCRIPTION DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE Référenc€ dossier Déposée le

Aflichée le

04t02t2025

04/02/2025

\.PC00t t9221II0016)t0l

Par :

Demeuranl à

Pour :

Sur un lerrqin sis :

RéJërence s C adastral es'.

Monsieur M. PI\TO David

2,1 avenue :\-estlé

18OO VEyT]Y - SL ISSE

M0l : modifications des ouvcrtures

Rue de Ia Mode

IZER\ORI]

ÀH-0148

Surface de plancher créée: 0 m'

Surfacetaxable:0mr

Lc Maire,

Vu la demande de permis de construire susvisée,

Vu le Code de I'Urbanisme,

Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUiH) approuvé le 19/1212019 et modiïré le 1711212020,le 2410212022,le 16/0612022,\e 1910712022 et le 0810612023

Vu le règlement de la zone U4 du PLUiH.

Vu le permis de construire n'PC00l 19221 H0016 dl03ll2l202l autorisant la construction d'une maison,

..\R' ('t.E L\tOt U te permis de construire modificatif est accordé pour le projet décrit dans la demande susvisée suivant les caracléristiques suivantes :

Face Ouest : installation d'une grande porte de garage à la place de deux petites

Face Nord : ajout d'une fenêtre

Face Est : installation d'une porte un vantail au lieu de deux vantaux

Les nouveaux plans ci-annexés annulent et remplacent ceux du permis d'origine susvisé.

Les prescriptions contenues dans I'autorisation initiale demeurent inchangées.

IZERNORE, IC

Le Maire,

6 net! a"S

\"o\

Sylvie CO

^RRUI'E

Page I sur 2It présente décision est tra\smise au teprésentant de l'Etat dans les conditions préwes à I'article L 2l3l -2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle est etécütoire à compter de sa transmissioû'

INFORMATIONS A I,IRE ATTENTIVEMENT

DROTT DES TIf,RS:la plesenre dccision est notifiée ssns préjudicc du droit des tiers (notam ent obligations contracruelles: senitudes de droit priÿê tetles que les se.,'itudes de ÿue..l ensoleillement, de niloyenneté ou de passage ; règtesfgurant au cohiet des choryet du lotissenerl..., qu il apPanicnt au dcstinataire dc l autorisâiion de respcctcr. DUREE DE V^LtDITE : Conformém€nt su décret 201fi du 5 jsnvier 2016 portrnt dérogâtion À l'rrticle R 424-17 €t R 424-lt dü cod€ de I'urbanism€, le pcrmis csl pénmé si les construcrions nc sont pas cntreprises dans lc délai dc tmis ans à comprer dc sa délivmnce ou si les travaux sont intefi§mprs peîdânt un délai supérieur à une annéc. Sa promgation pour unc amcc peul êlre dcmandee deux mois au moins avant l expiration du délai dc validilé. AFFICHÀCE: mention du permis doit être amchee sur le terrain par lc bcnéficiaire dès sa notification ct pcndant toute la duÉc du chanticr. Il est également amché cn mairic pcndant deux mois.

DELAIS ET VOIES DE RECOURS: lc bénéficiaire d'uûe decision qui désire la contcster peut saisir !e tribunal administratif compelcnt d'un recouts contenticux dans les DEUX MOIS à paflir dc la notification de la de€ision considérée. II pcul égalemcnt saisir d'un recours gracicux l âulcur de la décision. Cettc démarche prolonge le délai dc re.ours contentieux qui doit alors êtrc introduit dans les dcux mois suivant la éponse (l absmcc dc Éponse au terme de deux moi§ vaut rcjet implicite).

Nanh,,,'hi^,,êm.nt

« le tribunal administrdtilpeut être saisid uno rcquôtc par l application télérc'cours citoyt'ns sur le sitc w ww.telcrecours. fr "

ASSUR NCE DOMMAGf,S-OUVRACES : clle doir être souscrire par le maitrs d ouvràge de lmvaux dc bâlimml avant l ouverturc du chantier, dans les condilions prevuos par les articles L.242_l cl suivants du code des assuranccs.