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Conseil Municipal - d24 102 dsp du cinema de houlgate prorogation jusquau 30 novembre 2025
Document publié le Dimanche 30 novembre 2025 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d24 102 dsp du cinema de houlgate prorogation jusquau 30 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Culture et patrimoine,
République Française —- Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
y VILLE, DE
nn _ù
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 24-102 L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente minutes,
le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous DÉLÉGATION DE SERVICE | la présidence de son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
PUBLIC DU CINÉMA DE
HOULGATE : Présents :
APPROBATION DE Olivier COLIN, Maire,
L’AVENANT N° 1 Laurent LAEMLÉ, Annie, DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au
PORTANT PROROGATION | Maire, ,
JUSQU'AU 30 NOVEMBRE | Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, 2025. Christian MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna de KERGORLAY, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE,
conseillers municipaux.
Absent excusé :
Votants : 19 Fabien DUPONT: pouvoir donné à Olivier COLIN
Pour : 19 voix
Contre : 0 voix Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
Abstention : O voix VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE informe les membres du conseil municipal que par délibération n° D18-47 en
date du 12 juin 2018, la Commune de HOULGATE avait approuvé le choix de confier à La Société
NOE CINEMAS, par convention de délégation de service public, l'exploitation du cinéma de la
Commune de HOULGATE.
Cette convention était originellement conclue pour une durée de 7 ans à compter de sa
notification au délégataire et devait donc venir à échéance le 16 juin 2025.
Olivier HOMOLLE précise que la mise en œuvre de la procédure de renouvellement d’une
convention de délégation de service public impose à l’autorité concédante d’apporter toutes les
précisions dans le cadre de l’exécution du service public qu’elle entend mettre en œuvre, que par
ailleurs, l'autorité délégante se doit dans le cadre de ladite procédure de mise en concurrence de
fournir aux candidats potentiels tous Les éléments leur permettant de formuler leurs offres.
A cet effet, nous ne pouvons pas ne pas tenir compte de la procédure en cours pour le
renouvellement de la Délégation de Service Public pour les jeux du casino et du choix à faire d’un
délégataire qui aura la charge de construire un nouveau bâtiment pour Les jeux.
Le déménagement du casino permettra de libérer les locaux actuellement exploités par le
casinotier et permettra d'aménager une deuxième salle de projection au cinéma.
Olivier HOMOLLE précise qu’il est donc essentiel d'attendre que la procédure de passation de la
concession de service public relative au casino soit suffisamment avancée pour définir
précisément les besoins de la commune de HOULGATE et les conditions futures d’exploitation
du cinéma.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20241218-D24-102-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Olivier HOMOLLE propose donc aux membres de l’assemblée délibérante d'approuver la
prorogation du contrat actuel par la signature d’un avenant de prolongation jusqu’au 30 novembre 2025, lequel a été approuvé à l’unanimité par les membres de la commission « DSP
et concessions » lors de la réunion du 9 décembre 2024.
Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal
décident, à l'unanimité, d'approuver la signature d’un avenant n° 1 à la convention de délégation
de service public portant sur la gestion et l'exploitation du cinéma de HOULGATE afin de proroger
sa durée jusqu’au 30 novembre 2025 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
dE Olivier LAN
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20241218-D24-102-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024