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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 103 du 8 juillet 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 103 du 8 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°103 DU 08/07/2025
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025 Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
- DDFIP102025189-0001 - Arrêté du 8 juillet 2025 relatif au régime de
fermeture exceptionnelle au public des services de la direction
départementale des finances publiques de l'AUBE (1 page) Page 3
Direction départementale des territoires / Service réseaux, risques et
crises
- DDT-SRRC-BSRD-2025-185-001- Arrêté du 4 juillet 2025 relatif au
classement des passages à niveaux n° 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33
situés entre les communes d'Auxon et de Jeugny sur la ligne ferroviaire
832000 Troyes à Saint-Florentin (26 pages) Page 5
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- PREF-SIDPC-2025-189-001 - Arrêté du 8 juillet 2025 portant habilitation
du service départemental d'incendie et de secours de l'Aube pour les
formations aux premiers secours (3 pages) Page 32
2 Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102025189-0001 - Arrêté du 8 juillet 2025
relatif au régime de fermeture exceptionnelle au
public des services de la direction
départementale des finances publiques de
l'AUBE
recueil n°103 du 08/07/2025 3 Ex REPUBLIQUE FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité '
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
22, BOULEVARD GAMBETTA BP381
10026 TROYES CEDEX
Arrêté n° DDFIP102025189-0001
relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de l'AUBE
Par délégation du Préfet
. L'ADMINISTRATEUR DE L'ÉTAT
DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE PAR INTÉRIM
VU le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025091-0005 du 1° avril 2025 portant délégation de signature à M. Jean WISSON,
administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques de l’Aube par intérim, en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l'Aube.
ARRÊTE
Article 1%: Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de l'Aube ainsi que le service d'appui à la
publicité foncière seront fermés à titre exceptionnel le jeudi 17 juillet 2025.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les
locaux des services visés à l'article 1%.
A Troyes, le 8 juillet 2025
Jean WISSON
Administrateur de l'État
recueil n°103 du 08/07/2025 4 Direction départementale des territoires
DDT-SRRC-BSRD-2025-185-001- Arrêté du 4 juillet
2025 relatif au classement des passages à
niveaux n° 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33 situés
entre les communes d'Auxon et de Jeugny sur la
ligne ferroviaire 832000 Troyes à Saint-Florentin
recueil n°103 du 08/07/2025 5 PRÉFET Direction départementale
DE SASRE des territoires de l'Aube Égalité | Fraternité
Arrêté n° DDT-SRRC - RS RD IS ASS-001
relatif au classement des passages à niveaux n° 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33
situés entre les communes d'Auxon et de Jeugny
sur la ligne ferroviaire 832000 Troyes à Saint-Florentin
Le Préfet de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés instaurant de nouvelles règles pour l'autorisation et le suivi des cyclo-draisines ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTAUDE, Préfet de l'Aube ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière - 2ème partie : signalisation de danger ;
Vu la demande de classement des passages à niveaux 25 à 33 de la ligne 832000, de l'association ASL26 Vélorail de l'Aube en date du 3 mars 2025;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aube en date du 30 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Jeugny en date du 22 avril 2025;
Vu l'avis favorable de la commune de St-Phal en date du 24 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Chamoy en date du 16 mai 20285 ;
Vu l'avis favorable de la commune d'Auxon le 2 mai 2025 ;
Vu la demande d'avis à la commune de Montigny-les-Monts en date du 17 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés - Bureau Nord Est (STRMTG-BNE) 2025/027 du 2 avril 2025 relatif au classement et à l'équipement des passages à niveau n° 25 à 33;
Vu les documents transmis par l'association ASL26, notamment le règlement de sécurité d'exploitation (RSE), le plan d'intervention et de secours (PIS), le règlement de police et d'exploitation (RPE) et la désignation de la personne référente pour la sécurité de l'exploitation ;
Direction départementale des territoires -1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 2
www.aube.gouv.fr
recueil n°103 du 08/07/2025 6 Considérant que l'association ASL26 souhaite exploiter la portion de l’ancienne ligne ferroviaire 83200, section située entre les communes de Jeugny et Auxon, pour un parcours de vélorail en cyclo- draisine ;
1
Considérant que l'association ASL26 a réalisé les fiches diagnostic de chaque passage à niveau, qu'elle prend en charge l'achat et l'installation de la signalisation sur la voie ferrée ;
Considérant que l'association ASL26 demande le classement des passages à niveaux 25 à 33 dans la catégorie 2bis et que cette demande a reçu un avis favorable du STRMTG avec les dispositions associées selon les fiches de classement proposées par l'association ;
Considérant que le STRMTG procédera à un contrôle avant mise en exploitation de la ligne et qu'il transmettra Un compte rendu de ce contrôle à la DDT de l'Aube ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1er :
‘Les passages à niveaux (PN) n° 25 à 33 de la ligne 832000 de Troyes à St-Florentin sont classés conformément aux indications portées sur les fiches individuelles ci-annexées. |
Article 2 :
Le présent arrêté abrogera l'arrêté n° 97-2283A du 18 juin 1997 pour les PN n° 25 à 33 après réalisation des travaux de pose de la signalisation routière avancée et de position et après réalisation des diagnostics de sécurité validant leurs conformités.
Article 3 :
La mise en place et l'entretien des équipements et de la signalisation se fera conformément à l'article 24 de l'arrêté du 18/03/1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau.
L'exploitant ferroviaire est l'association « ASL26 » du Vélorail de l'Aube pour l'ensemble des passages à niveaux.
Les gestionnaires de voirie étant respectivement :
* la commune de Jeugny pour le PN n° 28,
* la commune de Saint-Phal pour les PN n° 26 et n° 27,
° la commune de Chamoy pour le PN n° 28,
° la commune de Montigny-les-Monts pour les PN n° 29 et n° 30, * la commune d'Auxon pour le PN n° 32.
° le Conseil départemental pour les PN n° 31 et n° 33.
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25 www.aube.gouv.fr
recueil n°103 du 08/07/2025 7 Article 4 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont l'expédition sera adressée à :
- M. le Président de ASL 26.
Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aube,
- M. le Président du Conseil Départemental de l'Aube,
- M. le Directeur de l'Infrapole Champagne-Ardenne,
- M. les Maires de Jeugny, Saint-Phal, Chamoy, Montigny-les-Monts, Auxon.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Le recours
contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internet wwyw.telerecours.fr
Article 6 :
Le Directeur Départemental départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Troyes, le = & JUIL 2025
Le Préfet,
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Pascal URTADE
recueil n°103 du 08/07/2025 8 recueil n°103 du 08/07/2025 9 STRMTG / BNE
CHEMIN DE FER TOURISTIQUE : Vélorail de l’aube ASL26
PN 25 |
FICHE DE CLASSEMENT ET DE SIGNALISATION D'UN PASSAGE A NIVEAU
Nom de la ligne et N° du PN. Ligne 832000 / P.
PK ferroviaire 187,866
Situation ou lieu-dit Rue de la Villeneuve
Commune Jeugny
Voie routière franchie (n°, nature) CD 34
Revêtement de la voie routière Enrobe BB
Vitesse des CD 15km/h
Profil de la voie ferrée (de part et d'autre du PN) Plat
Angle de croisement route / voie ferrée 125°
Trafic journalier routier 20 véh /J
Trafic journalier ferroviaire selon RTCD ch.4) 1
Moment de trafic M (selon RTCD ch.4) | 20
Si M < 5000 :
Visibilité R réglementaire (selon RTCD ch.4) 30m
R mesurée entre 3,50 et 5,00 m du rail 40m (dans le cadran le plus défavorable)
Vitesse routière moyenne pratiquée 40km/h
Distance D d'approche pour la perception du train 40m (dans le cadran le plus défavorable)
Visibilité réglementaire L 28m |
L mesurée dans le cadran le plus défavorable Environ 10m
cf croquis ci-dessous
Procédure de franchissement appliquée proposée| Les y sagers doivent descendre pour
sites 4 | manipuler le dispositif d’arrêt et
franchir le PN à pied avec la CD
Signalisation de position proposée ferroviaire + Ferroviaire : bâches STOP
sus Routière : Croix Saint André G1
Présignalisation ferroviaire + routière Ferroviaire : « STOP à 100m »
Routière : A8 à 150 m
photos des 4 cadrans du PN
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recueil n°103 du 08/07/2025 11 Interne
STRMTG / BNE
CHEMIN DE FER TOURISTIQUE : Vélorail de l’aube ASL26
FICHE DE CLASSEMENT ET DE SIGNALISATION D'UN PASSAGE A NIVEAU
Nom de la ligne et N° du P.N. 832000 /PN26
PK ferroviaire 189,891
Situation ou lieu-dit Chemin Le Merdeau
Commune Saint-Phal
Voie routière franchie (n°, nature) | VC
Revêtement de la voie routière Chemin de terre
Angle de croisement route / voie ferrée
Vitesse des CD 15km/h
Profil de la voie ferrée (de part et d'autre du PN) 2 Pour 1000
45°
[Trañc journalier routier 1 véhicule par jour
Trafic journalier ferroviaire selon RTCD ch.4) 1
Moment de trafic M (selon RTCD ch.4) 1
Catégorie du PN proposée 2 Bis
Si M < 5000 :
Visibilité R réglementaire (selon RTCD ch.4) 30m
R mesurée entre 3,50 et 5,00 m du rail 30m
(dans le cadran le plus défavorable)
Vitesse routière moyenne pratiquée 15km/h
Distance D d'approche pour la perception du train 11m
(dans le cadran le plus défavorable)
Visibilité réglementaire L 20m
L mesurée dans le cadran Ke plus défavorable 24m
Procédure de franchissement appliquée proposée
Schéma 2
Les CD ralentissent avant de franchir
le PN
Signalisation de position proposée ferroviaire +
routière
Ferroviaire : PN ralentir
Routière : Croix G1
Présignalisation ferroviaire + routière Ferroviaire : PN à 100m
Routière : Panneau A8
recueil n°103 du 08/07/2025 12 STRMTG / BNE
Commentaires (ajouter des photos des 4 cadrans
du PN)
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STRMTG / BNE
CHEMIN DE FER TOURISTIQUE : Vélorail de l’aube ASL26
FICHE DE CLASSEMENT ET DE SIGNALISATION D'UN PASSAGE A NIVEAU
Nom de la ligne et N° du PN. 832000 / PN27
PK ferroviaire 191,449
Situation ou lieu-dit Rue des joncs
Commune Saint-Phal
Voie routière franchie (n°, nature) Rue des joncs (RD27-0)
Revêtement de la voie routière Enrobé
Vitesse des CD 15km/h
Profil de la voie ferrée (de part et d'autre du PN) | 2 pour 1000
Angle de croisement route / voie frsie 90°
Trafic journalier routier 20 Véhicules par jour
Trafic journalier ferroviaire selon RTCD ch.4) 1
Moment de trafic M (selon RTCD ho 20
orie du PN proposée | 2Bis
Si M < 5000 :
Visibilité R réglementaire (selon RTCD ch.4) 30m
R mesurée entre 3,50 et 5,00 m du rail 35m
(dans le cadran le plus défavorable)
Vitesse routière moyenne pratiquée 35km/h
Distance D d'approche pour la perception du train 34m
(dans le cadran le plus défavorable).
Visibilité réglementaire L 26m
L mesurée dans le cadran le plus défavorable 10m
Procédure de franchissement appliquée proposée
Schéma 4
Les usagers doivent descendre pour
manipuler le dispositif d'arrêt et
pousser la CD
Signalisation de position proposée ferroviaire +
routière
Ferroviaire : bâches élastiques
Routière : Croix Saint André
Présignalisation ferroviaire + routière Ferroviaire : « STOP à 100 »
recueil n°103 du 08/07/2025 16 interne
STRMTG / BNE
Routière : Annonce A8
recueil n°103 du 08/07/2025 17 Visite
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recueil n°103 du 08/07/2025 18 recueil n°103 du 08/07/2025 19 Interne
STRMTG / BNE
CHEMIN DE FER TOURISTIQUE : Vélorail de l’aube ASL26
FICHE DE CLASSEMENT ET DE SIGNALISATION D'UN PASSAGE A NIVEAU
Nom de la ligne et N° du P.N. 832000 / PN28
PK ferroviaire 192,473
| Situation ou lieu-dit Rue d’en bas
Commune Chamoy
Voie routière franchie (n°, nature) RD23-0
Revêtement de la voie routière Enrobé
Vitesse des CD 1 5km/h
Profil de la voie ferrée (de part et d'autre du PN) Plat
Angle de croisement route / voie ferrée 60°
Trafic journalier routier 20 véhicules par jour
Trafic journalier ferroviaire selon RTCD ch.4) 1
Moment de trafic M (selon RTCD ch.4) 20
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Si M < 5000 :
Visibilité R réglementaire (selon RTCD ch.4) 30m
R mesurée entre 3,50 et 5,00 m du rail 45m
(dans le cadran le plus défavorable)
Vitesse routière moyenne pratiquée 40km/h
Distance D d'approche pour la perception du train 40m
(dans le cadran le plus défavorable)
Visibilité réglementaire L 28m
L mesurée dans le cadran le plus défavorable 20m
Procédure de franchissement appliquée proposée
Schéma 4 adapté
Les usagers doivent descendre pour
manipuler le dispositif d'arrêt et
pousser la CD
Signalisation de position proposée ferroviaire +
routière
Ferroviaire : bâches STOP élastiques
Routière : Croix Saint André
Présignalisation ferroviaire + routière Ferroviaire : « STOP à 100 »
recueil n°103 du 08/07/2025 20 siq
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recueil n°103 du 08/07/2025 21 interne
STRMTG / BNE
CHEMIN DE FER TOURISTIQUE :
FICHE DE CLASSEMENT ET DE SIGNALISATION D'UN PASSAGE A NIVEAU
Nom de la ligne et N° du P.N. 832000 /PN29
PK ferroviaire 194,482
Situation ou lieu-dit Les Peux
Commune Montigny-Les-Monts
Voie routière franchie (n°, nature) VC
Revêtement de la voie routière Terre
Vitesse des CD _ 15km/h
Profil de la voie ferrée (de part et d'autre du PN) Plat
Angle de croisement route / voie ferrée 90°
L mesurée dans le cadran le plus défavorable
Trafic journalier routier 1 véhicule par jour
Trafic journalier ferroviaire selon RTCD ch.4) 1 —
Moment de trafic M (selon RTCD ch.4) 1
Si M < 5000 :
Visibilité R réglementaire (selon RTCD ch.4) 30m
R so entre 3,50 et 5,00 m du rail 60m
(dans le cadran le plus défavorable)
Vitesse routière moyenne pratiquée | 10km/h
Distance D d'approche pour la perception du train Em
(dans le cadran le plus défavorable)
Visibilité réglementaire L 20m
3m
Procédure de franchissement appliquée proposée
Schéma 3
Les CD ralentissent avant de franchir
le PN |
Signalisation de position proposée ferroviaire +
routière
Ferroviaire : Ralentir PN
Routière : Croix GI + STOP AB4
Présignalisation ferroviaire + routière Ferroviaire : Ralentir PN à 100m
Routière : Panneau A8 + M5
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recueil n°103 du 08/07/2025 23 Interne
STRMTG / BNE
CHEMIN DE FER TOURISTIQUE : Vélorail de l’aube ASL26
FICHE DE CLASSEMENT ET DE SIGNALISATION D'UN PASSAGE A NIVEAU
Nom de la ligne et N° du P.N.
PK ferroviaire 194,991
Situation ou lieu-dit Rue de la résistance
Commune Montigny les Monts
Voie routière franchie (n°, nature) | VC
Revêtement de la voie routière Enrobés
Vitesse des CD 15km/h
Profil de la voie ferrée (de part et d'autre du PN) plat
Angle de croisement route / voie ferrée 60°
Trafic journalier routier 20 véhicules par jour
Trafic journalier ferroviaire selon RTCD ch.4) | 1
Moment de trafic M (selon RTCD ch.4) 20
Catégorie du PN proposée 2 Bis
Si M < 5000 :
Visibilité R réglementaire (selon RTCD ch.4) 30m
R mesurée entre 3,50 et 5,00 m du rail 50m
(dans le cadran le plus défavorable)
Vitesse routière moyenne pratiquée 25km/h
Distance D d'approche pour la perception du train 20m
(dans le cadran le plus défavorable)
Visibilité réglementaire L 22m
L mesurée dans le cadran le plus défavorable 20m
Schéma 4 adapté
Procédure de franchissement appliquée proposée Les usagers doivent descendre pour
manipuler le dispositif d’arrêt et
pousser la CD
Signalisation de position proposée ferroviaire +
routière
Ferroviaire : bâches STOP élastiques
Routière : Croix Saint André
Présignalisation ferroviaire + routière Ferroviaire : « STOP à 100 »
recueil n°103 du 08/07/2025 24 Visite
Pistes
Validé
Description
du
passage
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recueil n°103 du 08/07/2025 25 Interne
STRMTG / BNE
CHEMIN DE FER TOURISTIQUE : Vélorail de l’aube ASL26
FICHE DE CLASSEMENT ET DE SIGNALISATION D'UN PASSAGE A NIVEAU
Nom de la ligne et N° du P.N. 832000 /PN31
PK ferroviaire 195,302
Situation ou lieu-dit Route de la coudre
Commune Montigny Les Monts
Voie routière franchie (n°, nature) RD 89-0
Revêtement de la voie routière Enrobés
Vitesse des CD 15 km/h
Profil de la voie ferrée (de part et d'autre du PN) Plat
| Angle de croisement route / voie ferrée 90°
Trafic journalier routier 120
Trafic journalier ferroviaire selon RTCD ch.4) 1
Moment de trafic M (selon RTCD ch.4) 120
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Si M < 5000 :
Visibilité R réglementaire (selon RTCD ch.4) 30m
R mesurée entre 3,50 et 5,00 m du rail 30m
(dans le cadran le plus défavorable)
Vitesse routière moyenne pratiquée 50km /h
Distance D d'approche pour la perception du train 40m
(dans le cadran le plus défavorable)
Visibilité réglementaire L 30m
L mesurée dans le cadran le plus défavorable 5m
Procédure de franchissement appliquée proposée
Schéma 4
Les usagers doivent descendre pour
manipuler le dispositif d’arrêt et
pousser la CD
Signalisation de position proposée ferroviaire +
routière
Ferroviaire : Bâches + Élastiques
Routière : Croix G1
Présignalisation ferroviaire + routière Ferroviaire : Stop à 100m
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recueil n°103 du 08/07/2025 27 Interne
STRMTG / BNE
CHEMIN DE FER TOURISTIQUE : Vélorail de l’aube ASL26
FICHE DE CLASSEMENT ET DE SIGNALISATION D'UN PASSAGE A NIVEAU
Nom de la ligne et N° du P.N. 832000 / PN32
PK ferroviaire 196,118
Situation ou lieu-dit Hameau de Vert
Commune Vert (Auxon)
Voie routière franchie (n°, nature) CC 1-0
Revêtement de la voie routière Enrobés
Vitesse des CD 15km/h
Profil de la voie ferrée (de part et d'autre du PN) 2 pour 1000
Angle de croisement route / voie ferrée 90°
Moment de trafic M (selon RTCD ch.4)
Trafic journalier routier 10 véhicules par jour
Trafic journalier ferroviaire selon RTCD ch.4) 1
10
Si M < 5000 :
Visibilité R réglementaire (selon RTCD ch.4) 30m
R mesurée entre 3,50 et 5,00 m du rail 100m (dans le cadran le plus défavorable)
Vitesse routière moyenne pratiquée 30km/h
Distance D d'approche pour la perception du train 28m (dans le cadran le plus défavorable)
Visibilité réglementaire L 24m
L mesurée dans le cadran le plus défavorable 10m
Procédure de franchissement appliquée proposée Les usagers marquent le STOP avant
Schéma 3 de franchir le PN.
| Signalisation de position proposée ferroviaire + Ferroviaire : STOP |
routière Routière : Croix Saint André GI +Stop
AB4
Présignalisation ferroviaire + routière Ferroviaire : « STOP à 100 m»
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recueil n°103 du 08/07/2025 29 Interne
108
STRMTG / BNE
CHEMIN DE FER TOURISTIQUE : Vélorail de l’aube ASL26
PN 33
FICHE DE CLASSEMENT ET DE SIGNALISATION D'UN PASSAGE A NIVEAU
Nom de la ligne et N° du P.N. 832000 / PN33
PK ferroviaire 197,097
Situation ou lieu-dit D58
Commune Auxon
Voie routière franchie (n°, nature) CD 58-0
Revêtement de la voie routière Enrobés
Vitesse des CD 15km/h
Profil de la voie ferrée (de part et d'autre du PN) 2 pour 1000m
Angle de croisement route / voie ferrée | 90°
Trafic journalier routier 120 Véhicules par jour
Trafic journalier ferroviaire selon RTCD ch.4) 1
Moment de trafic M (selon RTCD ch.4) 120
Catégorie du PN proposée _2Bis
Si M < 5000 :
Visibilité R réglementaire (selon RTCD ch.4) Supérieur à 30m
R mesurée entre 3,50 et 5,00 m du rail 100m (dans le cadran le plus défavorable)
Vitesse routière moyenne pratiquée 50km/h
Distance D d'approche pour la perception du train 60m (dans le cadran le plus défavorable)
Visibilité réglementaire L 30m
L mesurée dans le cadran le plus défavorable S0m
Procédure de franchissement appliquée proposée
Schéma 4 adapté
Les usagers doivent descendre pour
manipuler le dispositif d’arrêt et
pousser la CD
Signalisation de position proposée ferroviaire +
routière
Ferroviaire : bâches élastiques STOP
Routière : Croix Saint André G1
Présignalisation ferroviaire + routière Ferroviaire : STOP à 100m
recueil n°103 du 08/07/2025 30 ausayu”
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recueil n°103 du 08/07/2025 31 Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC-2025-189-001 - Arrêté du 8 juillet
2025 portant habilitation du service
départemental d'incendie et de secours de
l'Aube pour les formations aux premiers secours
recueil n°103 du 08/07/2025 32 PREFET Cabinet du Préfet DE L'AUBE | .
Liberté Bureau interministériel de défense et de
amie protection civiles
Arrêté n° PREF-SIDPC-2025-189-001
portant habilitation du service départemental d'incendie et de secours de l’Aube
pour les formations aux premiers secours
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1, L.726-2, et R.726-3,
2° et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;
Vu le décret du 27 mars 2024 nommant Monsieur Charles-Bernard NOÏN sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Aube pour une durée de trois ans; ‘
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Charles-Bernard NOIN, directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube ;
Vu la demande d'habilitation formulée le 6 décembre 2024 par le service départemental
d'incendie et de secours de l'Aube ;
Vu l'avis de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sur les référentiels
internes de formation et de certification présentés.
ARRÊTE
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10028 Trovas Cedex - Tél : G3 25 49 36 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°103 du 08/07/2025 33 Article 1 :
Le service départemental d'incendie et de secours de l'Aube est habilité pour les formations
initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
Sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS),
- Premiers secours citoyen (PSC),
- Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE),
- Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2),
- Pédagogie initiale et commune de formateur (PICF),
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).
Article 2 :
Les formations mentionnées à l'article 1” seront dispensées suivant les référentiels internes de
formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de
la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 :
Les formations pourront être dispensées uniquement au sein du département de l’Aube
Article 4 :
Le public cible des formations mentionnées à l’article 1er est précisé en annexe 1 du présent
arrêté.
Article 5 :
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut
dispenser les formations mentionnées à l’article 1° du présent arrêté. |
Article 6 :
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition
de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la
connaissance du Préfet.
Article 7 :
Le Préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L.751-3 du
code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R.726-3 du même code.
Article 8 :
“
Sans préjudice des articles L.242-1 à L.242-4 du code des relations entre le public et
l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les
conditions qui ont permis son habilitation, ou s’il est constaté des fautes graves ou répétées dans
la mise en œuvre de l’habilitation, le Préfet peut appliquer les dispositions prévues à l'article
R.726-15 du code de la sécurité intérieure.
Liboonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 2
www.aube.gouv.fr
recueil n°103 du 08/07/2025 34 Article 9:
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la
date de signature du présent arrêté.
Article 10 :
La demande de renouvellement doit parvenir au Préfet au moins six mois avant l'échéance de la
présente habilitation.
Article 11 :
Monsieur le directeur de cabinet du Préfet de l'Aube est chargé de l'application du présent arrêté
qui sera notifié au service départemental d'incendie et de secours de l’Aube et publié au recueil
des actes administratifs des services de l'État dans le département de l'Aube.
Troyes, le D 8 JUIL. 2925
Charle$-Bernard NOÏN
le l'Aube - 2 rue Pierre Labonde - 10025 Tiovas Caclex - Tél : 93 26 42 35600
www.aube. gouv.fr
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