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Déliberation - P531 2024 Fournitures engins et remorques conclusion marché spécifique système acquisit° dynamique
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P531 2024 Fournitures engins et remorques conclusion marché spécifique système acquisit° dynamique)
Thèmes du document : Banque, Transports, Consommateurs,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P531_2024
Date : 18/12/2024
OBJET : Fournitures de véhicules, poids lourds, engins et remorques - Conclusion d'un marché spécifique au titre d'un système d'acquisition dynamique
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin conclut régulièrement des marchés publics pour le renouvellement ou l’extension de son parc de véhicules : sont concernés les véhicules légers et utilitaires, les poids lourds, les engins et les remorques.
Aux fins d’obtenir les meilleures conditions de mise en concurrence lors de la survenance de ses besoins, l’agglomération a engagé en avril 2024 un système d’acquisition dynamique (SAD).
Cette technique d’achat prévue par le Code de la Commande Publique permet, en continu, l’admission des professionnels souhaitant intégrer ce référencement sous réserve qu’ils disposent des capacités professionnelles et financières requises.
Le système lancé par l’agglomération est construit autour de dix catégories, qui correspondent à autant de segments d’achats. Elles concernent du neuf et de l’occasion.
C’est au titre de cette procédure que les six professionnels ayant vu leur candidature admise pour intégrer la huitième catégorie du SAD – Poids lourds neufs – ont été sollicités dans le but de conclure le marché spécifique suivant :
- Fourniture d’un poids lourds 32T avec bras de levage pour le centre de tri du Becquet – 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN, avec une date limite de remise des offres au 27 novembre 2024.
Trois candidats ont remis une offre.
Après analyse et classement des offres, il est proposé de conclure le marché spécifique avec l’entreprise CODICA, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des documents de la consultation.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P531_2024 du 18/12/2024 1/2
Publié le 20/12/2024 Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu le Code de la Commande Publique,
Décide
- De signer le marché spécifique avec l’entreprise CODICA – 1 Route Nationale 13 – 14650 CARPIQUET d’un montant de 178 415 € HT pour la fourniture d’un poids lourds 32T avec bras de levage,
- De dire que les crédits sont inscrits au budget DMA transfert,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P531_2024 du 18/12/2024 2/2