Déliberation - DEC 2025 003 CAP Bureautique Avenant au Contrat de Maintenance N° 5416 GED

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Déliberation - DEC 2025 003 CAP Bureautique Avenant au Contrat de Maintenance N° 5416 GED Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône. Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 003 CAP Bureautique Avenant au Contrat de Maintenance N° 5416 GED)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 10/01/2025

», Reçu en préfecture le 10/01/2025 COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE ‘ |

Publié le {3 /21 / 22 2e

ID : 026-212601249-20250110-DEC_2025_003-AR

DECISION N° DEC-2025-003 |

OBJET : CAP BUREAUTIQUE AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE N° 5416 - GED

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)

Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget

Vu la proposition d'avenant au contrat de maintenance n° 5416 de CAP BUREAUTIQUE, afin d'augmenter la capacité de sauvegarde externalisée de l'outil de gestion électronique des documents (GED Courrier et factures)

Considérant la nécessité de cette augmentation pour la conservation des données de la commune,

DECIDE

Article 1 :- D'ACCEPTER l'avenant au contrat de maintenance n° 5416

présenté par l'entreprise CAP BUREAUTIQUE

sise 30 rue Traversière — 26300 ALIXAN

pour une augmentation de la sauvegarde externalisée de la GED passant de 50 à 75 Go moyennant une redevance forfaitaire trimestrielle de 198.57 € HT / trimestre

jusqu'au 27/03/2028

Article 2 :- DE SIGNER le devis et de prévoir les dépenses au budget.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.