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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Énergies,
082/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-cina, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER.
Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,
Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÊZIE. Modame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Moarie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON représentée par
Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Sabine ANGIGNARD, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Laëtitia NYS et Monsieur Jean-Charles OLIVE Nombre conseillers
ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD
. o En exercice... 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Thierry VANDAELE PrÉSENTS. 24 Votants 25
Travaux de renforcement électrique - rue de Provence -
DCM n°082/2025 - 3.5.10 convention de servitude de passage et de tréfonds entre la commune et le syndicat Territoire d'énergie
Loire-Atlantique - signature
Rapporteur : Monsieur LÉPICIER
Dans le cadre de travaux de renforcement des réseaux électriques basse tension au niveau
de la rue de. Provence, la société PHILIPPE et Fils de LE CELLIER, mandatée par le syndicat Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE 44), a transmis à la commune un projet de convention de passage pour la réalisation d'une tranchée en domaine privé communal.
En effet, le tracé de la ligne souterraine emprunte la parcelle de terre privée communale cadastrée section AH numéro 68. Il s'agit en fait d'une portion de la rue de Provence qui est restée classée dans le domaine privé communal, même si, dans la pratique, elle est bien ouverte à la circulation des piétons et des véhicules.
La longueur de réseau concerné est de trente-quatre mètres. Un coffret électrique serait également implanté sur le trottoir.
Un plan permettant de localiser les lieux et le projet de convention ont été transmis aux élus le 19 mars 2025. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
- APPROUVE les termes de la convention de servitude de passage et de tréfonds pour la réalisation d'un réseau électrique souterrain d'une longueur de trente-quatre mètres et la pose d'un coffret électrique sur la parcelle cadastrée section AH numéro 68 :
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention annexée à la présente délibération :
»
- DONNE POUVOIR G Monsieur le Maire où son représentant pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 03 avril 2025
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
ID : 044-200078079-20250325-DCM_082_2025-DE