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Compte-Rendu - 2024 05 07 CR CONSEIL Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 05 07 CR CONSEIL)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Handicap et inclusivité, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 7 MAI 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 7 mai, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, maire.

Etaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés : Eric DE COQUERAUMONT pouvoir à Daniel RAULT, Pierre DEVIGILI pouvoir à Laurence BROSSARD, Jackie FRANIK pouvoir à Myriam BÉRANGER, Bernard PANNEFIEU pouvoir à Jean-Louis EZECHIEL, Audrey REVEREAULT pouvoir à Christophe PINEAU, Xavier ROYER pouvoir à Frédéric PANNIER, Maryline TESSIER pouvoir à Marie-France RENOU.

Absentes : Lisa COMBOT, Emilie PILLARD, Claire VIAL.

Nombre de conseillers en exercice : 44 / présents : 34 / votants : 41.

Monsieur Daniel RAULT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Monsieur le maire fait part de la disparition le 2 mai de Monsieur Michel COUVREUX, ancien élu au sein de la commune déléguée de La Bohalle et conseiller municipal de Loire-Authion lors du précédent mandat. Il rappelle que Monsieur COUVREUX gérait, pour le compte de la commune, le camping municipal du Port la Vallée de Saint-Mathurin-sur-Loire. Le conseil municipal respecte un temps de recueillement en sa mémoire.

I - PUBLICATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

N°2024-05-01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 avril 2024 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Le conseil municipal approuve unanimement le compte-rendu de la séance précédente.

II - DOSSIER

POLITIQUE SOCIALE DE LOIRE-AUTHION

Madame Marie-France RENOU, adjointe en charge de l’animation du pôle Solidarités et Vie locale présente les grandes lignes de la politique sociale de Loire-Authion au travers du rapport d’activités du Centre communal d’action sociale (CCAS).

Après avoir rappelé la composition du CCAS, Madame RENOU informe qu’une commission permanente a été constituée au sein du CCAS afin d’assurer la confidentialité de dossiers d’aides financières et pour réguler le traitement des demandes.

Parmi les faits marquants en 2023, figurent :

- l’accueil et l’intégration du travailleur social,

- la validation du plan d’action du projet social de territoire,

- la reprise de la participation des animations à destination des séniors, - la mise en cohérence du logo du CCAS avec les outils de communication de Loire-Authion, - l’ajustement et l’articulation des fonctionnements avec France Services.Madame RENOU présente les grandes missions du CCAS parmi lesquelles figurent : La domiciliation qui vise à permettre à certains bénéficiaires de l’aide sociale de disposer d’une adresse auprès du CCAS et qui constitue une porte d’accès à certains droits. L’aide sociale légale qui est l’interface entre le Département et les personnes au niveau des dossiers d’aide sociale (personnes âgées ou handicapées) et d’obligation alimentaire. L’aide alimentaire avec 3 points de distribution et prochainement 2 sites à Brain-sur-l’Authion et Corné (qui fusionnera avec Saint-Mathurin-sur-Loire). Elle concerne 74 ménages représentant 144 bénéficiaires (contre 131 en 2022). Madame RENOU précise que cette aide tend à augmenter en 2024. Ce service fonctionne grâce à une quarantaine de bénévoles coordonnés par le CCAS. Les approvisionnements sont diversifiés pour faire face à la raréfaction des dons et des réflexions sont menées sur les modalités de distribution.

En matière d’aides financières, l’arrivée de la travailleuse sociale et l’écriture d’un règlement écrit des aides facultatives ont permis de développer le réseau des partenaires et de cadrer plus précisément les domaines d’intervention du CCAS pour affiner l’accompagnement des familles en difficulté. Parmi ces aides figurent l’aide au transport scolaire (environ 30 familles) et l’accompagnement de proximité (environ 300 rendez-vous, à l’arrivée de 100 rencontres avec différents publics).

Dans le cadre du logement social, des permanences bi-hebdomadaires permettent de répondre à l’accueil tant physique que téléphonique et à des instructions de dossiers en ligne. En 2023, 28 attributions de logements ont été réalisées. Madame RENOU fait part de la tension du logement accrue avec 247 demandes mentionnant Loire-Authion en 1er choix en 2023 et un délai moyen d’attribution de 22 mois. Elle précise qu’il y a 9 demandes pour un logement qui se libère sur Loire-Authion contre 5 demandes à Angers Loire Métropole.

Elle évoque également que la commune est dotée d’un local de passage à Saint -Mathurin-sur- Loire ainsi que d’un logement d’urgence pour les femmes victimes de violence et pour certaines situations d’urgence. Il existe aussi un centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) permettant d’héberger des demandeurs d’asile en lien avec les associations L’Abri de la Providence et Loire-Authion Réfugiés Solidarité (LARS).

Sur ces derniers points, Monsieur le maire tient à mettre en avant le fait que Loire -Authion s’inscrit dans des réseaux (le 115 pour le local de passage et les associations mentionnées par Madame RENOU pour le CADA). Revenant sur la forte tension sur le logement et sur la non- satisfaction de Loire-Authion aux objectifs qui lui sont assignés en matière de logement social, Monsieur le maire informe qu’une récente demande de vente de logements sociaux émanant d’un bailleur social a été refusée.

Arrivée de Monsieur Hicham EL BAHRI.

Madame RENOU présente ensuite les actions à destination des séniors qui s’inscrivent dans la lutte contre l’isolement du bien-vivre à Loire-Authion. Il s’agit :

• Du portage de repas à domicile qui a permis sur l’année 2023 de livrer environ 11 000 repas à près de 60 bénéficiaires sur l’ensemble des communes déléguées exceptées Corné et Bauné. Un travail est en cours pour doter ces 2 communes déléguées de ce service. L’ensemble de ces repas est produit par les résidences autonomie. Cette action contribue aussi à mettre en place une veille sur la fragilité des séniors. • Du transport et accompagnement solidaires par le biais d’un collectif citoyen qui s’est constitué mais qui est accompagné et soutenu par le CCAS. Madame RENOU déclare que les trajets effectués par les bénévoles ont doublé par rapport à 2022 et représentent 16 000 km.

• Des visites de convivialité via l’association Unis-Cité. 2 équipes de jeunes en service civique assurent les visites à 15 bénéficiaires dans le cadre du programme national intitulé Solidarité Séniors. Le CCAS assure l’accueil des jeunes et soutient la mise en place de ces visites.

• De la veille sociale par le biais de la distribution de colis de nouvelle année par 80 bénévoles qui permettent d’alerter le CCAS sur les difficultés que certaines personnes peuvent rencontrer. Des visites de convivialité sont aussi effectuées par des bénévoles.• De la Semaine Bleue avec des conférences, forums intergénérationnels, ateliers et spectacles à destination des retraités.

• Des sorties et repas des séniors avec 55 participants pour la sortie annuelle et une forte reprise de la participation aux repas sur les différentes communes déléguées (800 personnes).

Madame RENOU fait part des avancées du projet social de territoire. Celui -ci se décline autour de 3 axes majeurs :

• L’accueil d’une nouvelle population, en veillant à adapter l’offre de logement et à promouvoir un parcours résidentiel adapté pour les personnes âgées qui aspirent à habiter dans les centres-bourgs pour des questions de mobilité et de lien social. • L’accompagnement d’un public vulnérable, en facilitant l’accès aux droits en lien avec France Services, en restant vigilant quant au maintien de l’offre de soins, en favorisant l’insertion par un travail étroit avec Angers Loire Développement (ALDEV) et en cernant plus qu’elle ne l’est actuellement la problématique du handicap.

• Le soutien des dynamiques territoriales, en s’attachant principalement à favoriser la mobilité.

Madame RENOU rappelle que l’ensemble de ces projets importants sont menés en collaboration avec l’équipe du CCAS représentant 3,5 équivalent temps plein, un budget de fonctionnement de 460 000 € dont 293 000 € de subvention de la commune. Elle souligne l’importance du réseau de bénévoles sans lesquels nombre d’actions ne pourraient être réalisées. Monsieur André HOUET insiste sur le fait de valoriser le travail important de ces bénévoles mais aussi de les placer dans les meilleures conditions notamment matérielles afin de leur permettre d’accomplir au mieux leurs missions. Monsieur Frédéric PANNIER s’interroge sur la pérennité du mode de fonctionnement du CCAS avec les bénévoles et lance un appel aux bonnes volonté susceptibles d’apporter leur concours et venir ainsi gonfler ce réseau de bénévoles. Monsieur le maire renchérit en rappelant que des associations de jeunes retraités existent et certains de leurs membres peuvent faire le choix de s’engager dans des actions de solidarité auprès du CCAS.

Monsieur Hicham EL BAHRI constate la présence de marqueurs d’inquiétude issus de la crise COVID et de la conjoncture actuelle. Il est important de garder à l’esprit cette préoccupation sur les situations de précarité qui se développent et renforcer les actions de solidarité tant pour les séniors que pour les plus jeunes.

Madame RENOU présente les rapports d’activités des résidences autonomie. Ces 2 structures comptent 86 résidents pour Le Port la Vallée de S aint-Mathurin-sur-Loire et 89 pour le Village du Parc d’Andard.

Ces 2 résidences autonomies sont dotées de services de restauration qui confectionnent chacune annuellement plus de 60 000 repas à destination des résidents, du portage de repas à domicile, des écoles principalement.

Madame RENOU évoque ensuite les différentes activités proposées dans le cadre des projets de vie sociale et d’animation. Elle indique que plus de 100 projets d’accompagnement personnalisés ont été signés en 2023 et mis en œuvre ainsi que 40 actions collectives et une vingtaine d’actions individuelles de prévention de la perte d’autonomie sur les deux sites. Des temps d’expression collective sont également mis en place avec les élus, au sein du conseil de vie sociale à Saint-Mathurin-sur-Loire uniquement. Madame RENOU décline également les différentes actions d’amélioration de la qualité de vie ainsi que les partenariats qui sont noués avec les différents acteurs du territoire et autres acteurs institutionnels. Elle rappelle que les budgets de fonctionnement s’élèvent à 1 200 000 € pour la résidence autonomie de Saint- Mathurin-sur-Loire et à 1 360 000 € pour celle d’Andard. Ces résidences disposent d’une direction mutualisée, il en est de même pour l’animatrice. En revanche, une coordinatrice est présente dans chaque structure et 2 agents techniques interviennent pour la maintenance et l’entretien des locaux. Elle indique en outre que Maine-et-Loire Habitat est propriétaire des 2 résidences et les locaux sont loués dans le cadre d’un bail emphytéotique avec ce bailleur.III - SOLIDARITÉ ET VIE LOCALE

Animations locales et touristiques

N°2024-05-02 : SOUTIEN A L’ASSOCIATION ANJOU MUCO - DEROGATION AUX TARIFS DE LOCATION DE SALLE

Madame Laurence BROSSARD, adjointe en charge de la transition numérique, de la participation citoyenne et de la relation aux usagers, informe qu’afin de collecter les fonds nécessaires à ses actions, l’association organise, depuis 1992, un diner dansant sur Loire- Authion, dans l’Espace Jeanne de Laval. Cette location était facturée à hauteur de 1 886 € jusqu’à la révision des tarifs de location de salles adoptée par le conseil municipal en novembre 2023.

Dans le cadre de la nouvelle politique tarifaire de Loire-Authion, les associations établies hors du territoire se voient appliquer le tarif plein, soit 3 620 €, dont 500 € de forfait ménage. Or, compte tenu de l’objet caritatif de l’association et de l’antériorité de son action sur le territoire, elle propose de déroger à la délibération de novembre 2023 et de fixer un tarif de location pour la soirée annuelle organisée par Anjou-Mucoviscidose à hauteur de 2 200 € dont 500 € pour le forfait ménage.

Le conseil municipal, unanime, approuve cette proposition.

N°2024-05-03 : APPEL A PROJET « FAIRE VIVRE LE SPORT A LOIRE-AUTHION JUSQU’AUX JEUX OLYMPIQUES ET AU-DELA » (MODIFICATION)

Monsieur Patrick VRIGNAUD, adjoint délégué aux sports et à la vie associative, rappelle que par délibération du 5 avril 2024, le conseil municipal de Loire-Authion a décidé d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’école maternelle Joseph Froger pour l’action « une année olympique à la maternelle d’Andard ».

Cette subvention s’inscrit dans l’appel à projet « faire vivre le sport à Loire-Authion jusqu’aux Jeux Olympiques et au-delà ».

Toutefois, cette demande préparée par la direction de l’école maternelle l’était pour le compte de l’association d’aide aux projets de l’école maternelle d’Andard (ADAPEMA). Afin de pouvoir verser cette aide financière, il propose d’allouer cette subvention de 1 000 € non pas à l’école mais à l’ADAPEMA.

A l’unanimité le conseil adopte cette proposition.

Action culturelle

N°2024-05-04 : TARIFS SAISON CULTURELLE ET EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

Madame Myriam BÉRANGER, adjointe en charge de la culture et du tourisme, expose qu’il convient de modifier la politique tarifaire de la saison culturelle et du Plan local d’Education Artistique et Culturelle qui n’a pas évolué depuis 2022 en raison de la réécriture du projet artistique et culturel de territoire (PACT).

Le PACT ayant été approuvé en mars 2024, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2024 :

LA SAISON CULTURELLE

Tarif Plein 16 €

Tarif Réduit 7 €* Adhérents de la saison culturelle de Loire-Authion Moins de 18 ans

EtudiantsDemandeurs d’emploi

Familles nombreuses

Bénéficiaires des minima sociaux (RSA)

Adhérents et familles d’adhérents (d’un même foyer)

d’associations partenaires dans le cadre de projets

spécifiques

Groupes de plus de 10 personnes, liés à des structures

partenaires

Abonnés à la saison culturelle des Ponts-de-Cé et

adhérents du THV de Saint-Barthélemy-d’Anjou

Tarif Jeune Public 3 € Pour les spectacles Jeune Public Adhésion

INDIVIDUELLE

10 € Adhésion annuelle (septembre-juin) et individuelle

donnant accès au tarif réduit pour tous les spectacles

(hors jeune public).

Adhésion FAMILLE 15 € Adhésion annuelle (septembre-juin) et valable pour l’ensemble des membres d’un même foyer donnant

accès au tarif réduit pour tous les spectacles (hors

jeune public).

Tarif Spécial 1 € Bénéficiaires du CCAS et personnes accompagnées par l’AICLA, ainsi que leurs accompagnateurs, dans le

cadre de projets spécifiques.

Scolaire / primaire 3 € Elèves inscrits dans les établissements scolaires primaires de Loire-Authion

Scolaire / secondaire 8 € Elèves inscrits dans les établissements scolaires secondaires de Loire-Authion

Accompagnateurs de

groupes scolaires

Gratuit Pour les Accompagnateurs de groupes de classes dans

le cadre scolaire

* Tarifs pouvant être appliqués en tarif unique pour certains spectacles.

PLAN LOCAL D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

Actions sur temps scolaire à destination des écoles primaires

Participation de la classe à un itinéraire (projet

pluridisciplinaire s’inscrivant sur le long terme) 6 € par élève

Participation de la classe à des interventions

musicales en milieu scolaire avec l’École de

Musique Vallée Loire Authion

6 € par élève pour 8 heures minimum

d’intervention

Participation de la classe au projet Cuivres avec

l’École de Musique Vallée Loire Authion 10 € par élève

Actions sur temps scolaire à destination du Lycée professionnel de Narcé Interventions artistiques : rencontres et ateliers 35 € de l’heure par intervenant Actions dans le cadre familial, à destination de structures partenaires et des pratiques amateurs

Ateliers pour particuliers et structures partenaires Gratuité

N°2024-05-05 : TARIFS FESTIVAL ZONE DE TURBULENCE

Madame BÉRANGER rappelle le partenariat mis en place avec le Théâtre de l’Hôtel de Ville (THV) de Saint-Barthélemy-d’Anjou pour le Festival jeune public Zone de Turbulences depuis 2022 et son élargissement à l’échelle de l’agglomération dans le cadre de la 2ème édition programmée en octobre 2024.

Etant donné la multiplicité des partenaires engagés dans l’organisation de ce festival, il a été souhaité mettre en place une politique tarifaire harmonisée permettant une plus grande lisibilité pour le public du festival sur l’ensemble des communes concernées.Le conseil municipal, unanime, approuve les tarifs suivants pour le Festival Zone de Turbulence 2024 :

Tarif unique 6 €

Pass festival individuel 15 € Valable pour 3 spectacles Spectacle supplémentaire au-delà des 3 spectacles

du Pass

5€

IV - AMENAGEMENT - CADRE DE VIE

Urbanisme - Développement économique de proximité

N°2024-05-06 : MISE EN PLACE D’UN DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, FONDS DE COMMERCE, BAUX COMMERCIAUX ET TERRAINS FAISANT L’OBJET DE PROJETS D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

Monsieur Hervé ROLLAND, intéressé personnellement, ne participe ni au débat ni au vote. Monsieur Grégoire JAUNEAULT, adjoint en charge de l’animation du pôle Aménagement développement et cadre de vie, expose qu’une étude de l’appareil commercial menée en 2022 sur la commune déléguée de La Daguenière par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire a permis de constituer un rapport analysant la situation du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur du périmètre du centre-bourg et les menaces pesant sur la diversité commerciale et artisanale.

L’analyse qui en résulte, justifie la mise en place d’un droit de préemption commercial et artisanal. Il constituera un outil stratégique et opérationnel pour sauvegarder la diversité du tissu commercial.

Il ajoute qu’il a été souhaité étendre ce dispositif aux communes déléguées dotées d’un appareil commercial, à savoir à Andard, Brain-sur-l’Authion, Corné et Saint-Mathurin-sur-Loire. Pour répondre à une interrogation de Madame Agnès BODIN, il précise que la commune déléguée de Bauné a été exclue car le projet de restructuration du centre-bourg va modifier l’organisation de l’offre commerciale.

Le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité est délimité géographiquement selon des plans définis qui s’appuient sur les centres-bourgs qui localisent la plupart des fonctions économiques de proximité.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer un droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce, baux commerciaux et terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial selon le périmètre ci-dessus défini.

Les renonciations à exercer le droit de préemption seront déléguées à Monsieur le maire ou subdéléguées à un adjoint au maire. En revanche, le conseil municipal conservera la compétence pour user du droit de préemption.

N°2024-05-07 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ATELIERS DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION EN CIRCUITS COURTS DANS LE CADRE DU PLAN AGRICOLE ET ALIMENTAIRE DE TERRITOIRE

Monsieur JAUNEAULT rappelle que le conseil municipal a approuvé la mise en place d’une aide au financement des ateliers de transformation et à la commercialisation en circuits courts en mai 2023 et ce dans le cadre du programme d’actions du projet agricole et alimentaire de territoire.

Il indique qu’une demande de subvention déposée par l’EARL Touchet-Martin sur la commune déléguée de Brain-sur-l’Authion pour un projet de transformation de céréales et stockages répond aux critères définis.

Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à l’EARL Touchet-Martin une subvention de 5 000 € pour la réalisation de son projet.N°2024-05-08 : AVENANT N°1 AU MANDAT D’ETUDES EXTENSION LE GUE-LES FOURNEAUX - COMMUNE DELEGUEE D’ANDARD

Messieurs Daniel RAULT et Pierre DEVIGILI, membres des instances d’Alter Public, ne participent ni au débat ni au vote.

Monsieur JAUNEAULT indique qu’un mandat a été confié à Alter Public en mai 2021 pour mener les études de faisabilité sur les sites « Extension Le Gué-Les Fourneaux » à Andard. Toutefois, au regard du périmètre de la zone 2AU inscrite au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole, il est apparu opportun d’élargir le périmètre d’études aux abords, ayant pour conséquence de faire passer le site d’études de 2 à 3 hectares environ. Il indique par ailleurs qu’il est nécessaire d’intégrer des études d’infiltrations des eaux de pluies (perméabilité des sols) et d’engager une réflexion élargie sur le volet environnemental des projets d’aménagement.

L’avenant n°1 a ainsi pour objet :

- d’ajuster le périmètre, objet du mandat d’études,

- de proroger le mandat d’études préalables en portant son échéance au 31 décembre 2025, - de compléter la liste des études confiées,

- de modifier le montant des dépenses à engager par le mandataire, portées de 43 200 € TTC à 66 000 € TTC,

- de modifier le montant de la rémunération du mandataire, portée de 7 200 € TTC à 8 400 € TTC. Monsieur JAUNEAULT indique que le mandat d’études réajusté s’élève à 74 400 € TTC. A l’unanimité, le conseil municipal, approuve l’avenant n°1 au mandat d’études confié à Alter Public.

N°2024-05-09 : AVENANT N°1 AU MANDAT D’ETUDES « CŒUR DE POLARITE » - COMMUNE DELEGUEE DE BRAIN-SUR-L’AUTHION

Messieurs Daniel RAULT et Pierre DEVIGILI, membres des instances d’Alter Public, ne participent ni au débat ni au vote.

Monsieur JAUNEAULT rappelle le mandat confié à Alter Public en mai 2021 pour mener les études de faisabilités sur les sites « Cœur de polarité » à Brain-sur-l’Authion. Il convient là encore d’intégrer, dès la phase d’études préalables, des études d’infiltrations des eaux de pluies (perméabilité des sols), et d’engager une réflexion élargie sur le volet environnemental. L’avenant n°1 proposé a pour objet :

- de proroger le mandat d’études préalables en portant son échéance au 31 décembre 2025, - de compléter la liste des études confiées

- de modifier le montant des dépenses à engager par le mandataire, portées de 105 600 € TTC à 114 000 € TTC,

- de modifier le montant de la rémunération du mandataire, portée de 18 000 € TTC à 19 200 € TTC.

Le mandat d’études réajusté s’élève ainsi à 133 200 € TTC.

A l’unanimité, le conseil municipal, approuve l’avenant n°1 au mandat d’études confié à Alter Public.

N°2024-05-10 : AVENANT N°1 AU MANDAT D’ETUDES MULTISITES - COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE

Messieurs Daniel RAULT et Pierre DEVIGILI, membres des instances d’Alter Public, ne participent ni au débat ni au vote.

Monsieur JAUNEAULT rappelle le mandat d’études multisites sur le centre-bourg de Saint- Mathurin-sur-Loire confié à Alter Public en juin 2023 pour mener les études de faisabilité portant à la fois sur des bâtiments publics ainsi que sur divers sites stratégiques.Dans ce dossier, Monsieur JAUNEAULT précise qu’outre l’engagement d’une étude de stratégie environnementale, il est aussi opportun de réaliser un diagnostic pollution sur un des sites et de réaliser des investigations plus poussées en termes de pollution sur le site des anciens silos. Il ajoute que l’avenant n°1 proposé vise à ajuster le montant des études complémentaires et des autres études, toutefois il ne modifie pas le montant total des dépenses initialement prévues qui s’élève à 222 000 € TTC, dont 30 000 € TTC de rémunération d’Alter Public. A l’unanimité, le conseil municipal, approuve l’avenant n°1 au mandat d’études confié à Alter Public.

N°2024-05-11 : CESSION DES PARCELLES 117 AL 257p ET 117 AL 256p - PLACE DES ACACIAS - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA DAGUENIERE

Monsieur Daniel RAULT, adjoint en charge du droit des sols et du suivi de la planification urbaine, revient sur la cession de la partie de parcelle 117 AL 257 sur laquelle est implantée la maison médicale de La Daguenière actée le 2 avril 2024.

Il indique que le projet de plan de division et de bornage transmis le 8 avril 2024 par le géomètre fait apparaître qu’une partie de la parcelle voisine 117 AL 256, d’une superficie de 5 m², est également à céder aux professionnels de santé.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de céder la partie de parcelle 117 AL 256 (5 m²) venant s’ajouter à la partie de parcelle 117 AL 257, le tout au prix de 200 000 €, à la SCI en cours de constitution composée de l’ensemble des professionnels de santé.

N°2024-05-12 : CESSION DES PARCELLES 106 ZM 6 et 106 ZN 4 - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CORNÉ

Monsieur RAULT expose que Monsieur Nicolas ORAN, exploitant agricole, a fait part à la commune de son intention d’acquérir au sein de la commune déléguée de Corné : • la parcelle 106 ZM 6, sise lieudit « La Loge » d’une superficie de 98 a 40 ca (peupleraie), • la parcelle 106 ZN 4, sise lieudit « Les Ilons Ouest » d’une superficie de 49 a 90 ca (terres de polyculture) et pour laquelle il est titulaire d’un bail à ferme avec la commune. Monsieur RAULT propose la cession de la parcelle 106 ZM 6 en deçà de l’estimation du service des Domaines au motif que le futur acquéreur prendra en charge les frais de remise en état du terrain avant son exploitation (broyage des souches de peupliers).

Le conseil municipal, unanime, décide de céder à Monsieur ORAN la parcelle 106 ZM 6 au prix de 984 € et la parcelle 106 ZM 4 au prix de 1 500 €.

N°2024-05-13 : ACQUISITION DE LA PARCELLE 042 ZT 119p ET CESSION DES PARCELLES 042 ZT 118p ET 042 ZT 124 - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BRAIN-SUR- L’AUTHION

Monsieur RAULT expose que dans le cadre de l’aménagement du rond-point destiné à sécuriser l’intersection de la route de l’Ardoise (D4) avec la rue de la Croix de Bois et la route de la Chesnaie à Brain-sur-l’Authion, il convient de régulariser les acquisition et cession de certaines parcelles formant l’emprise de cet aménagement n’ayant toujours pas été réalisées depuis 2018.

Le conseil municipal, unanime, décide d’acquérir la parcelle 042 ZT 119p (147m²) au prix de 0,50 € / m² auprès de la SARL Hortensia France, et de céder les parcelles 042 ZT 118p (113 m²) et 042 ZT 124 (545 m²) au prix de 0,50 € / m² à cette même société.Espaces publics - Patrimoine bâti

N°2024-05-14 : CONVENTION D’AUTORISATION DE TRAVAUX ET D’ENTRETIEN AVEC LE DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE ET ANGERS LOIRE MÉTROPOLE – ROUTE DÉPARTEMENTALE 113 - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BRAIN-SUR-L’AUTHION

Monsieur JAUNEAULT expose que, dans le cadre du transfert de la compétence voirie, Angers Loire Métropole (ALM) souhaite aménager la rue Marcel Azéma Billa (RD 113) située au sein de la commune déléguée de Brain-sur-l’Authion. L’aménagement de cette section de voie départementale s’étend de la rue du Port Martin jusqu’au giratoire de la RD 4 (Croix Combeau). Ces travaux ont pour objectifs d’apaiser la vitesse et de sécuriser les déplacements doux en agglomération.

Dans cette optique, le département de Maine-et-Loire propose une convention qui autorise ALM à réaliser les travaux sur le domaine public routier départemental en qualité de maître d’ouvrage.

La convention définit les modalités, les responsabilités d’entretien, entre le département, ALM et la commune, des aménagements prévus sur la RD 113. Elle définit également la participation financière prévisionnelle du département dans cette opération.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve les termes de cette convention.

N°2024-05-15 : CONVENTION AVEC ORANGE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIES DE MAINE-ET-LOIRE (SIEML) POUR L’EFFACEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ROUTE D’ANDARD - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BRAIN-SUR-L’AUTHION

Monsieur Didier ROUGER, adjoint en charge des espaces verts, présente la convention avec Orange et le SIEML relative aux modalités de financement et de paiement des travaux de mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité pour les travaux d’enfouissement coordonnés du réseau de la Route d’Andard à Brain-sur-l’Authion. Il indique que la participation de la commune dans le cadre de ces travaux est estimée à la somme de 23 546,22 € TTC.

Le conseil municipal, unanime, approuve les termes de la convention à conclure.

N°2024-05-16 : CONVENTIONS DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR PASSAGE D’UNE CANALISATION ÉLECTRIQUE SOUTERRAINE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BRAIN-SUR- L’AUTHION

Monsieur ROUGER présente les conventions de servitudes avec ENEDIS relatives à l’implantation d’un câble haute tension en souterrain, d’un coffret de réseau et d’un coffret de rangement sur les parcelles cadastrées section 042 ZW 238 et 042 ZW 129 situées rue du Puits Guérin à Brain-sur-l’Authion.

Ces conventions visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de ces travaux.

Le conseil municipal, unanime, approuve les termes de ces conventions.

N°2024-05-17 : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR PASSAGE D’UNE CANALISATION ÉLECTRIQUE SOUTERRAINE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA DAGUENIERE

Monsieur ROUGER présente la convention de servitudes avec ENEDIS relative à l’implantation de 3 canalisations électriques souterraines sur les parcelles cadastrées section 117 ZI 15 et 117 ZI 373 situées respectivement rue de la Concorde et chemin des Champs à La Daguenière.Cette convention vise à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de ces travaux. Le conseil municipal, unanime, approuve les termes de cette convention.

V - RESSOURCES

Moyens généraux

N°2024-05-18 : MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE RESSOURCES ISSUES DU « SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE » (SIG) D’ANGERS LOIRE METROPOLE - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION

Monsieur JAUNEAULT expose que le système d’information géographique (SIG) joue un rôle essentiel dans la production, l’usage, l’exploitation et le partage de données territoriales. Angers Loire Métropole (ALM) propose les modalités de mise à disposition du SIG au bénéfice des communes membres qui le souhaitent, incluant les modalités de leur accompagnement dans la production, l’usage, l’exploitation et le partage des données contenues dans celui -ci. Ces ressources seront accessibles via un accès sécurisé à la plateforme du SIG. Le SIG assurera les principales missions suivantes :

• animer le pilotage de la gouvernance de l’information géographique sur le territoire d’ALM ; • mettre en œuvre et diffuser aux communes les données de compétences communautaires s’appuyant sur ces référentiels : PLUi, réseau d’eau et d’assainissement, transports etc. La commune s’engage en contrepartie à transmettre à ALM les informations relatives aux données suivantes :

- l’adressage : numérotation et dénomination,

- la voirie (délibération de créations de voies),

- les bâtiments et équipements publics communaux,

- les projets et opérations d’aménagements communaux (lotissements, immeubles, zones d’activités, espaces verts etc.).

La convention de mise à disposition des ressources du SIG est consentie à titre gracieux ; elle prendra effet à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2026. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention proposée.

Administration générale

N°2024-05-19 : MARCHE D’ASSURANCES N°2021010 - AVENANT AU LOT N°1 DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUES EXPOSITIONS

Monsieur Frédéric PANNIER, adjoint délégué aux finances, expose qu’il convient d’étendre le montant de garantie de l’assurance Multirisques Expositions de 100 000 € à 198 500 € pour les besoins de l’exposition Double Jeu du 22 avril au 20 juin 2024 au sein de la galerie Hors Champ à Saint-Mathurin-sur-Loire. Il présente ainsi l’avenant visant à prendre en compte cette disposition pour un montant de 879,49 € TTC.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’avenant proposé.

Finances

N°2024-05-20 : PERTES SUR CREANCES ETEINTES

Monsieur PANNIER déclare que le service de recouvrement du Service de Gestion Comptable Couronne d’Angers a transmis une liste de créances éteintes. Cette liste concerne les créances de la SARL TREMA I, placée en liquidation judiciaire par jugement du 13 décembre 2023 dutribunal de commerce d’Angers, pour un montant total de 57 089,76 €. Ces dernières sont constituées de loyers et taxe foncière dus sur la période de novembre 2014 à septembre 2015. A l’unanimité, le conseil municipal décide d’admettre le montant de 57 089,76 € en créances éteintes.

VI - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame BROSSARD informe qu’Angers Loire Métropole (ALM) et la commune ont lancé un inventaire participatif des arbres remarquables en vue de repérer les arbres remarquables soit par leur essence, soit par leur taille, leur âge ou leur situation. Certains arbres pourront être intégrés au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’ALM sur proposition de la commune et décision d’ALM. Cette opération a débuté le 10 avril et se poursuivra jusqu’en juillet. Une étude sera menée par ALM pour regrouper toutes les informations et une restitution de cet inventaire pourrait intervenir lors de la journée citoyenne du 24 novembre 2024. Cet inventaire concerne des arbres ou petits bouquets d’arbres (1 à 4 unités) présents sur des terrains publics en priorité mais aussi sur des terrains privés si les arbres sont visibles de la voie publique et si le propriétaire en est d’accord. En réponse à une remarque de Monsieur Hervé ROLLAND au sujet des autorisations de couper les arbres, Monsieur RAULT précise qu’il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’abattage ou d’élagage lorsqu’un arbre est répertorié au PLUi et de compenser cet abattage. Monsieur Philippe FENARD indique qu’une déambulation sur ce sujet est organisée le 14 juin à 18h à Andard.

Madame BÉRANGER informe qu’en raison du haut niveau de la Loire, le bateau Loire Odyssée ne peut partir du port de La Ménitré et il est remisé à l’abbaye de Saint-Maur. Aucune croisière n’est prévue dans les prochains jours en attente d’une baisse du niveau du fleuve. Dans le même ordre d’idée, la nouvelle guinguette « Border Wine » installée au Port Maillard à La Daguenière depuis le 1er mai se voit contrainte de fermer momentanément. Au niveau de la culture, Madame BÉRANGER rappelle qu’une exposition intitulée « Double jeu » se tient depuis le 27 avril et jusqu’à la mi-juin à la galerie Hors Champ de Saint-Mathurin-sur- Loire sur le thème du jeu. Le dernier spectacle de la saison culturelle se tiendra le 24 mai au complexe sportif de La Daguenière. Enfin, elle évoque le programme de Rives d’été le samedi 1er juin.

Madame Christine DABIN souhaite disposer de compléments d’information au sujet d’un article récent paru dans la presse concernant le centre pénitentiaire et notamment par rapport à un avis de l’Autorité environnementale. Monsieur le maire déclare que l’Autorité environnementale a rendu un avis plutôt défavorable sur ce dossier assorti d’une liste de points à traiter. Il souligne que cet avis est relativement proche des conclusions dressées par le conseil municipal et Angers Loire Métropole au sujet des atteintes de ce projet à la nature, à la question des accès au centre pénitentiaire. Il indique que le maximum va être entrepris afin que les avis émis par cette Autorité soient pris en compte et respectés. Monsieur le maire précise qu’il conviendra de rester vigilant aux atteintes qui pourraient être portées à la flore, la faune, aux espaces boisés. Toutefois, il insiste sur le fait qu’il conviendra de privilégier le plus possible l’éloignement maximum de toutes structures pénitentiaires les lieux d’habitation des riverains de ce projet.

Monsieur Christophe PINEAU, adjoint délégué aux sports et à la vie associative, rappelle les commémorations qui vont se dérouler sur les différentes communes déléguées le 8 mai. Il évoque également le tournoi de football de l’ES Andard-Brain qui se tiendra le week-end de la Pentecôte (du 18 au 20 mai) au complexe sportif Jean Cherré à Brain-sur-l’Authion.

Monsieur Alain HORNOY, maire délégué de Brain-sur-l’Authion, informe de la randonnée cyclo touristique et pédestre organisée par le club Brain Andard Cyclo Rando (BACR) jeudi 9 mai à Brain-sur-l’Authion.Madame BROSSARD informe du concert de l’Harmonie Loire-Authion qui se tiendra le 17 mai à l’espace Jeanne de Laval d’Andard.

Elle fait part également de la participation de 2 équipes d’agents municipaux de Loire-Authion au marathon relais inter-entreprises qui se déroulera le 31 mai à 18h aux Ponts-de-Cé.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mardi 4 juin 2024 à 20h.

VII - CLÔTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 22h40.

Le maire Le secrétaire de séance

Jean-Charles PRONO Daniel RAULT