Procès Verbal - CM 2020 12 14

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Procès Verbal - CM 2020 12 14 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Menthonnex-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2020 12 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE

MENTHONNEX-EN-BORNES

DU 14 DECEMBRE 2020 A 19 H 30

Le quatorze décembre deux mil vingt

Le Conseil Municipal de la Commune de MENTHONNEX-EN-BORNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy DEMOLIS, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 14

Nombre de Conseillers Municipaux absents ou excusés : 1

Date de convocation : 7 décembre 2020

Présents : Mmes et MM. Guy DEMOLIS, Sébastien PACCARD, Nathalie HENRY, Olivier CHAMOT, Sandrine BOCHET, Jocelyne BORNE, Christian LEOTY, Jocelyne YAKOVLEFF, Sylvie LOUVEAU, Mickael BAFCOP, Christophe BALMIER, Céline JEANNINGROS, Emmanuel TISSOT, Karen DA COSTA

Assistaient également à la réunion : Mme Astou SOW et M. François RAGAZZONI Absents : M. Bernard SAILLANT

Secrétaire de séance : M. Olivier CHAMOT

Après avoir fait l’appel des présents et proposé que M.Olivier CHAMOT assisté de Martine BRAND, secrétaire de mairie, assurent le secrétariat de séance, M. le Maire invite l’assemblée à observer une minute de silence en hommage à l’ancien président de la république, M. Valéry Giscard d’Estaing, décédé dernièrement, ainsi qu’aux récentes victimes du terrorisme islamiste dont l’enseignant Samuel PATY.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 12 octobre 2020 est approuvé sans observation.

PANDEMIE

L’assemblée est informée de l’initiative prise par la Région pour organiser un dépistage massif avant les fêtes de Noël. Pour notre secteur, ce dépistage sera organisé à la salle des Ebeaux à Cruseilles les 19 et 20 décembre.

Les élus sont invités à s’associer à l’organisation pilotée par la mairie de Cruseilles et à sensibiliser les habitants par la distribution de prospectus. Une communication sera faite par le biais des sites internet et facebook de la commune. M. Olivier CHAMOT est désigné comme référent.

COMPTE RENDU D’ACTIVITES

Le maire et les adjoints font le point sur leurs activités et les décisions prises dans le cadre de leurs délégations.2

* Scolaire et péri-scolaire

Afin de répondre aux contraintes des règles sanitaires et éviter le brassage des classes, une nouvelle organisation péri-scolaire a été mise en place en regroupant l’ensemble des activités au sein de la salle polyvalente.

Deux nouvelles personnes (Pauline GAL et Christine SAGE) ont été recrutées par l’association « Cantine garderie » pour compléter l’équipe.

A la demande du personnel de la cantine, il est proposé d’envisager l’isolation phonique (acoustique) de la cantine.

* Bâtiments communaux

Un point est fait sur les travaux dernièrement réalisés sur les bâtiments communaux, notamment sur la création d’un local technique en prolongement de la cantine et des travaux de maintenance sur différents locaux (électricité, plomberie, sanitaire, chauffage) ainsi que la consolidation des espaces de jeux.

* Voirie et réseaux

* Finalisation du chantier entre La Côte et Chez Trosset avec le renouvellement du réseau d’eau potable par la CCPC, l’aménagement d’un sentier de mobilité douce entre les deux hameaux et la remise en état de l’éclairage public.

* Le regoudronnage d’une partie de la voie communale des Margolliets. * De multiples entretiens de la voirie et du réseau d’eau pluviale ;

* Attribution du déneigement aux entreprises Jacquemoud et Sublet

* Urbanisme

Autorisations d’urbanisme délivrées depuis la dernière séance :

Permis de construire :

- M. RABET Austen pour la construction d’un garage et d’un abri de jardin au 700 Route de La Rippaz

Déclarations Préalables

- M. DIAZ Anthony pour l’aménagement d’un appartement au sous sol dans son habitation au 1380 Route de La Rippaz

- M. Mme HUGUES Christopher pour la création de vélux au 150 Allée du Clos Bellevue.

- M. Mme LOUVEAU Joël pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture au 729 Route de La Rippaz

- M. Mme COURTAULT Emmanuel pour la construction d’une pergola ouverte au 884 Route de La Rippaz

- M. Mme RICHARD Cédric pour la construction d’une piscine au 234 allée des Margolliets

- M. MASSON Stéphane pour la pose de 4 vélux au 738 route des Bornes.

* Communication

Le groupe de travail chargé de l’élaboration du bulletin annuel «MENTHONNEX AU TEMPS PRESENT », informe que celui-ci sera prêt à être édité pour la fin de l’année. Il est décidé de confier l’impression à l’imprimerie VILLIERE. Les élus seront invités à assurer la distribution.3

COMPTE-RENDU D’ACTIVITES DES DELEGUES

Syane (Syndicat des Energies)

M. Christian LEOTY fait le point sur les réunions publiques auxquelles il a pris part et sur le déploiement de la fibre optique sur la commune qui devrait être effective courant 2021 sur le chef-lieu, Bastaly et les Petits Pierres ; la suite étant prévue entre 2023 et 2024.

Sms (Syndicat Mixte du Salève)

Mme Céline JEANNIGROS relate les réunions auxquelles elle a participé et souligne sa motivation à faire avancer la liaison des sentiers pédestres entre le Plateau des Bornes et le Salève.

Ctens (Plateau des Bornes)

Emmanuel TISSOT et Nathalie HENRY informent l’assemblée de l’évolution du contrat et de son financement qui doivent dorénavant s’inscrire dans le cadre de la GEMAPI et porté par un Syndicat de Rivière, en l’occurrence le SMECRU (Syndicat de Rivière des Usses). Ils font le point sur le programme d’investissement des années à venir.

Ccpc (Communauté de Communes du Pays de Cruseilles)

Le Maire relate l’activité de la Communauté de Communes

TRANSFERT DE COMPETENCE A L’INTERCOMMUNALITE

Suite au renouvellement des conseils municipaux et communautaires et conformément à la Loi ALUR, le transfert des compétences PLU et MOBILITES seront d’office assumées par l’établissement public intercommunal à partir du 1er juillet 2021 sauf si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population de l’intercommunalité concernée s’y opposent.

L’assemblée, après en avoir débattu, considère que le transfert de la mobilité à la CCPC ne pose pas de problèmes mais s’oppose au transfert de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme ; la grande majorité des élus souhaitant que cette compétence demeure communale.

Le Maire propose de délibérer sur ce sujet lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

Par ailleurs, il informe l’assemblée de la modification des répartitions des pouvoirs de police entre le Maire et le Président de la Communauté de Communes

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Conformément à l’article L. 2121-8 du code des collectivités territoriales, les communes de plus de 1000 habitants ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur.

Le contenu de ce règlement a vocation à fixer les règles propres de fonctionnement internes dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet qui lui a été soumis au préalable par voie dématérialisée.

APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DE RIVIERES DES USSES

Conformément à la réglementation sur le GEMAPI, les actions du Contrat de territoire du Plateau des Bornes (CTENS) doivent désormais faire l’objet d’un4

conventionnement avec le Syndicat de Rivières des Usses (SMECRU). Cette convention définit entre autres le programme d’investissement et les modalités de financement.

L’assemblée, après en avoir délibéré, décide de régulariser la convention avec le SMECRU.

DEMANDE DE SUBVENTIONS A L’ETAT

Dans le cadre de la Dotation des Territoires Ruraux (DETR), l’Etat lance un appel à projets pour subventionner des projets portés par des collectivités locales. En conséquence, il est décidé de déposer un dossier pour la rénovation thermique et l’agrandissement de la mairie.

QUESTIONS DIVERSES

* Arrêt de bus

Les services de la Communauté de Communes ont validé un arrêt de bus scolaire au niveau du giratoire de la ferme de Bornavin à La Reculaz.

* Abri bus

Une demande a été faite auprès de la CCPC pour installer un abri bus à l’intersection de Chez Les Maîtres. Les services de la CCPC se montrent favorables, sous réserve de régler le problème de la mise à disposition de l’emplacement. Mme Samantha JEAN, un parent d’élève du village, s’occupe pour négocier l’emplacement avec le propriétaire de l’ancienne fruitière et souhaite motiver une équipe de bénévoles pour la pose de cet abri bus.

* Déchets

Une demande est en cours auprès de la CCPC pour la mise en place d’un composteur et d’un container à cartons au chef-lieu. Sandrine BOCHET est désignée comme référente.

* Tour de France

Il traversera notre village le samedi 3 juillet 2021. A cette occasion, plusieurs associations mettront en place des buvettes.

Mickaël BAFCOP et Olivier CHAMOT sont désignés comme référents.

La séance est levée à 22H

Secrétaire de séance Le Maire Olivier CHAMOT Guy DEMOLIS