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Déliberation - delib 5 convention regroupement pedagogique eleve dommartemont 2026 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 5 convention regroupement pedagogique eleve dommartemont 2026 0)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 29 juin 2026
OBJET:
Scolarisation des enfants de Dommartemont
dans l'école maternelle Jacques Prévert et
dans l'Ecole d' Application du Centre
Rapporteur: Mme LEONARD
Délibération n°5
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle que suite à la fermeture de l'école Jean Rostand au terme de l'année scolaire 2009/2010, la commune de Dommartemont ne disposait pas des équipements scolaires nécessaires pour scolariser les enfants de ce territoire en élémentaire et en maternelle.
Dans le cadre d'une concertation, les parents d'élèves de Dommartemont ont été sollicités sur le choix d'une école élémentaire et d'une école maternelle de référence et ont manifesté leur souhait de scolariser leurs enfants sur la commune d'Essey-lès-Nancy.
Aussi, une convention relative à un regroupement pédagogique a été conclue entre les communes d'Essey-lès-Nancy et Dommartemont.
Les écoles de référence désignées pour la ville de Dommartemont ont été l'école maternelle Jacques Prévert sise 1 bis rue Roger Bérin et l'Ecole d'Application du Centre sise 6 rue Roger Bérin à Essey-lès-Nancy. En contrepartie, la commune de Dommartemont participe aux dépenses de fonctionnement des écoles de référence ainsi qu'aux dépenses d'investissement.
Cependant, la convention précisant les modalités d'accueil liant les deux communes est parvenue à son terme à l'issue de l'année scolaire 2025-2026. Après avoir consulté la commune de Dommartemont, il a été décidé de reconduire la convention existante pour une période de six années dont le projet est annexé à la présente.
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2026 PROPOSITIONS
Vu l'avis de la commission Enfance / Jeunesse, Éducation / Sport, Vie culturelle/ Relations internationales/ Vivre Ensemble en date du 15 juin 2026, il est proposé au Conseil Municipal :
• d'accepter que les écoles de référence pour Dommartemont soient l'école maternelle Jacques Prévert sise 1 bis rue Roger Bérin et l'Ecole d'Application du Centre sise 6 rue Roger Bérin à Essey-lès-Nancy, soit jusqu'au terme de l'année scolaire 2031-2032,
• d'autoriser M. le Maire à signer la convention précisant les modalités d'accueil des élèves de Dommartemont et toutes les pièces s'y rapportant.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 3 juillet 2026.
Pour extrait
La secrétaire de séance, Le Maire,
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2026 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2026
tenu sous la présidence de
Christophe CHEVARDÉ - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
- Publication du procès-verbal sur le site internet de la ville le :
29
26
29
19 juin 2026
19 juin 2026
3 juillet 2026
25 septembre 2026
PRÉSENTS
- Mme RENAULD, M. KHALIFÉ, Mme LÉONARD, M. VIRY, Mme CROELS, M. BONIC, Mme COLLOT, M. ZARRAÉ, Adjoints.
- M. SAUSEY, Mme THOMASSIN, M. BOUNSIR, Mme CHÉRY, M. DE LUCA, Mme ADOU, M. GÉRARDIN, Mme HUYSENTRUYT, M. BALTHAZARD, Mme BRULÉ, M. JOUANY-LEG, Mme GLIN, M. PERRI, M. LAURENT, Mme DEVOUGE, Mme DROUVILLE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Jean-Pierre GERARDIN à Mme Méliane ADOU
- Mme Catherine SAVIN-WATERMAN à Mme Catherine RENAULD
- M. Matthieu RIFF à M. Pascal LAURENT
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Brigitte SCHINDLER
Pour extrait
La secrétaire de séance,
LER
/
Christophe +ARDÉ