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Déliberation - N°4 Budget Primitif 2023 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Déliberation - N°4 Budget Primitif 2023 1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
MURET
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Séance
du
29
mars
2023
D 2023-03-04
L’an
deux
mille
vingt-trois
le vingt-neuf
du
mois
de
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
d’ Administration
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
de
Montesquieu-Volvestre,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
Mairie
de
Montesquieu-Volvestre,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
BARTHET. Date
de
convocation
: Le
17
mars
2023
Présents
: JANDREU-C.ANGLADE-G.BARTHET-J.BERDOU-L.BLANC-J.BOURHIS-P.CRABE-
O.DUPUY-J
M.EYCHENNE-J.GUITTON
BOUCART-A.LABORDE-F.PUGET-H.RUQUET-
M.VARANDES. Absents
excusés
: M.ANDRÉ-A.MATHIS-O.RIZZOLA-D.SOULA
ne
Secrétaire
de
séance
: JBOURHIS
à A
- |
Absents
: C.KUBALA.
L4 |
!
B
Le
quorum
est
donc
déclaré
atteint
et le
Conseil
peut
normalement
siéger
OBJET
- Vote
du
budget
primitif
de
l’exercice
2023
—- M14
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
CONSIDERANT
le projet
de
budget
primitif
de
l’exercice
2023
du
budget
principal
Le
Conseil
d’ Administration
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter
le budget
primitif
pour
l’exercice
2023
tel
que
décrit
ci-dessous
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
Le
budget
principal,
pour
l’exercice
2023,
est
équilibré
en
recettes
et dépenses
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
20
Immobilisations
Incorporelles
2 000.00
€ |
10
Dotations,
fonds
diverses
4 662.34
€
21
Immobilisations
Corporelles
60
074.49
€ |
040
Opération
d’ordre
de
trans
10
853.75
€
R001
Report
N-1
46
558.40
€
TOTAL
62
074.49
€ |
TOTAL
62
074.49
€ SECTION
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
011
Charges
à caractère
général
152
720.00
€ |
013
Atténuations
de
charges
16
600.00
€
012
Charges
de
personnel
et frais
830
713.28
€ |
70
Produits
des
Services
902
000.00
€
assimilés 65
Autres
charges
de
gestion
710.00
€ |
74
Dotations,
subventions
13
020.35
€
courante 66
Charges
financières
100.00
€ |
75
Autres
produits
de
gestion
10.00
€
67
Charges
exceptionnelles
300.25
€ |
77
Produits
exceptionnels
13.80
€
042
Opération
d’ordre
de
transfert
10
853.75
€ |
RO02
Report
N-1
63
753.13
€
entre
section
TOTAL
995
397.28
€ |
TOTAL
995
397.28
€
Délibération
prise
à l'unanimité
des
membres
présents.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
:
14
Suffrages
exprimés
Pour
: 14
Contre
: 0 Abstention
: 0
Ainsi
fait
{et délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Sous-Préfecture
Et
publication
ou
notification
du